L'État condamné à verser plus de 56.000 euros à un homme blessé lors d'une manifestation des gilets jaunes, à Bourges
Blessé à la tête lors d'un tir de lanceur de balles de défense le 12 janvier 2019 alors qu'il se tro
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L'Etat a été condamné à verser plus de 584 000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des
Cette décision fait suite à un rejet des préfets de l'Eure et de Seine-Maritime d'indemniser les deu
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Le tribunal administratif de Rouen a reconnu le préjudice financier subi par la SAPN et la Sanef
L'Etat est civilement responsable de ces dégâts commis lors des manifestations organisées lors du mo
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L'État devra verser 27 687 euros à la Sanef (Nord et Est de la France), après cinq manifestations or
Selon le tribunal administratif de Paris, la municipalité parisienne a le droit de solliciter « l'en
Pour la même raison, l'Etat a déjà été condamné à verser 1,2 million d'euros à la commune et la métr
Paris avait été le théâtre des plus importants rassemblements du mouvement social. Des violences ava
C'est la toute première fois qu'une juridiction indemnise des collectivités publiques pour les dégât
Pour prévenir la période de pointe, le ministre des Mines, de l'Energie et de l'Eau, Lamine Seydou T
Deux personnes présentes au rassemblement parisien des «gilets jaunes» ont été interpellées samedi e
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L'ex-figure des "gilets jaunes" Christophe Chalençon a été condamné à 6 mois de prison avec sursis p
Le tribunal de police a condamné le circuit automobile d'Albi pour plusieurs infractions commises en
Un policier de 29 ans a été condamné le 12 novembre à huit mois de prison avec sursis pour avoir fra
Hier, en fin d'après-midi, Afida Turner a fait une déclaration à ses fans sur son compte Twitter. "J