L'Etat condamné à verser plus de 100 000 euros à un manifestant éborgné par un tir de LBD en 2009
Au pénal, le policier reconnu coupable du tir avait été condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis et 24 mois d'interdiction de port d'arme.Articles similaires à L'Etat condamné à verser plus de 100 000 euros à un manifestant éborgné par un tir de LBD en 2009
Licencié après avoir dénoncé du boeuf avarié, son ex-employeur condamné en appel à lui verser 30 000 euros
En 2008, Pierre Hinard a informé les services vétérinaires que le groupe pratiquait la « remballe », autrement dit le recyclage de viande avariée issue ...Actualités similaires
Un journaliste condamné à verser 150 000 euros à Canal+, « j'avais osé critiquer l'interventionnisme » de Bolloré
Dans « Le système B », l'ex-rédacteur en chef adjoint du magazine « Spécial investigation » revenait sur les méthodes de Vincent Bolloré, ...Actualités similaires
DGSI : un agent condamné à trois ans de prison pour avoir détourné près de 100 000 euros
Un membre de la DGSI (Direction générale de la Sécurité intérieure) a reçu une condamnation de trois années de prison en 2022 pour détournement de fonds ...Actualités similaires
Football : un club condamné à verser 850 000 euros à son ex-gardien
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Un agriculteur condamné à payer plus de 100 000 euros à ses voisins à cause de l'odeur et du bruit de ses vaches
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Un ouvrier agricole condamné à verser 60 000 euros à Canal+ pour avoir diffusé ses contenus en ligne illégalement
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Un jeune sans-papiers algérien condamné à dix mois de prison pour avoir transporté pour près de 100 000 euros de tabac
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Condamné à cause de l'odeur et du bruit de ses vaches : un agriculteur va devoir verser 106 000 euros à ses voisins
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Un tireur d'élite de la gendarmerie lui avait accidentellement tiré dessus : l'Etat condamné à verser près de 300 000 euros à l'homme handicapé à vie
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Son appartement occupé pendant des mois par des squatteurs, il est condamné à verser 38 000 euros à Toulouse Métropole Habitat
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Violences à la marche des fiertés de Bordeaux : un des prévenus condamné à verser une amende de 1 000 euros
Vendredi 26 mai, le tribunal judiciaire de Bordeaux a rendu sa décision à l'issue du procès de la GayPride. Neufs prévenus comparaissaient pour violences, ...Actualités similaires
Abattoir d'Arsac en Aveyron : l'Etat condamné à verser 4 500 euros à l'association L214
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Jeune éborgné par un tir de LBD dans les Yvelines : l'Etat condamné à lui verser 15.000 euros
Accusé d'avoir participé à un guet-apens contre la police, il avait finalement été relaxé en novembre 2020 par la justiceActualités similaires
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