La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, mardi en séance plénière, le projet de loi organique n° 08.21 modifiant et complétant la loi ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Chambre des représentants approuve à la majorité le projet de loi organique relative à la nomination aux postes supérieurs
La Chambre des représentants des États-Unis a approuvé samedi des programmes d'aide en faveur de l'Ukraine, d'Israël et de Taïwan, surmontant ainsi des ...
Actualités similaires
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...
Actualités similaires
Les députés ont voté, jeudi soir, en faveur du texte prévoyant un prix minimal d'achat pour les prix agricoles. Malgré l'opposition de la majorité, cette ...
Actualités similaires
Une semaine après les annonces d'Emmanuel Macron sur la fin de vie, des interrogations voire des réserves traversent le groupe Renaissance à l'Assemblée.
Actualités similaires
Le projet de loi fin de vie sera présenté dans le courant du mois d'avril en Conseil des ministres. En attendant, ce doit être l'objet d'une discussion au ...
Actualités similaires
Plusieurs sénateurs américains influents ont indiqué que la proposition de loi adoptée *par la Chambre des représentants et qui menace TikTok ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants des États-Unis a adopté mercredi un projet de loi qui obligerait l'application de courtes vidéos TikTok - utilisée par environ ...
Actualités similaires
La Chambre américaine des représentants a adopté aujourd'hui une proposition de loi qui prévoit l'interdiction de TikTok aux États-Unis si le réseau ...
Actualités similaires
La Chine a estimé que l'interdiction de TikTok aux Etats-Unis, qui fait l'objet d'un projet de loi à la Chambre américaine des représentants, reviendrait ...
Actualités similaires
La Chambre a accordé, jeudi en séance plénière, l'urgence pour examiner le projet de loi modifiant la loi de 2003 sur la sortie progressive de l'énergie ...
Actualités similaires
Le Sénat français a adopté mercredi un projet de loi visant à inscrire le droit des femmes à l'avortement dans la Constitution, levant ainsi un obstacle ...
Actualités similaires
Le Parlement gabonais a adopté un projet de loi retirant les fonctions de ministres de la Défense et de l'intérieur au Président de la Transition, ce qui ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lundi soir lors d'une séance législative, le projet de loi 03.24 modifiant la loi 07.00 portant ...
Actualités similaires
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à l'unanimité, deux projets de loi relatifs à la mise en oeuvre du système de la protection sociale. Il s'agit ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé, lundi, à la majorité, le projet de loi 23.06 modifiant et complétant la loi 12.97 relative à la lutte contre le ...
Actualités similaires
Après une journée mouvementée, le projet de loi immigration a été adopté à l'Assemblée nationale. Un texte durci, fait de compromis avec la droite. Le ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Sous pression de la droite, le gouvernement a été contraint de durcir considérablement son texte sur l'immigration. La majorité est désormais fracturée, ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Suite à l'accord conclu dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de l'immigration et après l'annonce du futur vote du texte du ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires