L'Etat condamné à verser plus de 584.000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations des "gilets jaunes"
L'Etat a été condamné à verser plus de 584 000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations ...Articles similaires à L'Etat condamné à verser plus de 584.000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations des "gilets jaunes"
Manifestations "gilets jaunes" à Montpellier 2019 : l'Etat condamné à rembourser les dégâts subis par deux agences bancaires
La cour administrative d'appel de Toulouse vient de condamner l'État à réparer les dommages subis par deux agences bancaires de Montpellier au cours de ...Actualités similaires
L'Etat condamné à verser plus de 584.000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations des "gilets jaunes"
L'Etat a été condamné à verser plus de 584 000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations ...Actualités similaires
Gilets jaunes : l'Etat est condamné à verser plus de 580.000 euros à deux sociétés d'autoroute
Cette décision fait suite à un rejet des préfets de l'Eure et de Seine-Maritime d'indemniser les deux entreprises.Actualités similaires
«Gilets jaunes»: l'Etat condamné à verser plus de 580.000 euros à deux sociétés d'autoroute
L'Etat a été condamné à verser plus de 584.000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des...Actualités similaires
« Gilets jaunes »: l'État condamné à verser plus de 580.000 euros à deux sociétés d'autoroute
L'État a été condamné à verser plus de 584.000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations ...Actualités similaires
« Gilets jaunes » : L'Etat condamné à verser plus de 580.000 euros à deux sociétés d'autoroute
Le tribunal administratif de Rouen a reconnu le préjudice financier subi par la SAPN et la SanefActualités similaires
"Gilets jaunes" : l'Etat condamné à verser plus de 580 000 euros à deux sociétés d'autoroute
L'Etat est civilement responsable de ces dégâts commis lors des manifestations organisées lors du mouvement de protestation, estime la justice.Actualités similaires
Manifestations des gilets jaunes : l'État condamné à verser plus de 580.000 euros
Dans une décision du 23 juin, le tribunal administratif de Rouen a reconnu le préjudice financier subi par la Société des autoroutes de Paris-Normandie ...Actualités similaires
« Gilets jaunes » : l'État condamné à verser plus de 580 000 euros à deux sociétés d'autoroute
L'État devra verser 27 687 euros à la Sanef (Nord et Est de la France), après cinq manifestations organisées sur des gares de péage, et 557 300 euros ...Actualités similaires
L'État condamné de verser 1,4 million d'euros à la Ville de Paris suite aux dégradations lors des manifestations des Gilets jaunes en 2018 et 2019
Selon le tribunal administratif de Paris, la municipalité parisienne a le droit de solliciter « l'engagement de la responsabilité de l'État », car « les ...Actualités similaires
Paris : L'Etat condamné à indemniser la Ville après les dégradations lors des manifestations des « gilets jaunes »
Pour la même raison, l'Etat a déjà été condamné à verser 1,2 million d'euros à la commune et la métropole de ToulouseActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
