Plusieurs sénateurs américains influents ont indiqué que la proposition de loi adoptée *par la Chambre des représentants et qui menace TikTok ...
Actualités similaires
L'eurodéputée écologiste, Karima Delli, a proposé une loi visant à mettre fin au permis de conduire à vie et de mettre en place plusieurs visites ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé dimanche soir une hausse de 9,8% sur la facture d'électricité des Français. Les députés PS veulent un ...
Actualités similaires
Le sénateur héraultais a fait adopter à l'unanimité, au Sénat, un texte visant à renforcer la culture citoyenne, notamment auprès des plus jeunes. Il ...
Actualités similaires
Des parlementaires à l'origine de propositions "transpartisanes" pour réguler davantage les locations de meublés de tourisme type Airbnb espèrent qu'une ...
Actualités similaires
Lundi, les députés Julien Bayou (EELV, Paris), Christophe Plassard (Horizons, Charente-Maritime) et Iñaki Echaniz (PS, Pyrénées-Atlantiques) et le ...
Actualités similaires
Le Rassemblement National souhaite faciliter l'accès des femmes victimes de cette maladie gynécologique au statut d'affection longue durée, pour l'instant ...
Actualités similaires
Plus rien ne s'oppose désormais à la suppression du statut de cohabitant en matière d'allocation sociale, estime le PS, qui déposera dès mardi à la ...
Actualités similaires
INFO JDD. Le député socialiste Mickaël Bouloux s'apprête à déposer une proposition de loi constitutionnelle qui vise à abroger l'article 40 de la ...
Actualités similaires
Le Sénat se lancera lundi en fin de journée dans l'examen d'une proposition de loi sur l'audiovisuel qui prévoit notamment, trois ans après son abandon par ...
Actualités similaires
La proposition de loi «visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux» est débattue à l'Assemblée...
Actualités similaires
Le député de la majorité va déposer une proposition de loi pour plus de régulation dans le marketing de l'influence. Il tend la main au député socialiste ...
Actualités similaires
La Chambre des conseillers a approuvé à lunanimité, lors dune séance législative tenue mardi, une proposition de loi modifiant et complétant la loi 36.15 ...
Actualités similaires
La Chambre des Représentants a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance plénière tenue lundi soir, le projet de loi organique n°14.22 modifiant et ...
Actualités similaires
Pour faire face à la surpopulation des prisons françaises, des sénateurs veulent proposer un système qui obligera le juge de l'application des peines à ...
Actualités similaires
La proposition de loi PS dépénalisant l'avortement reviendra à l'agenda de la Chambre "lorsque nous recevrons le rapport des experts indépendants", a ...
Actualités similaires
19h01: Malgré sa victoire, avec 52,3 % des suffrages, Elisabeth Borne pourrait déjà bien être poussée vers la sortie par Emmanuel Macron. A l'issue du ...
Actualités similaires
19h01: Malgré sa victoire, avec 52,3 % des suffrages, Elisabeth Borne pourrait déjà bien être poussée vers la sortie par Emmanuel Macron. A l'issue du ...
Actualités similaires
Le gouverneur de Floride a signé une loi mettant fin au statut favorable de Disney World. Cette décision intervient peu après la prise de position de Disney ...
Actualités similaires