L'élection du député Meyer Habib annulée par le Conseil constitutionnel
Le Département du Val-de-Marne salue le vote par le conseil régional d'Île-de-France, d'une convention de financement dans le cadre du programme d'études sur la transformation d'Orlyval
Le Département du Val-de-Marne salue le vote par le conseil régional d'Île-de-France, d'une conventi
"On ne comprend pas" : la conférence du député LFI Louis Boyard annulée par l'université de Béziers
Le député, membre de la direction de La France insoumise, était annoncé ce vendredi 7 novembre, à Bé
Chat Control : l'avenir du chiffrement se joue cette semaine par le conseil de l'UE
Aujourd'hui 13 octobre et demain 14 octobre 2025, les ministres européens vont devoir prendre une dé
Une vingtaine de jeunes recrutés en service civique par le Conseil départemental du Gard
Chaque année, une vingtaine de jeunes sont recrutés en service civique par le Conseil départemental
Parti socialiste du Gard : la composition du nouveau secrétariat fédéral a été voté à l'unanimité par le conseil fédéral
Après la réélection de Pierre Jaumain à la tête du Parti socialiste gardois, la liste des six femmes
Contrat du siècle de la SNCB: pourquoi la demande de Siemens a été recalée par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension introduite par Siemens contre la décision de la
"Brutal", "stratégie politicienne", "dérive droitière" : les élus du groupe Cugnaux Ose dénoncent le retrait de leurs délégations au conseil municipal par le maire
Les huit adjoints et conseillers municipaux du groupe Cugnaux Ose estiment que le retrait de leurs d
Concert de l'Israélien Lahav Shani annulé: un député N-VA menace de quitter le Conseil d'Administration du festival de Gent
Le député fédéral Christoph D'Haese (N-VA) a menacé de quitter le conseil d'administration (CA) du G
"Encore aujourd'hui, quand on a un cancer, on est stigmatisé dans le monde du travail", déplore le député Aurélien Rousseau, qui a révélé être touché par la maladie
L'ancien ministre de la santé sous le gouvernement Borne a révélé en juin avoir été touché par un ca
La taxe Gafa de 2019 validée par le Conseil constitutionnel
La France avait introduit cet impôt, contesté par une filiale du groupe allemand de médias Axel Spri
Contestée par plusieurs entreprises, la taxe Gafa française est validée par le Conseil constitutionnel 5 ans après son entrée en vigueur
Les Sages ont rejeté une requête d'une filiale du groupe allemand Axel Springer qui jugeait la taxe
Le président du Sénat balaie la taxe Zucman, une "illusion" qui "ne passera pas le barrage du Conseil constitutionnel"
Pour l'eurodéputé Raphaël Glucksmann (Place publique), c'est au contraire "la base de tout accord" d
Plusieurs nouveautés recensées dans les collèges du Gard après les travaux lancés par le Conseil départemental
Le point sur la rentrée dans les collèges gardois avec Nathalie Nury, vice-présidente du conseil dép
ANALYSE. Comment Brigitte Barèges, déclarée inéligible un an par le Conseil constitutionnel, veut continuer à influer sur la vie politique locale
Déclarée inéligible un an le 11 juillet 2025 par le conseil constitutionnel, l'ancienne maire de Mon
Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb, sans la réintroduction du pesticide censurée par le Conseil constitutionnel
Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la cens
Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extr
Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux p
Loi Duplomb : après la censure partielle par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron annonce sa promulgation
La réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que prévoyait la loi Duplomb, p
Loi Duplomb : Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de
La loi Duplomb officiellement promulguée par Emmanuel Macron après la censure partielle du Conseil constitutionnel
La réintroduction d'un pesticide de la famille des néonicotinoïdes était au coeur des débats, et ava
Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb partiellement censurée par le Conseil constitutionnel
Le président français Emmanuel Macron a promulgué mardi au Journal officiel la loi Duplomb, adoptée
Dérive du Conseil constitutionnel : rendre le dernier mot aux représentants du peuple
TRIBUNE. En censurant l'allongement de la durée maximale de détention des étrangers dangereux, le Co
Le Conseil constitutionnel, du gardien de la loi au geôlier de la souveraineté
Ce samedi-là, au bar de l'Océan au Guilvinec, l'air saturé d'embruns se glissait entre les tables. P
Bruno Retailleau désavoué par le Conseil constitutionnel : les Sages refusent l'allongement de la durée de rétention des étrangers dangereux
Bruno Retailleau a indiqué ce vendredi qu'il présentera un "texte modifié" afin d'allonger la durée
Loi Duplomb : la réintroduction de l'acétamipride interdite par le Conseil Constitutionnel
"On a gagné" exultent les défenseurs de l'environnement. "Inacceptable, incompréhensible" pour la FN
Censuré par le Conseil constitutionnel, Bruno Retailleau promet "un texte modifié" pour allonger la rétention des étrangers
Bruno Retailleau a annoncé, vendredi 8 août, qu'il présentera un "texte modifié" du projet de loi su
Censuré par le Conseil constitutionnel, Bruno Retailleau promet "un texte modifié" pour allonger la rétention des étrangers
Bruno Retailleau a annoncé, vendredi 8 août, qu'il présentera un "texte modifié" du projet de loi su
La réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille validée par le Conseil constitutionnel
La réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille a été validée ce 7 août par le conseil co
Loi Duplomb : le débat autour de l'acétamipride continue, après la censure du Conseil constitutionnel
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi.
Paris, Lyon, Marseille : le changement des règles de scrutin validé par le Conseil constitutionnel, victoire pour Rachida Dati
Le Conseil constitutionnel a validé un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Pari
Loi Duplomb : les réactions des députés du Rhône après la censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contrainte
Retailleau désavoué par le Conseil Constitutionnel
Antoine Oberdorff revient sur le Conseil constitutionnel qui a censuré la réintroduction de l'acétam
Antoine en liberté : Retailleau désavoué par le Conseil Constitutionnel
Antoine Oberdorff revient sur le Conseil constitutionnel qui a censuré la réintroduction de l'acétam
Loi Duplomb : "Contraire à la Charte de l'environnement", le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit, l'acétamipride
Les Sages ont retoqué la mesure controversée de l'article 2 de la loi, à savoir l'autorisation sous
"Victoire", "inacceptable"... La censure de l'acétamipride par le Conseil constitutionnel divise
Le Conseil constitutionnel a décidé ce jeudi de censurer la réintroduction très controversée d'un né
Allongement de la rétention des étrangers : pourquoi le Conseil constitutionnel a torpillé le texte porté par Bruno Retailleau ?
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la loi prévoyant d'allonger jusqu'à 210 jours la durée de
L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'a
La loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel
La loi pour "refonder Mayotte" a été validée par le conseil constitutionnel ce jeudi 7 août, à quelq
L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'a
L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'a
France: la loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, à quelques réserves près, la loi du gouvernement
Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit
Les Sages ont rendu ce jeudi leurs conclusions très attendues selon lesquelles ils bloquent le retou
Le nouveau mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille validé par le Conseil constitutionnel
Tandis qu'il remettait en question la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel a aussi statué jeudi 7
Loi Duplomb : la réintroduction de l'acétamipride censurée par le Conseil constitutionnel
La loi Duplomb a été validée par le Conseil constitutionnel, qui n'a censuré que sa disposition la p
Loi Duplomb : Coup de théâtre, le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la réintroduction controversée d'un pesticide interdit.
Loi Duplomb: "le gouvernement tirera les conclusions comme il se doit" après la décision du Conseil constitutionnel, assure François Bayrou
En déplacement en Charente-Maritime, François Bayrou s'exprime sur la décision attendue du Conseil c
Loi Duplomb : bientôt promulguée ? Avant le verdict du Conseil constitutionnel, Macron aurait déjà pris une décision
Le Conseil constitutionnel rend ce jeudi, à 18 heures, sa décision sur la constitutionnalité du text
Loi Duplomb : le texte passera-t-il l'épreuve du Conseil constitutionnel ? Après la pétition et une vive opposition, le verdict est attendu ce jeudi
Elle est l'une des lois les plus décriées par ses opposants ces dernières semaines. La loi Duplomb p
France: pourquoi le nombre de saisines du Conseil constitutionnel bat des records en 2025
Depuis le début de l'année, le Conseil constitutionnel, chargé de vérifier la constitutionnalité des
Mort du député Olivier Marleix : "Il s'agit d'un suicide par pendaison", confirme le procureur de la République
L'enquête en recherches des causes de la mort d'Olivier Marleix, député (LR) d'Eure-et-Loir, retrouv
Mort du député Olivier Marleix : "Il s'agit d'un suicide par pendaison", confirme le procureur de la République
L'enquête en recherches des causes de la mort d'Olivier Marleix, député (LR) d'Eure-et-Loir, retrouv
Loi Duplomb : la décision du conseil constitutionnel attendue « a priori » le jeudi 7 août
Le Conseil constitutionnel rendra « a priori » le 7 août sa décision très attendue sur la contestée
Statut de la Corse : François Bayrou soutient le projet constitutionnel initial malgré les réserves du Conseil d'État
François Bayrou se prononce en faveur du projet de loi initial sur la Corse, réaffirmant l'importanc