Jun 2025 International - Belgique L'État devra payer 2 milliards en cas d'arrêt prolongé des réacteurs nucléaires de Doel 4 et Tihange 3 L'accord conclu entre l'État belge d'une part et Engie et Electrabel d'autre part autour de la prolongation du nucléaire... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
France Si l'Etat ne réduit pas la pollution de l'air, il devra payer 10M¬ d'astreinte tous les 6 mois Var-Matin
Régions - Midi Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Toulouse : L'État devra bien payer pour les dégâts causés par les « gilets jaunes » 20 Minutes
13 Oct Une Un total de 239 heures perdues : l'État devra indemniser la famille d'un collégien pour des cours non assurés L'État a été condamné à indemniser la famille d'un collégien pour de nombreuses heures de cours non assurées. Au total, 239 heures d'enseignements obl TF1 News
13 Oct Politique Budget de la Sécu : l'État devra compenser les exonérations de cotisations sociales Les députés ont notamment voté à l'unanimité un amendement des quatre groupes de gauche, imposant à l'Etat de compenser totalement à la Sécurité socia La Provence
17 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Sept ans après le saccage du péage, l'Etat devra indemniser une assurance Le 3 février 2026, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à payer une partie de l'indemnisation versée à une entreprise dont les l La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Pourquoi, sept ans après le saccage du péage de Narbonne Sud par les Gilets jaunes, l'Etat devra verser 310 000 ¬ à une assurance Le 3 février 2026, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à prendre en charge une partie de l'indemnisation qu'une assurance avait L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Economie Sébastien Lecornu est prêt à "récompenser ou punir les acheteurs publics": pour ses cantines, l'État devra se fournir exclusivement en produits agricoles et alimentaires issus de l'UE Le Premier ministre Sébastien Lecornu, en déplacement dans une ferme de l'Eure, a souhaité ce vendredi 30 janvier que la restauration collective dépen BFMTV
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude L'État devra prendre des mesures de réparation du "préjudice écologique" Le tribunal administratif de Montpellier, saisi par quatre associations et 14 particuliers, a rendu hier son délibéré sur la demande de réparation des La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Dernière minute Algues vertes: l'Etat devra faire plus contre la pollution aux nitrates en Bretagne Nice-Matin
Régions - Languedoc-Roussillon Scandale du chlordécone aux Antilles : jugé fautif, l'État devra indemniser des victimes contaminées au pesticide Midi Libre
Une Pollution au chlordécone : l'Etat devra indemniser les victimes démontrant un préjudice d'anxiété TF1 News
Pollution dans la vallée de l'Arve : l'État devra indemniser la famille d'un enfant atteint de troubles respiratoires France Bleu
Une Facture colossale de la transition climatique : l'Etat devra tripler ses investissements pour atteindre son objectif de 2030 La Tribune
Une Charente-Maritime : l'État devra indemniser un homme empêché de rendre visite à son père mourant pendant le confinement Le JDD
Régions - Bretagne - Morbihan Déviation de Locminé : une nouvelle enquête publique était effectivement nécessaire Le Télégramme
Régions - Bretagne L'État devra organiser une nouvelle enquête publique sur la déviation de Locminé Le Télégramme
France France - L'extension du délai de remboursement du Prêt garanti par l'État devra être validée à Bruxelles Ouest-France
International L'extension du délai de remboursement du Prêt garanti par l'État devra être validée à Bruxelles Ouest-France
Régions - Rhône-Alpes - Hautes-Alpes Gap : l'État devra mettre à l'abri 23 migrants Le Dauphiné Libéré
29 Aug Politique "Plus aucun budget de l'État ne devra être présenté s'il demande plus à notre Terre que ce qu'elle peut nous donner", estime Olivier Faure, premier secrétaire du PS Le premier secrétaire du Parti socialiste s'exprime depuis Blois où ont lieu les journées d'été de son parti. BFMTV
30 Jan Régions - Bourgogne Agriculture : pour ses cantines, l'État ne devra plus se fournir en produits hors Union européenne, pour Lecornu Le Premier ministre Sébastien Lecornu, a déclaré vendredi, en déplacement dans une ferme de l'Eure-et-Loir, que la restauration collective publique de Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Agriculture : pour ses cantines, l'État ne devra plus se fournir en produits hors Union européenne, pour Lecornu Le Premier ministre Sébastien Lecornu, a déclaré vendredi, en déplacement dans une ferme de l'Eure-et-Loir, que la restauration collective publique de L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Crise agricole : pour ses cantines, l'État ne devra plus se fournir en produits hors UE, promet Sébastien Lecornu Sébastien Lecornu était ce vendredi après-midi en déplacement en Eure-et-Loir. Le Premier ministre a annoncé que l'État ne devra plus se fournir en pr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Normandie Orne. Détenu fouillé à nu 79 fois en deux ans : l'État, en faute, devra réparer le préjudice moral Ouest-France
06 Jul Economie Prélèvements en eau de Volvic : l'Etat exige une une étude d'impact face au changement climatique La Préfecture du Puy-de-Dôme impose à Volvic une étude d'impact cruciale sur ses prélèvements d'eau. Cette décision vise à évaluer l'équilibre de la n La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Régions - Languedoc-Roussillon "Une transplantation pulmonaire devra être réalisée" : l'état de santé de la princesse norvégienne devient "particulièrement alarmant" La princesse héritière de Norvège Mette-Marit, atteinte d'une fibrose pulmonaire rare, pourrait devoir subir une greffe des poumons en raison d'une dé Midi Libre
Dec 2025 Politique SIGNÉ BFM - "Mention spéciale pour Sébastien Lecornu, mais il devra encore faire preuve d'implication et de courage pour faire le budget de l'État": le conseil de classe de nos politiques C'est la dernière ligne droite du budget. Il devrait être adopté dans les prochains jours. BFMTV
Jul 2025 International - Amériques Argentine: le clan Kirchner devra restituer 540 millions de dollars à l'État En Argentine, les procédures judiciaires à l'encontre de l'ex-présidente Cristina Kirchner se poursuivent... Un mois après la confirmation par la Cour RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Lot L'aide de l'État qu'espérait la commune ne tombera pas : la rénovation de la salle des fêtes devra attendre La Dépêche
Economie "Le prochain gouvernement devra réduire notre endettement": Pierre Moscovici alerte sur l'état des finances publiques BFMTV
Régions - Centre - Eure-et-Loir Gestamp-Sofedit au Theil-sur-Huisne devra rendre 840.000 ¬ à l'Etat L'écho Républicain
Economie Coronavirus : Air France devra supprimer des vols intérieurs pour être aidée par l'Etat Le Parisien
Politique Emmanuel Macron: "L'État, à partir du 11 mai, devra permettre à chaque Français de se procurer un masque grand public" BFMTV
Régions - Ile-de-France - Essonne Le combat de Ris-Orangis et Grigny contre les sites Seveso devant le Conseil d'Etat Le Parisien
Une L'Etat devra-t-il débourser 1 à 5 milliards d'euros pour la retraite d'auto-entrepreneurs ? france Culture
Nov 2025 Une Un mariage gay conclu dans un État membre de l'UE devra désormais être reconnu dans tous les autres Tout pays de l'Union européenne est tenu de reconnaître un mariage gay conclu dans un autre État membre, selon un arrêt de la Cour de justice de l'UE TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique Pour accéder à l'indépendance, la Nouvelle-Calédonie devra s'armer de patience Quel sens donner à l'accord du 12 juillet dernier, censé ouvrir la voie à une indépendance beaucoup plus forte de la Nouvelle-Calédonie au sein de la Slate • Voir articles similaires → Similaires →
Sport - Football - PSG Villeneuve affirme que « L'état-major du PSG devra faire un choix » entre Tuchel et Leonardo Paris Fans
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Tarn DECRYPTAGE. "Une crise sans précédent": Face à la détresse du vignoble de Gaillac, l'État dégaine les aides d'urgence Arrachages massifs, récoltes amputées, trésoreries exsangues : le vignoble gaillacois traverse une crise historique. Pour éviter que les difficultés é La Dépêche
Hier Une Allemagne : une retraite par capitalisation dès l'enfance adoptée, l'État versera dix euros par mois La chambre basse du Parlement allemand a adopté ce vendredi un dispositif de retraite privée par capitalisation. Tous les enfants recevront dix euros TF1 News
Hier Economie Après le budget de l'Etat, les députés rejettent en commission celui de la Sécurité sociale pour 2027 Sans grande surprise, les députés ont rejeté vendredi en commission le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, un mauvais signal pour le... cBanque
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Vers un nouveau 49.3 ? Après le budget de l'État, les députés rejettent celui de la Sécurité sociale pour 2027 Les députés ont rejeté vendredi 16 octobre 2026 en commission le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, qui prévoit de réduire le déficit Midi Libre
Hier Politique Finances publiques : le maire de Marseille Benoît Payan (DVG) interpelle l'État Un nouveau coup de gueule. Jeudi, les élus de la Métropole, faisant fi de leurs divergences politiques, ont unanimement voté une motion pour demander La Provence
Hier Une La Ville de Poitiers finance 300.000 ¬ de petits-déjeuners auprès des écoliers après le désengagement de l'État La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →