02 Mar France Procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty : le prédicateur Abdelhakim Sefrioui à nouveau condamné à 15 ans de prison, peines réduites pour les trois autres accusés Deux amis du terroriste Abdoullakh Anzorov, condamnés à 16 ans de prison en première instance, voient leurs peines réduites à 6 et 7 ans. Celle de Bra Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar France Assassinat du professeur Paty en France: condamnations de six à 15 ans de prison en appel En France, des peines de 6 à 15 ans de prison ont été prononcées ce lundi 2 mars par la cour d'assises d'appel dans le procès de l'assassinat de Samue RFI • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Une Procès Paty en appel : le prédicateur à nouveau condamné à 15 ans de prison, peines réduites pour les trois autres accusés Six ans après l'assassinat de Samuel Paty, des peines de six à quinze ans de prison ont été prononcées par la cour d'assises spéciale de Paris en appe TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Procès Samuel Paty en appel : peine de 15 ans de prison prononcée contre le prédicateur et militant islamiste, un parent d'élève condamné à 10 ans La cour d'assises spéciale de Paris a condamné lundi en appel quatre hommes à des peines de six à quinze ans de réclusion pour leur rôle dans l'assass Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Mettez-vous aux stups, vous ferez de l'argent": un homme condamné à 12 mois de prison ferme pour trafic de stupéfiants Un trafic de stupéfiants à Saint-Gaudens conduit un homme de 27 ans devant la justice. Malgré ses aveux et une défense plaidant sa réinsertion, il éco La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
01 Mar Une Un policier condamné à de la prison avec sursis pour avoir braqué un mécanicien Le gardien de la paix en poste à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) comparaissait devant le tribunal correctionnel de Beauvais ce jeudi 26 février. Il a Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
28 Feb Un employé de la ville de Rouen condamné en appel à 14 ans de réclusion pour son implication dans le génocide au Rwanda Claude Muhayimana, un Franco-Rwandais de 65 ans, employé de la ville de Rouen, a été condamné vendredi 27 février 2026 à 14 ans de réclusion par la co France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Gendarme blessé lors d'un refus d'obtempérer en Gironde : un an de prison avec sursis pour le pilote de scooter Âgé de 18 ans, le pilote d'un scooter qui a renversé un gendarme, lundi 23 février à Castelnau-de-Médoc, a été condamné à un an de prison assorti d'un Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Une Deux policiers condamnés à 10 mois de prison avec sursis pour un faux PV lors d'une arrestation en 2020 Deux policiers écopent de dix mois de prison avec sursis pour avoir falsifié un procès-verbal lors de l'interpellation de quatre adolescents à Vitry-s Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Languedoc-Roussillon VIDÉO Il est filmé en train de donner de l'alcool à un épervier : le jeune homme condamné à de la prison Un jeune homme américain de 25 ans a été condamné par un tribunal de Los Angeles à 45 jours de prison et un an de mise à l'épreuve pour avoir diffusé Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Refus d'obtempérer à moto sur la voie verte à Périgueux : un an de prison avec sursis Il roulait sans casque au guidon de sa moto et sous l'empire d'un état alcoolique, dimanche 22 février à Périgueux. Il a été jugé mardi en comparution Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Affaire Legay : "Je veux que justice soit rendue", six mois avec sursis requis en appel contre l'ex-commissaire Souchi Jugé en appel ce 25 février à Lyon, l'ancien commissaire Rabah Souchi est poursuivi pour avoir ordonné une charge lors d'une manifestation interdite d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Sport - Football Justice : six mois de prison ferme pour un ancien joueur formé à Rennes après l'agression d'une policière Un ancien footballeur professionnel a été condamné après avoir violemment agressé une policière à Rennes, en marge d'une rixe survenue dans la nuit de Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Caen : un homme condamné à huit mois de prison avec sursis probatoire pour avoir brûlé la chienne de ses voisins Un homme a été condamné ce lundi par le tribunal correctionnel de Caen à huit mois de prison assortis d'un sursis probatoire de deux ans pour avoir br France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "Je reviendrai. J'aime trop la France" : un cambrioleur algérien sous OQTF condamné à six mois de prison ferme à Montpellier Le parquet de Montpellier lui reprochait un vol par effraction commis le 12 décembre 2025, pour lequel il avait été interpellé en flagrant délit, et d Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
21 Feb Trafic de pibales : peine de prison avec sursis alourdie en appel contre un mareyeur de Bidache Trois ans de prison avec sursis pour lui, et deux ans avec sursis pour elle. Un couple de mareyeurs de Bidache condamné par la cour d'appel de Pau pou France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Bourgogne Il a violé sa petite chienne pendant 6 ans et son fils en situation de handicap : un homme condamné à de la prison ferme Un homme a été condamné à 10 ans de prison dans le Nord pour avoir violé son fils et sa chienne pendant plusieurs années. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Il a violé sa petite chienne pendant 6 ans et son fils en situation de handicap : un homme condamné à de la prison ferme Un homme a été condamné à 10 ans de prison dans le Nord pour avoir violé son fils et sa chienne pendant plusieurs années. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp Il est connu comme le « loup blanc » : un homme condamné à trente mois de prison pour des violences à l'encontre de pompiers et de gendarmes près de Carhaix Un homme multirécidiviste a été condamné à 30 mois de prison ferme à Guingamp, ce vendredi 20 février, pour, entre autres, des violences et menaces à Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb France À contresens sur l'autoroute A9, il tue un père de famille : le chauffard condamné à 13 ans et 6 mois de prison et 60 000 euros d'amende Un automobiliste français a été condamné à 13 ans et six mois de prison pour un accident mortel survenu en 2023. Il roulait à contresens sur l'autorou L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb International Un avocat prodémocratie condamné à 31 ans de prison pour lèse-majesté en Thaïlande La peine d'un célèbre militant thaï a été portée à 31 ans de prison pour crime de lèse-majesté. Emprisonné depuis 2023, ce leader des manifestations d 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Un Écossais condamné à 18 mois de prison à Pau pour le transport de 120 kg de cannabis Un transporteur britannique de 53 ans a été condamné ce jeudi par le tribunal judiciaire de Pau, après l'interception de son fourgon chargé de drogue France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une septuagénaire découvre un inconnu dans son lit : le Belfortain condamné à 32 mois de prison ferme L'homme était entré par effraction dans un appartement de Belfort, s'était effondré dans un lit puis avait menacé et secoué l'occupante du logement, a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Vol de données à Cdiscount : un ex-haut responsable de l'entreprise condamné à deux ans de prison avec sursis L'ancien directeur logistique du site de Cestas était poursuivi pour le vol de données de 32 millions de clients de la société girondine de vente en l Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Détournement de fonds publics : l'ex-ministre Bruno Le Roux condamné à deux ans de prison avec sursis L'ancien ministre socialiste a aussi été condamné à une peine complémentaire d'inéligibilité de cinq ans. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb International Le chef de l'exécutif martiniquais Serge Letchimy condamné à 18 mois de prison avec sursis pour concussion Serge Letchimy, 73 ans, était poursuivi pour recel de détournement de fonds publics dans une affaire portant sur les conditions de son départ à la ret La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb International Un couple britannique qui faisait un tour du monde à moto condamné à dix ans de prison en Iran Un couple britannique détenu en Iran depuis janvier 2025 a été condamné à 10 ans de prison pour espionnage, a annoncé jeudi leur famille qui a dénoncé 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Régions - Bourgogne Un couple britannique détenu en Iran condamné à 10 ans de prison Un couple britannique a été condamné à 10 ans de prison en Iran pour espionnage ce jeudi 19 février. Ils sont retenus depuis janvier 2025. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Un couple britannique détenu en Iran condamné à 10 ans de prison Un couple britannique a été condamné à 10 ans de prison en Iran pour espionnage ce jeudi 19 février. Ils sont retenus depuis janvier 2025. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Il écoute Mylène Farmer, Gims ou de la techno à fond chez lui, sa voisine dénonce un harcèlement : 6 mois de prison avec sursis Un conflit de voisinage, de la musique beaucoup trop forte et voilà Laurent convoqué devant le tribunal pour harcèlement, mardi 10 février 2026. L'hom La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne L'ex-conseillère municipale de Carcassonne Yamina Mamou condamnée à deux ans de prison avec sursis pour avoir favorisé l'accès à des logements sociaux en échange de fonds ou d'adhésion à l'UDI Ce mercredi 18 février, le tribunal correctionnel a rendu son délibéré dans l'affaire concernant Yamina Mamou, ancienne conseillère municipale de Carc L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb "C'était sur un coup de tête" : dix mois de prison ferme pour l'incendiaire d'une ferme à Mée, où six veaux ont péri Un homme de 26 ans avait incendié un hangar agricole, causant de très gros dégâts, à Mée (Mayenne) dans la nuit de jeudi à vendredi dernier. Devant le France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Mort d'Allan Lambin : quatre policiers malouins condamnés à six mois de prison avec sursis Le tribunal correctionnel de Rennes a reconnu coupables d'homicide involontaire les quatre policiers du commissariat de Saint-Malo qui surveillaient l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Le sénateur d'extrême droite Stéphane Ravier condamné à trois mois de prison et un an d'inéligibilité Le sénateur d'extrême droite Stéphane Ravier a été condamné à trois mois de prison avec sursis, accompagnés d'un an d'inéligibilité ainsi que d'une am France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Divers - Actualité générale Affaire Penelope : François Fillon définitivement condamné à quatre ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité Au terme de huit ans d'enquête et de jugements, d'appel et de pourvois en cassation, l'affaire Penelope est fermée. François Fillon s'est désisté de s L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
15 Feb Régions - Bourgogne Un ado de 17 ans, pris avec 40 grammes de cocaïne à Nevers, file en détention à la prison de Moulins-Yzeure Un mineur a été interpellé à Nevers vendredi 13 février avec 40 grammes de cocaïne. Déjà connu des services de police et de justice pour des faits sim Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
14 Feb Divers - Actualité générale L'ex-employé de Navals Boissons Distribution à Carcassonne condamné à six mois de prison avec sursis, pour avoir volé et usé de la carte essence de la société Mercredi 11 février, un Vannetais de 50 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre "d'abus de confiance" au préjudic L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
14 Feb Haute-Savoie : une conductrice ivre roulait à contresens sur l'A40 est condamnée à 8 mois de prison avec sursis Le 11 février, vers 13h, une conductrice ivre entre sur l'A40 en direction de Chamonix. Au volant d'une jeep grise, la femme, âgée d'une soixantaine d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Rugby dans l'Aude - Fédérale 3 : "On est en manque de jeu depuis la coupure de Noël", avec un seul match dans les deux derniers mois, Corbières XV en quête de rythme pour le derby face à l'USP Un mois après sa dernière rencontre, Corbières XV va retrouver les pelouses, grasses, conditions obligent, de Fédérale 3, pour un derby face à l'Union L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb Une Il blesse par balle deux personnes dans un squat en Vendée, un homme condamné à de la prison ferme La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Tours : un an de prison avec sursis contre un médecin généraliste, jugé pour avoir filmé des patientes à leur insu Le tribunal correctionnel de Tours a condamné ce jeudi un médecin généraliste à un an de prison avec sursis. L'homme, âgé d'une soixantaines d'années, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Divers - Actualité générale Gilets jaunes matraqués dans un Burger King : 6 à 20 mois de prison avec sursis requis contre neuf CRS Des peines de six à vingt mois de prison, toutes assorties de sursis, ont été requises ce jeudi 12 février contre neuf CRS jugés à Paris pour avoir ma L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb France Gilets jaunes matraqués dans un Burger King : de six à vingt mois de prison avec sursis requis contre neuf CRS Ces neuf policiers, tous membres à l'époque des faits de la CRS 43 basée à Chalon-sur-Saône, comparaissent depuis lundi devant le tribunal correctionn Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Une Gilets jaunes violentés dans un Burger King : 6 à 20 mois de prison avec sursis requis contre neuf CRS De la prison avec sursis a été requise contre neuf CRS, ce 12 février au Tribunal de Paris. Ces policiers sont actuellement jugés pour des violences e TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Divers - Actualité générale Gilets jaunes matraqués dans un Burger King : "La force ne peut avoir pour finalité de punir et d'humilier"... De six à 20 mois de prison avec sursis requis contre neuf CRS Le procès de 9 CRS qui avaient matraqué des manifestants dans un Burger King non loin de l'Arc de Triomphe, pendant l'acte 3 des "gilets jaunes" en dé L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Une Gilets jaunes matraqués dans un Burger King : de 6 à 20 mois de prison avec sursis requis contre neuf CRS Neuf policiers comparaissent pour violences volontaires avec plusieurs circonstances aggravantes Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Régions - Languedoc-Roussillon "J'ai eu des gros problèmes" : ce célèbre youtubeur condamné à de la prison avec sursis pour un feu d'artifice géant au Trocadéro Le youtubeur Loris Giuliano a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir organisé un feu d'artifice illégal place du Trocadéro, le 12 dé Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Tarn-et-GaronneBaisers, mains baladeuses et déni à la barre : le commerçant condamné à de la prison avec sursis après les plaintes d'une ex-salariée et d'une cliente Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne e La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France Un père condamné à 18 mois de prison avec sursis à Châteauroux pour avoir caché l'arme du meurtre commis par son fils de 11 ans Interrogé par la présidente du tribunal, l'homme reconnait avoir ainsi cherché à soustraire son fils à la justicen rapporte mercredi ICI Berry. Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Un prêtre du Cher condamné à de la prison avec sursis pour atteintes sexuelles sur mineur Le prêtre, condamné pour une atteinte sexuelle sur mineur de plus de 15 ans par un majeur ayant autorité, a interdiction d'exercer des fonctions en co Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Le sénateur d'extrême-droite Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Stéphane Ravier à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb France Suicide d'Evaëlle, 11 ans, en 2019 : 18 mois de prison avec sursis requis en appel contre l'enseignante A l'issue du procès en première instance en avril 2025, la professeure de français avait été relaxée. Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb L'homme qui a menacé un serveur du Café de Paris, à Châteauroux, en janvier 2025 condamné à un an de prison avec sursis Il était ivre quand il s'en est pris à un serveur du Café de Paris, à côté de l'Hôtel de Ville de Châteauroux, début 2025, qui refusait de lui servir France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Une Suicide d'Evaëlle, 11 ans : 18 mois de prison avec sursis requis en appel contre son enseignante 18 mois de prison avec sursis ont été requis ce lundi à l'encontre de l'enseignante d'Evaëlle, une collégienne de 11 ans qui s'était pendue dans sa ch Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Régions - Bourgogne Suicide d'Evaëlle: 18 mois de prison avec sursis requis en appel contre son enseignante Devant la cour d'appel de Versailles, l'accusation a requis lundi 18 mois de prison avec sursis contre l'enseignante d'Evaëlle, 11 ans, rejugée pour h Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Suicide d'Evaëlle: 18 mois de prison avec sursis requis en appel contre son enseignante Devant la cour d'appel de Versailles, l'accusation a requis lundi 18 mois de prison avec sursis contre l'enseignante d'Evaëlle, 11 ans, rejugée pour h L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb International - Afrique Mali: l'ex-Premier ministre Moussa Mara condamné en appel à deux ans de prison dont un ferme Au Mali, peine confirmée pour l'ex-Premier ministre Moussa Mara. En détention depuis le 1I³ août, Moussa Mara avait été condamné, fin-octobre, à deux RFI • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb Seine Saint-Denis : six mois de prison avec sursis pour le policier qui avait giflé et craché sur un jeune homme Le policier poursuivi pour avoir giflé et craché au visage d'un jeune homme à Saint-Denis, en septembre, est condamné à six mois de prison avec sursis France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Une Harcèlement moral : un directeur d'hôpital condamné à de la prison avec sursis L'ancien directeur du Centre hospitalier de Sélestat-Obernai (Bas-Rhin) est reconnu coupable de harcèlement moral sur plusieurs employés et écope d'un Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Six mois de prison ferme pour l'homme qui a frappé un pompier à Villaines-la-Juhel Un jeune homme de 22 ans a été reconnu coupable d'avoir frappé un pompier alors que celui-ci intervenait pour secourir son petit frère, à Villaines-la France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →