En application de l'article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident ...
Actualités similaires
Articles similaires à La chronique juridique de Maude Beckers. Accident du travail et tentative de suicide
Les syndicalistes souhaitent attirer l'attention sur la situation de « souffrance » d'employés de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM ...
Actualités similaires
L'abattoir de Garazi jugé, en tant que personne morale, ce jeudi devant le tribunal judiciaire de Bayonne pour blessures involontaires. En mars 2018 une ...
Actualités similaires
Alors qu'il sortait de sa chambre pour se rendre à son bureau, un Allemand a chuté dans les escaliers et s'est fracturé une vertèbre thoracique. Il ...
Actualités similaires
La sous-traitance est devenue un mode important d'organisation du travail, rattachant parfois les salariés à de petites sociétés dépendantes de donneurs ...
Actualités similaires
Une première jurisprudence dans le domaine ? Un tribunal allemand a reconnu mercredi 8 décembre que toute blessure causée à domicile en télétravail...
Actualités similaires
Une salariée recevant une sanction peut-elle solliciter de connaître les conclusions d'un rapport d'enquête ayant conduit à la notification de cette ...
Une salariée recevant une sanction peut-elle solliciter de connaître les conclusions d'un rapport d'enquête ayant conduit à la notification de cette ...
Actualités similaires
Le budget de la justice est indigent, bien en deçà des moyens donnés dans les pays voisins (le rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la ...
Actualités similaires
Le budget de la justice est indigent, bien en deçà des moyens donnés dans les pays voisins (le rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la ...
Actualités similaires
Vols en série, accidents en tout genre, stupéfiants, garde à vue... Voici, en quelques lignes, les faits divers de ces derniers jours dans la Nièvre.
Actualités similaires
Un ouvrier est mort et un autre a été grièvement blessé lundi après-midi à la centrale thermique de Cordemais en Loire-Atlantique. L'accident s'est ...
Actualités similaires
Une carrière en étoile filante. C'est le destin de Mme C., entrée à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en 1982, à l'âge de 24 ans, ...
Actualités similaires
Une carrière en étoile filante. C'est le destin de Mme C., entrée à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en 1982, à l'âge de 24 ans, ...
Actualités similaires
Demain nous appartient spoiler, résumé à l'avance - Xavier est bouleversé depuis le retour de Rebecca et ce qu'il a Cet article Demain nous appartient ...
Actualités similaires
Deux hommes ont été grièvement brulés par la rupture d'une canalisation d'eau sous pression en ébullition lors d'une opération de maintenance. Ils ont ...
Actualités similaires
Hier soir M6 diffusait un nouveau numéro de "La France a un incroyable talent". Et l'émission était placée sous le signe de l'émotion, surtout lors de la ...
Un jeune intérimaire de 18 ans est décédé, ce lundi 25 octobre, après un accident du travail dans un abattoir de Lanfains. Une enquête pour homicide ...
Actualités similaires
Que se passe-t-il dans les coulisses de Télématin, l'émission de début de journée de France 2 dans laquelle tout le monde affiche le sourire et la bonne ...
Lundi, un Portugais domicilié en Valais a chuté de plusieurs mètres d'un pylône de remontée mécanique lors de travaux de révisions.
Actualités similaires