L'objectif zéro artificialisation nette rayé de la loi « Trace » par les sénateurs
Les sénateurs ont adopté mardi 18 mars la proposition de loi qui tempère les objectifs jusque-là fixés en matière de lutte contre l'artificialisation des ...Actualités similaires
Articles similaires à L'objectif zéro artificialisation nette rayé de la loi « Trace » par les sénateurs
Un séminaire autour de l'application de la loi Zéro artificialisation nette en Lozère
Comment concilier sobriété foncière et les besoins de développement du territoire, surtout dans un département hyperrural ? Tel était l'enjeu du ...Actualités similaires
Jacque Oberti plaide pour un assouplissement du principe de Zéro artificialisation nette (ZAN)
La France s'est fixé l'objectif d'atteindre le Zéro artificialisation nette des sols en 2050. Un objectif de la loi Climat de 2021 afin stopper l'étalement ...Actualités similaires
Zéro artificialisation des terres : la commune de Longages espère un assouplissement de la loi
Loger les nouveaux arrivants sans artificialiser les terres, c'est le défi de la loi Climat et Résilience qui est en cours de modification au parlement. C'est ...Actualités similaires
L'info d'ici, ici Occitanie : l'environnement, la loi zéro artificialisation des sols, casse-tête pour les élus locaux
Loger les nouveaux arrivants sans artificialiser les terres, c'est le défi de la loi Climat et Résilience qui est en cours de modification au parlement. C'est ...Actualités similaires
Les sénateurs de droite détricotent l'objectif zéro artificialisation nette
Bientôt de nouveaux permis pour bétonner à tout-va ? Le 18 mars, les sénateurs ont adopté la proposition de loi de « trajectoire de réduction de ...Actualités similaires
L'objectif zéro artificialisation nette rayé de la loi « Trace » par les sénateurs
Les sénateurs ont adopté mardi 18 mars la proposition de loi qui tempère les objectifs jusque-là fixés en matière de lutte contre l'artificialisation des ...Actualités similaires
Bétonisation des sols : le Sénat adopte sa vision assouplie du « zéro artificialisation nette »
Le Sénat a adopté, mardi, une proposition de loi pour assouplir nettement les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales, en revenant, ...Actualités similaires
Le Sénat enterre l'objectif «zéro artificialisation nette»
La proposition de loi portée par la droite sénatoriale et qui visait à «assouplir» les objectifs jugés trop contraignants du «ZAN» a été adoptée à ...Actualités similaires
« Zéro artificialisation nette » des sols : le Sénat adopte une proposition pour assouplir la loi sur la bétonisation
Une proposition de loi à l'initiative des sénateurs de droite et du centre pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales ...Actualités similaires
Les sénateurs assouplissent le «/Zéro artificialisation nette/» (Zan)
Les sénateurs ont modifié l'une des mesures centrales de la loi destinée à lutter contre la bétonnisation des zones rurales. Un vote solennel est prévu ...Actualités similaires
Loi zéro artificialisation nette : des maires vauclusiens dénoncent la "mort des villages"
Le Sénat se penche sur un texte pour assouplir la loi zéro artificialisation nette (ZAN) depuis ce mercredi. La loi ZAN prévoit de réduire et d'ici 2050, ...Actualités similaires
La droite veut alléger les « contraintes » de l'objectif zéro artificialisation nette
Une proposition de loi vise à revenir sur l'objectif de réduction de 50 % de l'artificialisation des sols d'ici 2031. Les élus écologistes regrettent un ...Actualités similaires
Puy-de-Dôme : le sénateur Jean-Marc Boyer pour l'assouplissement de la loi "zéro artificialisation" des sols
Le sénateur LR du Puy-de-Dôme Jean-Marc Boyer est rapporteur de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation ...Actualités similaires
« Zéro artificialisation nette » des sols : au Sénat, une nouvelle offensive pour assouplir les contraintes
Le « Zéro artificialisation nette » (ZAN), qui prévoit que d'ici 2050, toute nouvelle surface urbanisée devra être compensée par la renaturation d'une ...Actualités similaires
Assouplir le zéro artificialisation nette pour l'industrie et le logement : trois questions sur la loi Trace
À partir de mercredi, le Sénat examine, en séance publique, la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation ...Actualités similaires
France: à quoi sert le Zéro Artificialisation Nette (ZAN)/?
Trois lettres sèment la discorde dans les campagnes françaises : ZAN pour «/Zéro Artificialisation Nette/». Un objectif fixé par l'État pour 2050 afin ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette: à peine votée, la loi climat est déjà lézardée
Le texte adopté en 2021, qui vise à stopper l'artificialisation des sols en 2050, fait l'objet de multiples remises en question par le gouvernement et le ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette : le sénateur LR Jean-Baptiste Blanc à la rencontre des maires de Vaucluse
Aussi simple qu'ambitieux dans son principe, mais ardu dans ses modalités et vertical dans sa mise en oeuvre, l'objectif Zéro artificialisation nette (Zan) ...Actualités similaires
Les élus du Gers réunis à Vic-Fezensac autour des enjeux du Zéro Artificialisation Nette
Plus de 200 élus se sont réunis à Vic-Fezensac pour échanger sur l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) et les enjeux territoriaux autour du ...Actualités similaires
Le Zéro artificialisation nette expurgé des projets industriels
Le 29 novembre, lors de la présentation du plan Ambition pour l'industrie à Limoges, le premier ministre a annoncé le retrait pour cinq ans des projets ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette : Barnier « favorable » à exclure l'industrie pendant cinq ans
L'objectif de la loi « Climat et résilience » visait la réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2031Actualités similaires
Zéro artificialisation nette: Michel Barnier "favorable" à exempter l'industrie pendant 5 ans
Inscrit dans la loi Climat de 2021, le plan "zéro artificialisation nette" prévoit de lutter contre la bétonisation des terres et imposait de nouvelles ...Actualités similaires
Barnier exempte les projets industriels du zéro artificialisation nette (ZAN)
En déplacement à Limoges ce vendredi, le Premier ministre a annoncé une dérégulation des règles d'urbanisme pour les futurs projets industriels. Ces ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette : Barnier annonce qu'il soutiendra un texte d'assouplissement des contraintes
Le Premier ministre soutient la proposition de loi portée par des sénateurs LR et centriste et visant à assouplir la réglementation en vigueur pour lutter ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
