Le 24 septembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu deux arrêts relatifs au droit au déréférencement ("droit à l'oubli"). Un ...
Actualités similaires
Articles similaires à La CJUE précise la portée du droit au déréférencement
Bonjour à tous, voici la matinale de 01net ! Qu'avez vous manqué hier ? Retrouvez toute l'actu à connaitre pour démarrer la journée du bon pied.
Actualités similaires
Le droit à la réparation continue de progresser en Europe : le Parlement européen vient d'adopter de nouvelles mesures visant à « récompenser » la ...
Actualités similaires
Dix-sept familles, hébergées jusqu'en 1976 dans des préfabriqués reconnus plus tard comme insalubres, attendaient de savoir s'ils pourront bénéficier de ...
Actualités similaires
Pour prolonger la durée de vie des produits électroniques, un droit à la réparation prend forme au niveau européen avec le vote du Parlement européen ...
Actualités similaires
Au Canada, un train enflammé a traversé la ville de London dans la nuit de samedi à dimanche, sous les yeux d'automobilistes effrayés
Actualités similaires
L'Union européenne étend le droit à la réparation en imposant une garantie d'un an pour les produits réparés par des professionnels. Une excellente idée ...
Actualités similaires
NBA - Mark Daigneault pensait profiter d'une zone grise du règlement. Ça s'est retourné contre lui lors du Game 1 face aux Pelicans, et la ligue a précisé ...
Actualités similaires
Dans son apport annuel sur les droits humains, la secrétaire générale d'Amnesty International signale, ce mercredi, de graves restrictions et abus en France ...
Actualités similaires
Une directive européenne, adoptée mardi en assemblée plénière au Parlement européen, vient renforcer le « droit à la réparation » des consommateurs, ...
Actualités similaires
Comme un souffle nouveau dans la défense des droits de l'enfant à Madagascar. Hier, mardi, sur la Grande Île, l'Unicef a présenté celui qui portera haut, ...
Actualités similaires
La Parlement britannique a approuvé le projet de loi permettant l'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile entrés illégalement au Royaume-Uni. Une ...
Actualités similaires
Mardi, les eurodéputés ont voté de nouvelles règles visant à encourager les consommateurs à réparer smartphones ou électroménager défectueux plutôt ...
Actualités similaires
"Cela permettra à l'Ukraine de frapper des navires russes à de plus grandes distances et d'atteindre 59 des 99 bases aériennes russes".
Actualités similaires
Pour l'ultime séance plénière de la législature (2019-2024), le Parlement européen a entériné quelques dernières pièces du Pacte vert. Mardi 23 avril ...
Actualités similaires
Après avoir été condamné en première instance, le policier, poursuivi pour des violences sur son ex-femme et ses deux garçons, a été relaxé au motif du ...
Actualités similaires
Un arrêt de la Cour d'appel de Metz invoque le « droit à la correction » pour légitimer les violences d'un père sur ses enfants, en dépit de la loi de ...
Actualités similaires
Une décision qui fait réagir. Ce jeudi 18 avril, la cour d'appel de Metz a décidé de relaxer un homme qui avait été condamné en première instance à 18 ...
Actualités similaires
Comme d'autres municipalités, la Ville proposera d'ici la rentrée prochaine une offre de complémentaire santé à un tarif avantageux pour les personnes n'en ...
Actualités similaires
La masse au repos des neutrinos fantômes est l'une des quantités les plus recherchées en physique des particules et les scientifiques sont sur le point de la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Metz a relaxé un fonctionnaire de police accusé de violences envers son ex-femme et ses fils au nom du « droit de correction ». Une ...
Actualités similaires
Lauren Bakir, du CNRS, insiste sur le caractère exceptionnel des restrictions à la liberté religieuse. Un principe fondamental qu'elle tient à rappeler, ...
Actualités similaires
Accusé de violences envers ses enfants et condamné en première instance, un policier a bénéficié d'une relaxe en appel au motif qu'il a exercé un droit ...
Actualités similaires