06 Mar Opinions et humeurs Handicap: La Poste condamnée à 100 000 euros pour discrimination envers une salariée Après plus de cinq ans de mise au placard, une ancienne factrice, reconnue travailleuse handicapée, a fait condamner La Poste et annuler son licenciem Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Divers - Actualité générale La banque lui vire par erreur l'équivalent de 775 000 euros après un bug informatique : il se sert, donne une partie à sa famille et finit en prison pour "fraude bancaire" Une banque nigériane a transféré par inadvertance 1,3 milliard de nairas à un client. L'enquête a permis de récupérer une partie des fonds. Le bénéfic L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Deux hommes mis en examen pour avoir mis à prix pour 100 000 euros la tête d'un juge francilien Après la diffusion d'un contrat visant un magistrat francilien sur Telegram, deux hommes ont été mis en examen. Ils sont soupçonnés d'en être les comm Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale Crash du Rio-Paris : Air France et Airbus responsables de la plus grande catastrophe aérienne française qui a tué les 228 personnes à bord du vol ? La compagnie et le constructeur jugés en appel, ils risquent 225 000 euros d'amende Air France et Airbus sont jugés en appel à compter de lundi pour l'accident du vol Air France AF447 entre Rio de Janeiro et Paris, qui s'est abîmé en L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Opinions et humeurs La Samaritaine condamnée à 100 000 euros d'amende pour ses caméras espions Fin 2023, Mediapart avait révélé que le grand magasin du groupe LVMH avait installé dans ses réserves des caméras camouflées dans de faux détecteurs d Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Deux ans et demi de prison et 224 000 euros d'amende : à peine arrivé en France, le chauffeur bosniaque est lourdement sanctionné C'est ce qui s'appelle une lourde sanction : à peine arrivé en France, un chauffeur bosniaque a été condamné à deux ans et demi de prison et à 224 000 Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Pour avoir pollué une rivière la laiterie Agour à Hélette condamnée à 100 000 euros d'amende dont 50 000 avec sursis Une amende de 100 000 euros dont 50 000 avec sursis a été prononcée ce jeudi par le tribunal judiciaire de Bayonne à l'encontre de la Société Agour d' France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Un abonnement YouTube pour deux personnes à 19,99 euros par mois ? La plateforme teste une nouvelle offre partagée en France YouTube teste une nouvelle offre d'abonnement "Pour deux" à 19,99 euros par mois, destinée aux personnes vivant sous le même toit. Disponible en Franc Midi Libre
Apr 2025 France Enfant tué par un petit train : la ville de Cannes condamnée à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire Cinq ans après la mort de Noam, mortellement fauché à 18 mois par un petit train dans une zone piétonne de Cannes (Alpes-Maritimes), la municipalité c Francetv info
Mar 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Jugés pour avoir busé un cours d'eau en Lot-et-Garonne : les trois agriculteurs de la CR 47 condamnés à 15 000 euros d'amende Trois agriculteurs lot-et-garonnais de la même famille, installés dans le Villeneuvois et membre de la CR 47, ont été condamnés à 15 000 euros d'amend La Dépêche
Mar 2025 Divers - Actualité générale La banque UBS condamnée à 75 000 euros d'amende en France pour harcèlement moral envers deux lanceurs d'alerte C'est la première fois en France qu'un « lanceur d'alerte » obtient la condamnation de son ancien employeur. La banque suisse UBS a été condamnée, lun L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Une La banque suisse UBS condamnée à l'amende maximale de 75 000 euros pour avoir harcelé deux lanceurs d'alerte La banque suisse UBS, déjà condamnée en 2019 pour avoir mis en place un « système » d'évasion fiscale de riches contribuables français, a été condamné Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Divers - Actualité générale La mairie RN de Beaucaire condamnée à 122 000 euros d'amende pour atteinte à la laïcité Après le refus « délibéré » de retirer sa crèche de Noël de l'enceinte de la mairie, la municipalité de Beaucaire dans le Gard a été condamnée à 122 0 L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Régions - Bretagne Franchise de TVA à 25 000 euros. Quand Macronistes, élus RN, LR, et PS s'allient pour tuer la micro-entreprise en France - Le cri de colère d'un entrepreneur Je m'appelle Yohan Rivière, j'ai 34 ans. Depuis une décennie, je suis auto-entrepreneur. J'ai commencé avec rien d'autre qu'une idée, deux mains et un Breizh-Info
Dec 2024 International Amende max de 225'000 euros requise contre UBS pour le harcèlement de deux lanceurs d'alerte La procureure s'est dite surprise par le déni incompréhensible de l'entreprise et a souligné que l'amende maximale était «minuscule» par rapport au ch Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Une Effondrement d'un pont en Haute-Garonne en 2019 : la société de transports condamnée à 75 000 euros d'amende En 2019, un convoi exceptionnel de près de 60 tonnes avait emprunté un pont à Mirepoix-sur-Tarn prévu pour supporter une charge maximale de 19 tonnes, Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 International Affaire UBS: la filiale française jugée pour harcèlement sur deux lanceurs d'alerte Deux ex-salariés avaient alerté sur les pratiques illégales de la banque, reconnue depuis définitivement coupable dans une affaire d'évasion fiscale m Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 International Affaire UBS: la filiale française jugée pour harcèlement sur deux lanceurs d'alerte A l'issue d'une tortueuse procédure, l'entreprise a été renvoyée pour harcèlement moral envers l'ancienne responsable marketing, Stéphanie Gibaud, et La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2024 Une Ouvrier tué en sortant d'une bouche d'égout à Toulouse : deux mois de prison avec sursis pour le conducteur, 75 000 euros d'amende pour l'entreprise Le 5 juillet 2019, un conducteur a accidentellement percuté un ouvrier de 20 ans qui sortait d'une bouche d'égout et dont la présence avait été mal si Sud Ouest
Oct 2024 Régions - Languedoc-Roussillon La maire a-t-elle piqué l'argent de la cantine du collège ? Déjà condamnée pour avoir détourné 17 000 euros, elle retourne en garde à vue Ce mercredi 8 octobre, Sabine Lespagnol, la maire de Mespuits, une petite commune de l'Essonne, a été entendue par les forces de l'ordre. Placée en ga Midi Libre
Oct 2024 Divers - Actualité générale Accident mortel du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires, condamnée à 400 000 euros d'amende D'autres sociétés ont été également condamnées par la justice. L'Indépendant
Sep 2024 Jugé pour trafic de glyphosate, il risque jusqu'à 30 000 euros d'amende, la décision mise en délibéré à Tours Un homme, d'une trentaine d'année, membre d'un réseau européen de trafic de produits phytosanitaires interdits, comparaissait devant le tribunal de To France Bleu
Jun 2024 France Ils fraudent jusqu'à 330 000 euros de TVA : vingt-trois suspects interpellés dont deux personnes mises en examens pour escroquerie à la TVA en bande organisée En tout, vingt-trois personnes ont été interpellées. L'Indépendant
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