L'État devra payer 2 milliards en cas d'arrêt prolongé des réacteurs nucléaires de Doel 4 et Tihange 3

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L'accord conclu entre l'État belge d'une part et Engie et Electrabel d'autre part autour de la prolongation du nucléaire...

Chambord : l'Etat devra payer la taxe foncière à la mairie

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Si l'Etat ne réduit pas la pollution de l'air, il devra payer 10M¬ d'astreinte tous les 6 mois

Une roquette explose dans un bureau : l'Etat devra payer 244 000 euros

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Toulouse : L'État devra bien payer pour les dégâts causés par les « gilets jaunes »

Sept ans après le saccage du péage, l'Etat devra indemniser une assurance

Le 3 février 2026, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à payer une partie de l'indemnisation versée à une entreprise dont les l

Pourquoi, sept ans après le saccage du péage de Narbonne Sud par les Gilets jaunes, l'Etat devra verser 310 000 ¬ à une assurance

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Sébastien Lecornu est prêt à "récompenser ou punir les acheteurs publics": pour ses cantines, l'État devra se fournir exclusivement en produits agricoles et alimentaires issus de l'UE

Le Premier ministre Sébastien Lecornu, en déplacement dans une ferme de l'Eure, a souhaité ce vendredi 30 janvier que la restauration collective dépen

L'État devra prendre des mesures de réparation du "préjudice écologique"

Le tribunal administratif de Montpellier, saisi par quatre associations et 14 particuliers, a rendu hier son délibéré sur la demande de réparation des

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L'État devra réaliser "20 milliards d'euros d'économies" en 2025, le double qu'en 2024

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L'État devra verser 700.000 ¬ aux pharmaciens lésés

Déviation de Locminé : une nouvelle enquête publique était effectivement nécessaire

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France - L'extension du délai de remboursement du Prêt garanti par l'État devra être validée à Bruxelles

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Scandale Dépakine: l'Etat devra indemniser les familles

L'État devra délivrer un titre de séjour à une mère capverdienne

Gap : l'État devra mettre à l'abri 23 migrants

L'État devra revoir son plan de pêche aux algues brunes

Agriculture : pour ses cantines, l'État ne devra plus se fournir en produits hors Union européenne, pour Lecornu

Le Premier ministre Sébastien Lecornu, a déclaré vendredi, en déplacement dans une ferme de l'Eure-et-Loir, que la restauration collective publique de

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Crise agricole : pour ses cantines, l'État ne devra plus se fournir en produits hors UE, promet Sébastien Lecornu

Sébastien Lecornu était ce vendredi après-midi en déplacement en Eure-et-Loir. Le Premier ministre a annoncé que l'État ne devra plus se fournir en pr

Orne. Détenu fouillé à nu 79 fois en deux ans : l'État, en faute, devra réparer le préjudice moral

Prélèvements en eau de Volvic : l'Etat exige une une étude d'impact face au changement climatique

La Préfecture du Puy-de-Dôme impose à Volvic une étude d'impact cruciale sur ses prélèvements d'eau. Cette décision vise à évaluer l'équilibre de la n

"Une transplantation pulmonaire devra être réalisée" : l'état de santé de la princesse norvégienne devient "particulièrement alarmant"

La princesse héritière de Norvège Mette-Marit, atteinte d'une fibrose pulmonaire rare, pourrait devoir subir une greffe des poumons en raison d'une dé

SIGNÉ BFM - "Mention spéciale pour Sébastien Lecornu, mais il devra encore faire preuve d'implication et de courage pour faire le budget de l'État": le conseil de classe de nos politiques

C'est la dernière ligne droite du budget. Il devrait être adopté dans les prochains jours. 

Argentine: le clan Kirchner devra restituer 540 millions de dollars à l'État

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L'aide de l'État qu'espérait la commune ne tombera pas : la rénovation de la salle des fêtes devra attendre

La FDJ devra verser 97 millions d'euros de plus à l'État - 31/10

"Le prochain gouvernement devra réduire notre endettement": Pierre Moscovici alerte sur l'état des finances publiques

Gestamp-Sofedit au Theil-sur-Huisne devra rendre 840.000 ¬ à l'Etat

Coronavirus : Air France devra supprimer des vols intérieurs pour être aidée par l'Etat

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Le combat de Ris-Orangis et Grigny contre les sites Seveso devant le Conseil d'Etat

L'Etat devra-t-il débourser 1 à 5 milliards d'euros pour la retraite d'auto-entrepreneurs ?

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Quel sens donner à l'accord du 12 juillet dernier, censé ouvrir la voie à une indépendance beaucoup plus forte de la Nouvelle-Calédonie au sein de la

Mario Draghi :  L'Europe devra agir comme un seul État  par Vincent

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La fracture numérique reste un défi majeur pour le territoire. Après la fin du dispositif d'État, les contrats de conseillers numériques de l'Agglo Ga

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Présente sur le plateau de BFMTV-RMC ce mercredi 15 juillet, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a assuré face aux critiques que "les moyens

"Montrer la voie": l'État de New York va mettre en pause la construction de data centers pour limiter les hausses de factures d'électricité

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