L'État devra payer 2 milliards en cas d'arrêt prolongé des réacteurs nucléaires de Doel 4 et Tihange 3

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L'accord conclu entre l'État belge d'une part et Engie et Electrabel d'autre part autour de la prolongation du nucléaire...

Chambord : l'Etat devra payer la taxe foncière à la mairie

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Si l'Etat ne réduit pas la pollution de l'air, il devra payer 10M¬ d'astreinte tous les 6 mois

Une roquette explose dans un bureau : l'Etat devra payer 244 000 euros

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Toulouse : L'État devra bien payer pour les dégâts causés par les « gilets jaunes »

Sept ans après le saccage du péage, l'Etat devra indemniser une assurance

Le 3 février 2026, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à payer une partie de l'indemnisation versée à une entreprise dont les l

Pourquoi, sept ans après le saccage du péage de Narbonne Sud par les Gilets jaunes, l'Etat devra verser 310 000 ¬ à une assurance

Le 3 février 2026, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à prendre en charge une partie de l'indemnisation qu'une assurance avait

Sébastien Lecornu est prêt à "récompenser ou punir les acheteurs publics": pour ses cantines, l'État devra se fournir exclusivement en produits agricoles et alimentaires issus de l'UE

Le Premier ministre Sébastien Lecornu, en déplacement dans une ferme de l'Eure, a souhaité ce vendredi 30 janvier que la restauration collective dépen

L'État devra prendre des mesures de réparation du "préjudice écologique"

Le tribunal administratif de Montpellier, saisi par quatre associations et 14 particuliers, a rendu hier son délibéré sur la demande de réparation des

Chlordécone : l'État devra indemniser deux ouvrières agricoles

Algues vertes: l'Etat devra faire plus contre la pollution aux nitrates en Bretagne

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Scandale du chlordécone aux Antilles : jugé fautif, l'État devra indemniser des victimes contaminées au pesticide

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Facture colossale de la transition climatique : l'Etat devra tripler ses investissements pour atteindre son objectif de 2030

L'État devra réaliser "20 milliards d'euros d'économies" en 2025, le double qu'en 2024

Charente-Maritime : l'État devra indemniser un homme empêché de rendre visite à son père mourant pendant le confinement

L'État devra verser 700.000 ¬ aux pharmaciens lésés

Déviation de Locminé : une nouvelle enquête publique était effectivement nécessaire

L'État devra organiser une nouvelle enquête publique sur la déviation de Locminé

France - L'extension du délai de remboursement du Prêt garanti par l'État devra être validée à Bruxelles

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Scandale Dépakine: l'Etat devra indemniser les familles

L'État devra délivrer un titre de séjour à une mère capverdienne

Gap : l'État devra mettre à l'abri 23 migrants

L'État devra revoir son plan de pêche aux algues brunes

"Plus aucun budget de l'État ne devra être présenté s'il demande plus à notre Terre que ce qu'elle peut nous donner", estime Olivier Faure, premier secrétaire du PS

Le premier secrétaire du Parti socialiste s'exprime depuis Blois où ont lieu les journées d'été de son parti. 

Agriculture : pour ses cantines, l'État ne devra plus se fournir en produits hors Union européenne, pour Lecornu

Le Premier ministre Sébastien Lecornu, a déclaré vendredi, en déplacement dans une ferme de l'Eure-et-Loir, que la restauration collective publique de

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Crise agricole : pour ses cantines, l'État ne devra plus se fournir en produits hors UE, promet Sébastien Lecornu

Sébastien Lecornu était ce vendredi après-midi en déplacement en Eure-et-Loir. Le Premier ministre a annoncé que l'État ne devra plus se fournir en pr

Orne. Détenu fouillé à nu 79 fois en deux ans : l'État, en faute, devra réparer le préjudice moral

Prélèvements en eau de Volvic : l'Etat exige une une étude d'impact face au changement climatique

La Préfecture du Puy-de-Dôme impose à Volvic une étude d'impact cruciale sur ses prélèvements d'eau. Cette décision vise à évaluer l'équilibre de la n

"Une transplantation pulmonaire devra être réalisée" : l'état de santé de la princesse norvégienne devient "particulièrement alarmant"

La princesse héritière de Norvège Mette-Marit, atteinte d'une fibrose pulmonaire rare, pourrait devoir subir une greffe des poumons en raison d'une dé

SIGNÉ BFM - "Mention spéciale pour Sébastien Lecornu, mais il devra encore faire preuve d'implication et de courage pour faire le budget de l'État": le conseil de classe de nos politiques

C'est la dernière ligne droite du budget. Il devrait être adopté dans les prochains jours. 

Argentine: le clan Kirchner devra restituer 540 millions de dollars à l'État

En Argentine, les procédures judiciaires à l'encontre de l'ex-présidente Cristina Kirchner se poursuivent... Un mois après la confirmation par la Cour

L'aide de l'État qu'espérait la commune ne tombera pas : la rénovation de la salle des fêtes devra attendre

La FDJ devra verser 97 millions d'euros de plus à l'État - 31/10

"Le prochain gouvernement devra réduire notre endettement": Pierre Moscovici alerte sur l'état des finances publiques

Gestamp-Sofedit au Theil-sur-Huisne devra rendre 840.000 ¬ à l'Etat

Coronavirus : Air France devra supprimer des vols intérieurs pour être aidée par l'Etat

Emmanuel Macron: "L'État, à partir du 11 mai, devra permettre à chaque Français de se procurer un masque grand public"

Le combat de Ris-Orangis et Grigny contre les sites Seveso devant le Conseil d'Etat

L'Etat devra-t-il débourser 1 à 5 milliards d'euros pour la retraite d'auto-entrepreneurs ?

Un mariage gay conclu dans un État membre de l'UE devra désormais être reconnu dans tous les autres

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Pour accéder à l'indépendance, la Nouvelle-Calédonie devra s'armer de patience

Quel sens donner à l'accord du 12 juillet dernier, censé ouvrir la voie à une indépendance beaucoup plus forte de la Nouvelle-Calédonie au sein de la

Mario Draghi :  L'Europe devra agir comme un seul État  par Vincent

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Inacio, Célestin, Romy... Voici les noms des bébés nés à Nevers et inscrits à l'état civil

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Tornade de Pomas : "L'État doit nous aider" martèle la présidente du Département de l'Aude

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Déficit de l'Etat vs déficit des comptes sociaux : la grande confusion sponsorisée par la Cour des comptes

Masqué par une présentation comptable trompeuse et l'illusion d'un simple problème de train de vie de l'État, le coût réel du système social constitue

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Mort d'Edouard Balladur : "grand serviteur de l'État", "fidèle de Pompidou"... les réactions à la mort de l'ancien Premier ministre

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