Face à l'indiscipline de nombreux tourangeaux quant aux mesures de confinement, la Préfecture d'Indre-et-Loire a pris un nouvel arrêté : un arrêté ...
Actualités similaires
Seule maire du Territoire de Belfort à avoir interdit l'usage du glyphosate dans sa commune, Sandrine Larcher, maire de Delle, était convoquée ce ...
Actualités similaires
C'est une petite victoire pour Walheim, première commune alsacienne à avoir signé un arrêté anti-pesticides. Le préfet du Haut-Rhin avait demandé la ...
Actualités similaires
La préfecture du Territoire de Belfort a déposé un référé au tribunal administratif de Besançon pour demander l'annulation de l'arrêté municipal ...
Actualités similaires
La Préfecture du Territoire de Belfort demande l'annulation de l'arrêté anti-glyphosate pris par la municipalité de Delle en septembre dernier. Une audience ...
Actualités similaires
Les premières impressions étaient les bonnes. Le 28 janvier dernier, au sortir du tribunal administratif - chargé de juger le fonds de l'arrêté anti poids ...
Actualités similaires
Xavier Duvignaud, le maire de Saint-Eugène (Saône-et-Loire), près de Toulon-sur-Arroux, est convoqué ce jeudi devant le tribunal administratif de Dijon ...
Actualités similaires
Xavier Duvignaud, le maire de Saint-Eugène près de Toulon-sur-Arroux est convoqué ce jeudi devant le tribunal administratif de Dijon après avoir publié un ...
L'an passé, trois communes indriennes ont pris des arrêtés interdisant l'épandage de pesticide à proximité des maisons. La préfecture avait menacé de ...
Actualités similaires