L'Etat condamné pour avoir empêché un homme de voir son père mourant durant le confinement en 2020
L'Etat a été condamné à verser au plaignant 12 000 euros en réparation des préjudices subis et pour les frais de justice.Actualités similaires
Articles similaires à L'Etat condamné pour avoir empêché un homme de voir son père mourant durant le confinement en 2020
Un homme de 36 ans condamné à 12 mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort Emmanuel Macron sur TikTok, notamment dans une vidéo où il se disait prêt à "allumer" le chef de l'Etat
Un homme de 36 ans a été condamné à 12 mois de prison avec sursis à Béziers (Hérault) pour avoir menacé de mort Emmanuel Macron sur TikTok, notamment ...Actualités similaires
« Ça va être pire en sortant » : les menaces d'un homme condamné pour s'en être pris à son père
Ce Périgourdin a écopé d'une peine de prison ferme pour avoir poussé et frappé son père. Il continue de nier les violences physiquesActualités similaires
« Ils nous ont volé nos derniers moments » : interdit de voir son père mourant pendant le confinement, il fait condamner l'État
En avril 2020, sur l'île de Ré, les gendarmes avaient refusé de laisser Patrice Dupas se rendre au chevet de son père. Il n'avait pas pu le revoir avant sa ...Actualités similaires
"Le sentiment de culpabilité s'en va" : empêché de dire au revoir à son père mourant pendant le confinement, il fait condamner l'Etat
Alors qu'il avait une autorisation, Patrice Dupras n'a pas pu rendre visite une dernière fois à son père, mourant pendant le confinement de 2020. Après une ...Actualités similaires
Un vigneron du Loir-et-Cher, empêché par des gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant durant le premier confinement en avril 2020, a réussi à faire condamner l'État pour faute lourde
Un vigneron du Loir-et-Cher, empêché par des gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant durant le premier confinement en avril 2020, a réussi à ...Actualités similaires
L'Etat condamné pour avoir empêché un homme de voir son père mourant durant le confinement en 2020
L'Etat a été condamné à verser au plaignant 12 000 euros en réparation des préjudices subis et pour les frais de justice.Actualités similaires
Le Loir-et-chérien empêché de voir son père mourant pendant le Covid gagne en justice contre l'Etat
Le vigneron du Loir-et-Cher avait été empêché de voir son père mourant pendant le Covid. L'Etat a été condamné pour faute grave.Actualités similaires
Il n'a pas pu voir son père mourant à cause du Covid, il fait condamner l'État pour faute lourde
En avril 2020, cet homme avait été empêché par les gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant, hospitalisé sur l'île de Ré. Il a obtenu la ...Actualités similaires
Charente-Maritime : l'État devra indemniser un homme empêché de rendre visite à son père mourant pendant le confinement
Empêché par les gendarmes de la Charente-Maritime de dire adieu à son père mourant sur l'île de Ré durant le confinement, un habitant du Loir-et-Cher a ...Actualités similaires
"Cet homme n'a eu de cesse de travailler et d'aimer et il a été tué pour rien": condamné pour voir asséné un coup de poing mortel à Nice
Ivre, Bilel Hamou avait asséné un coup de poing fatal à Yves Boulhol, 63 ans, sur la terrasse d'un pub du cours Saleya à Nice. L'accusé a été condamné ...Actualités similaires
Un homme de 20 ans condamné pour des violences en récidive sur son père septuagénaire, en Dordogne
Le jeune homme, vraisemblablement en proie à des troubles psychotiques et à un problème d'alcool a été condamné à dix-huit mois de détentionActualités similaires
"Cette phrase m'a mis hors de mes gonds" : en Ariège, un père condamné à 12 mois de prison ferme après avoir violemment frappé un jeune homme
Un père d'une quarantaine d'années, qui était déjà en sursis probatoire, a été condamné à 12 mois de prison ferme pour la détention, l'usage et ...Actualités similaires
Un homme harcelé depuis des mois et ignoré malgré ses plaintes tue son bourreau, l'Etat condamné pour "déni de justice"
Ce 24 août 2023, le tribunal de Paris a condamné l'Etat pour "déni de justice" dans le cadre d'un meurtre commis à Créteil en 2022. Placé en détention ...Actualités similaires
Hanoï: un homme condamné à six ans de prison pour propagande contre l'Etat
Hanoï (VNA) - Le Tribunal populaire de Hanoï a rendu son verdict le lundi 3 juillet pour le procès en première instance de Phan Son Tung, né en 1984, qui ...Actualités similaires
Meurtre de Leslie et Kevin: Le père du jeune homme, condamné à un an de prison ferme pour avoir lancé des « appels au meurtre » sur les réseaux sociaux contre les personnes suspectées de l'assassinat de son fils et leur famille
17h58: Le père du jeune homme, condamné à un an de prison ferme pour avoir lancé des « appels au meurtre » sur les réseaux sociaux contre les personnes ...Actualités similaires
URGENT - Meurtre de Leslie et Kevin: Le père du jeune homme, condamné à un an de prison ferme pour avoir lancé des « appels au meurtre » sur les réseaux sociaux contre les personnes suspectées de l'assassinat de son fils et leur famille
17h58: Le père du jeune homme, condamné à un an de prison ferme pour avoir lancé des « appels au meurtre » sur les réseaux sociaux contre les personnes ...Actualités similaires
Un homme condamné à 15 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Poitiers pour avoir violemment tué son fils âgé de trois mois en avril 2020
Un homme a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Poitiers pour avoir violemment tué son fils âgé de trois mois en ...Actualités similaires
Il enferme son beau-père sur le balcon et frappe sa compagne enceinte, un jeune homme condamné en Dordogne
Un jeune homme a été condamné en comparution immédiate à six ans de prison dont un an avec sursis pour des violences sur son beau-père, ce mercredi. Ce ...Actualités similaires
Un homme qui s'était réjoui de la mort du professeur français Samuel Paty en octobre 2020 condamné au Royaume-Uni à cinq ans et demi de prison pour incitation au terrorisme
Un homme qui s'était réjoui de la mort du professeur français Samuel Paty en octobre 2020 a été condamné au Royaume-Uni à cinq ans et demi de prison pour ...Actualités similaires
Meurtres de Leslie et Kévin: "Tous les jours, je vais au cimetière voir mon fils", le désespoir du père du jeune homme retrouvé mort
Guy Trompat a été placé en détention provisoire jeudi pour "instigations à l'assassinat" contre des suspects du meurtre de son fils Kevin, retrouvé mort ...Actualités similaires
Meurtres de Leslie et Kévin: "Tous les jours, je vais au cimetière voir mon fils", le désespoir du père du jeune homme retrouvé mort
Guy Trompat a été placé en détention provisoire jeudi pour "instigations à l'assassinat" contre des suspects du meurtre de son fils Kevin, retrouvé mort ...Actualités similaires
Meurtre de Sarah en 2020 à Avignon : le père, condamné à la perpétuité, fait appel
En première instance, Sergio Gil Gonzalez avait été reconnu coupable d'assassinat sur sa fille de 11 ans et condamné à la réclusion criminelle à ...Actualités similaires
L'Etat condamné à verser 15.000 euros à un jeune homme éborgné par un tir de LBD
L'Etat a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris à verser 15.000 euros de dédommagements à un jeune homme âgé de 23 ans, éborgné en 2019 par ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
