La mise en examen par la Cour de justice de la République d'Agnès Buzyn pour mise en danger de la vie d'autrui a été annulée par la plus haute juridiction ...
Actualités similaires
Le Cour de cassation a annulé la mise en examen d'Agnès Buzyn pour "mise en danger d'autrui" dans la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19.
Actualités similaires
Elle est maintenant sous le statut de témoin assisté. Elle "reste mise en cause, mais il ne lui est plus directement reproché d'infraction", selon la Cour de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé la mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, mise en cause pour sa gestion de l'épidémie de Covid-19 en ...
Actualités similaires
Dans un communiqué publié ce vendredi la Cour de cassation déclare annuler la mise en examen de l'ancienne ministre de la santé Agnès Buzyn pour mise en ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé la mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn pour mise en danger de la vie d'autrui dans l'enquête sur la ...
Actualités similaires
La mise en examen contre l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn pour mise en danger d'autrui dans la gestion de la crise sanitaire du Covid a été ...
Actualités similaires
L'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn a vu sa mise en examen annulée par la Cour de cassation pour sa gestion du Covid-19, lorsqu'elle était au ...
Actualités similaires
Un juge d'instruction du pôle santé du parquet de Paris entendra le 16 février prochain le groupe Lactalis dans l'affaire du lait contaminé à la ...
Actualités similaires
La ministre française des Affaires étrangères a répété que la France faisait "tout son possible pour permettre la libération" d'Olivier Dubois, otage ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé cette semaine (lundi), la mise en examen de la société française Amesys pour complicité d'actes de torture dans ...
Actualités similaires
Deux des principales responsables de la lutte contre le Covid-19 au sein de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), ainsi que l'ancienne ministre française ...
Actualités similaires
Vinci Constructions Grands Projets (VCGP) est notamment mise en examen des chefs de "conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité ...
Actualités similaires
Une filiale du groupe français de BTP Vinci a été mise en examen mercredi par un juge de Nanterre dans le cadre d'une enquête sur les conditions de travail ...
Actualités similaires
Les conditions de travail «incompatibles avec la dignité humaine» dénoncées par des ONG ont conduit à l'inculpation d'une filiale du géant français du ...
Actualités similaires
Une filiale du groupe français de BTP Vinci a été mise en examen mercredi par un juge de Nanterre (Hauts-de-Seine) dans le cadre d'une enquête sur les ...
Actualités similaires
Une enquête est ouverte ce mardi sur la ministre de la Transition énergétique par La Haute autorité pour la transparence de la vie publique. La ministre ...
Actualités similaires
Le géant du BTP Vinci écrit regretter que « sa filiale (ndlr : Vinci Constructions Grands Projets) fasse l'objet d'une mise en examen », en anticipant ...
Actualités similaires
Accusé de "travail forcé" et de "traite d'êtres humains", le groupe français de BTP Vinci a annoncé lundi dans un communiqué la convocation par la ...
Actualités similaires
Paris - Le groupe français de BTP Vinci a annoncé lundi dans un communiqué la convocation par la justice française, mercredi, de sa filiale Vinci ...
Actualités similaires
Le groupe français de BTP Vinci a annoncé lundi 7 novembre dans un communiqué la convocation par la justice, mercredi, de sa filiale Vinci Constructions ...
Actualités similaires
Une filiale de Vinci sera bientôt mise en examen en raison des mauvaises conditions de travail présumées de ses ouvriers en vue du Mondial de football au ...
Actualités similaires