L'entreprise orléanaise de rénovation Thévenin condamnée à 50.000 euros d'amende pour pratiques commerciales agressives

500 euros d'amende pour l'Alésien qui a tenu des propos homophobes à l'encontre de Patrick Malavieille

L'Alésien qui avait tenu en octobre dernier sur sa page Facebook des propos homophobes visant l'élu communiste Patrick Malavieille a été condamné ce v

Jusqu'à "six mois d'emprisonnement et 5.000 euros d'amende" pour l'organisation de rave-partie : une loi adoptée à l'Assemblée

Une proposition de loi vient d'être adoptée en commission à l'Assemblée nationale, ce mercredi 1er avril 2026. Elle vise à renforcer la pénalisation d

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Amiens : une aide à domicile condamnée à un an de prison ferme pour avoir escroqué une dame de 91 ans pour 128.000 euros

Une aide à domicile et son conjoint ont été condamnés ce mercredi 1I³ avril devant le tribunal correctionnel d'Amiens (Somme) pour avoir abusé d'une n

Dans l'Eure, le maire de Merey condamné à 2.000 euros d'amende pour complicité d'acquisition de drogue

Le maire de Merey (Eure) comparaissait ce vendredi devant le tribunal correctionnel d'Évreux. Gérard Petit était poursuivi pour complicité dans le tra

Une retraitée condamnée à 800 euros d'amende pour avoir nourri des pigeons

Une femme en Espagne a été condamnée à payer 800 euros d'amende. Une sanction lourde qui a été imposée, car elle a nourri des pigeons. Dans "Bonjour !

Deux millions d'euros d'arnaque aux pompes à chaleur : une société condamnée pour pratiques commerciales trompeuses à Nice

La société bernait ses clients en leur laissant entendre, notamment, qu'ils seraient éligibles au crédit d'impôt. Elle a été condamnée à Nice.

Son prédécesseur gagnait 50.000 euros de plus qu'elle mais elle n'était "pas à l'aise" pour en parler à son supérieur: pourquoi les femmes osent moins que les hommes négocier leur salaire

L'écart de salaire entre les femmes et les hommes cadres s'est creusé de 2.000 euros entre 2024 et 2025, atteignant 16%, soit 50.000 euros pour les pr

Le gérant d'un refuge pour animaux sauvages de Marigny condamné à stopper ses activités et à verser 400 euros d'amende

Michel Vignaud a été condamné mardi à 400 euros d'amende pour ne pas avoir réglé une première contravention de 600 euros. Le 30 mars 2021, un lion bla

Deux Caisses d'Epargne écopent de plus de 9 millions d'amende pour pratiques commerciales trompeuses

La Caisse d'Epargne d'Île-de-France et celle du Grand Est Europe ont écopé de plus de 9 millions d'euros d'amende pour plusieurs chefs d'accusations,

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E brezhoneg - Quelque 200.000 euros d'amende pour les militants qui avaient bloqué un train de fret à Saint-Gérand

Tro 200.000 euro a dell-gastiz a zo bet roet d'ar stourmerien ekologel o doa stanket un tren fred e Sant-Jelan er Morbihan e 2022. Lez-varn an Oriant

100 000 euros d'amende pour des propos sur les Algériens et les Palestiniens : surveiller la dérive de CNews, un travail à temps plein pour l'Arcom ?

L'instance de régulation des médias vient d'infliger pour 100 000 euros d'amende à la chaîne propriété de Vincent Bolloré pour des propos encourageant

L'entreprise Ugitech, à Imphy, condamnée en appel pour discrimination syndicale de ses salariées

L'affaire de discrimination syndicale a été rejugée sur cinq salariées CGT d'Ugitech, mais en appel cette fois. L'entreprise a de nouveau été condamné

Ryanair : Vol complet, manque de transparence... La compagnie aérienne condamnée en Belgique pour des pratiques commerciales « illicites »

Une association de défense des consommateurs reproche notamment à la compagnie arienne l'incitation à acheter rapidement un billet, en donnant l'impre

Un homme condamné à 2.800 euros d'amende pour un excès de vitesse d'1 km/h... qu'il n'a pas commis

Une mésaventure est récemment arrivée à un automobiliste en Suisse. Ce dernier contestait une amende de 43 euros pour un excès de vitesse de 1 km/h. A

VIDEO - Une agricultrice ardéchoise condamnée à 500 euros d'amende pour avoir piégé des sangliers

Agnès Audibert, castanéicultrice à Beaumont (Ardèche), a été convoquée ce mercredi devant le tribunal de police d'Aubenas pour avoir piégé quatre sang

"Je suis une femme brisée" : une Italienne subie 4 ans de chimiothérapie pour un cancer... qui n'existait pas, la clinique condamnée à lui verser 500 000 euros de dédommagement

Une erreur médicale dramatique en Italie a conduit une patiente à subir quatre ans de traitements inutiles. Diagnostiquée à tort d'un lymphome termina

"Permettre aux salariés de s'acheter un canapé, pas de vider leur compte": pourquoi le gouvernement fixe une limite à 2.000 euros pour retirer son épargne salariale sans impôt (et pas 50.000 euros comme le proposent des députés)

Pour inciter les Français à consommer, le gouvernement veut permettre aux salariés de débloquer jusqu'à 2.000 euros sur leur épargne salariale sans pa

Les affaires ne s'arrangent pas pour Stéphane Plaza... Lésée par la condamnation de l'animateur, sa franchise condamnée à verser 117 000 euros à une agence immobilière pour perte de réputation

Le tribunal des affaires économiques de Paris a condamné le 17 décembre le groupe Stéphane Plaza France à indemniser une agence immobilière franchisée

Ryanair condamnée à plus de 255 million d'euros d'amende pour "abus de position dominante"

La compagnie à bas coût irlandaise a été épinglée par l'autorité italienne garante de la concurrence et du marché (AGCM) pour avoir "mis en place une

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L'entreprise Butachimie condamnée à 300 000 euros d'amende après l'explosion du site de Chalampé dans le Haut-Rhin, en 2023

Lors de l'enquête, les experts de la Dreal ont pointé une erreur humaine.

Explosion à l'usine Butachimie de Chalampé : 300 000 euros d'amende pour l'entreprise

L'entreprise Butachimie a été condamnée ce mercredi 17 décembre à une amende de 300 000 euros et quatre contraventions de 7 500 euros par le tribunal

L'influenceuse Mila condamnée à 2 000 euros d'amende avec sursis pour un tweet raciste

Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné l'influenceuse à 2 000 euros d'amende avec sursis

Mila, l'influenceuse d'extrême droite condamnée à 2000 euros d'amende avec sursis pour un tweet raciste

Mila Orriols, connue sur les réseaux sociaux pour ses prises de position d'extrême droite, islamophobes et racistes, a été condamnée à 2000 euros d'am

Elle avait extorqué plus de 170 000 euros à ce footballeur méga star dans son pays : la jeune femme condamnée à quatre ans de prison pour chantage à la grossesse

Une jeune femme d'une vingtaine d'années a été condamnée lundi 8 décembre à quatre ans de prison pour avoir exercé un chantage à la grossesse à l'enco

Une propriétaire de chevaux condamnée à 4 mois de prisons avec sursis et 240 euros d'amendes pour maltraitance animale

Le 28 janvier 2025, sept chevaux et un âne cadavériques étaient récupérés dans un champ de Luzenac, en Ariège, où ils avaient été abandonnés par leur

Sa maison squattée, elle paye deux hommes pour déloger l'occupant illégal : la propriétaire condamnée à un an de prison et à verser 1 200 euros de dommages et intérêts au squatteur

Les deux exécutants, recrutés pour 200 euros chacun, ont également écopé de peines de prison avec sursis  respectivement 10 et 12 mois  après avoir

Saint-Nazaire-en-Royans condamnée à 10.000 ¬ d'amende pour homicide involontaire après la mort d'une retraitée de 92 ans

Le tribunal correctionnel de Valence a rendu son jugement ce mardi. En 2023, une femme de 92 ans était décédée après une chute dans l'Isère provoquée

Tabac de contrebande : un Ukrainien condamné à 12 mois de prison dont 10 avec sursis et 750 000 euros d'amende douanière pour le transport dans l'Aude de 55 000 paquets de cigarettes

Le tribunal de Narbonne a condamné lourdement un transporteur ukrainien contrôlé par la brigade des douanes à Sigean, en septembre 2025, avec une carg

La plateforme Doctolib condamnée à 4,6 millions d'euros d'amende pour abus de position dominante

L'Autorité de la concurrence française a condamné la plateforme Doctolib pour abus de position dominante sur la prise de rendez-vous en ligne et la té

J'ai transpiré pour gagner cet argent : une élue condamnée pour avoir extorqué 56.000 euros à un homme de 98 ans

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Une conseillère municipale de Montauban a été condamnée mardi à six mois de prison avec sursis pour abus de faiblesse. Elle a extorqué plusieurs dizai

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Une élue de Montauban de 76 ans a été condamnée à six mois de prison avec sursis pour abus de faiblesse

Le Mans : un salarié de l'entreprise Drouault meurt dans une machine à laver, 100.000 euros d'amende

Connue pour ses couettes et oreillers hauts de gamme, l'entreprise Drouault du Mans était jugée, pour la première fois, par le tribunal ce lundi 13 oc

Maeva Ghennam condamnée à un an de prison et 150 000 euros d'amende, "Je suis écoeurée"

Maeva Ghennam a été condamnée à un an de prison et 150 000 euros d'amende pour "pratiques commerciales trompeuses". Elle a réagi et elle est très éner

Un Australien condamné à 200.000 euros d'amende pour diffusion de deepfakes pornographiques

Un Australien a été condamné ce vendredi à une amende représentant l'équivalent de près de 200.000 euros. En cause ? La diffusion de vidéos deepfakes

La Samaritaine condamnée à 100 000 euros d'amende pour ses caméras espions

Fin 2023, Mediapart avait révélé que le grand magasin du groupe LVMH avait installé dans ses réserves des caméras camouflées dans de faux détecteurs d

Elles ressemblaient à des détecteurs de fumée : La Samaritaine condamnée à 100 000 euros pour avoir caché des caméras dans son magasin parisien

Le grand magasin parisien La Samaritaine, propriété du numéro un mondial du luxe LVMH, a été condamné à une amende de 100 000 euros pour avoir dissimu

" Bloquons tout ": un manifestant bayonnais, élu de Tarnos, condamné pour rébellion à 1 500 euros d'amende

Il a été arrêté par la police lors de la journée " Bloquons tout " à Bayonne mercredi dernier. Un manifestant, élu d'opposition à la mairie de Tarnos,

Une retraitée rentre de l'hôpital en taxi après une opération : pour 7 km, l'entreprise facture 750 euros à la Sécurité sociale

Deux mois après son opération une retraitée lyonnaise a reçu une bien mauvaise nouvelle : la société de taxi qu'elle a contactée pour rentrer de l'hôp

Deux frères écopent de 310 000 euros d'amende douanière pour trafic de stupéfiants à Nîmes

Deux frères ont été reconnus coupables pour acquisition, transport et détention de stupéfiants par le tribunal de Nîmes ce mercredi 27 août. L'un a ét

Pau : François Bayrou engage des travaux de rénovation de son bureau à la mairie pour 40.000 euros

En plein débat sur le poids de la dette en France, le Premier ministre va faire rénover son bureau à l'hôtel de ville de Pau, où il est toujours maire

Le magasin Cultura de Chambray-les-Tours condamné à plus de 15.000 euros d'amende pour ne pas avoir affiché 313 prix

Lors d'un contrôle en mars dernier, les agents de la DGCCRF ont constaté que plus de 300 produits étaient présentés dans les rayons du magasin de prod

900 euros d'amende pour avoir agressé une infirmière à Tomblaine : la colère des soignants de Meurthe-et-Moselle

L'homme qui avait agressé une infirmière le 28 juillet à Tomblaine, a été condamné à une simple amende. Colère des soignants face à cette peine "Incom

L'entreprise Eiffage condamnée à 200 000 euros d'amende après la mort d'un ouvrier survenue sur le chantier du "Grand Paris Express"

Ce n'est pas le premier accident survenu lors du chantier.

Rugby : 25 000 euros d'amende pour l'USAP après les débordements de l'Access match face à Grenoble

Sanctionné d'une amende de 25 000 ¬ et d'un match à huis clos avec sursis, l'Usap dénonce une décision "disproportionnée" après des échauffourées surv

Accident du travail sur le Grand Paris Express : l'entreprise Eiffage condamnée à 200 000 euros d'amende pour homicide involontaire

L'entreprise a été condamnée pour homicide involontaire suite au décès d'un ouvrier sur le chantier du Pariq Grand Express, le 7 mars 2023

Bercy inflige une amende de 40 millions d'euros à Shein pour "pratiques commerciales trompeuses"

La DGCCRF a infligé une amende de 40 millions d'euros à la plateforme chinoise Shein, l'accusant d'avoir trompé les consommateurs "sur la réalité des

Fruits étrangers étiquetés "France" : un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour ce patron de Dordogne

Accusé d'avoir revendu comme français des fruits venus de l'étranger, le dirigeant de Fruits Rouges du Périgord a été condamné à un an de prison avec

Trafic de drogue à Richemont et Uckange : le donneur d'ordre condamné à trois ans de prison et 50.000 euros d'amende

Le tribunal de Thionville, en Moselle, a condamné ce lundi quatre hommes pour un vaste trafic de stupéfiants démantelé à Uckange et Richemont, en avri

Pour avoir pollué une rivière la laiterie Agour à Hélette condamnée à 100 000 euros d'amende dont 50 000 avec sursis

Une amende de 100 000 euros dont 50 000 avec sursis a été prononcée ce jeudi par le tribunal judiciaire de Bayonne à l'encontre de la Société Agour d'

La SNCF a-t-elle vraiment mis 100 euros d'amende à un voyageur pour une erreur de billet de 10 centimes ?

Julien, un usager de la SNCF, s'est vu infliger une amende de 100 euros, le soir du lundi 16 juin. Son tort : avoir acheté un billet à 5 euros au lieu

À Toulon, près de 400.000 euros d'avoirs confisqués à une famille condamnée pour des fraudes

Un homme, son épouse et son fils ont été condamnés ce vendredi dans une affaire de délinquance économique et de fraude sociale. Le tribunal a ordonné

Jeux olympiques de Paris : un contrôleur financier condamné à 20 000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêts

Un ancien inspecteur de Bercy écope d'une amende pour avoir loué des chalets à la Solideo, l'organisme chargé des constructions olympiques, alors qu'i

L'influenceur algérien Imad Tintin condamné à 450 euros d'amende pour menaces de violences par le tribunal de Grenoble

L'influenceur algérien Imad Tintin, domicilié en Isère, a été condamné ce mardi par le tribunal judiciaire de Grenoble, à 450 euros d'amende pour mena

Daniel Grenon, député de l'Yonne, ex-RN, condamné à 3.000 euros d'amende pour propos racistes

Le tribunal correctionnel de Sens, vendredi, a jugé le député de la première circonscription de l'Yonne, Daniel Grenon (ex-RN) coupable de propos raci