La cour d'appel de Rennes a tranché lundi et décidé que le petit Fañch, 19 mois, peut garder son tilde (~), un signe utilisé dans les prénoms bretons, ...
Actualités similaires
Articles similaires à La cour d'appel de Rennes a tranché, Fañch peut garder son tilde
Lors de l'audience solennelle, ce vendredi 19 janvier, les chefs de cour ont insisté sur la nécessité de rétablir la confiance des concitoyens en la ...
Actualités similaires
Une fois n'est pas coutume, pour la rentrée solennelle, les annonces de créations de postes dans les prochaines années ont pris le pas sur les constats ...
Actualités similaires
Le FC Rouen a annoncé qu'il allait saisir le CNOSF après avoir vu la Commission d'Appel de la FFF maintenir la décision prise de faire rejouer le match face ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Limoges fait sa rentrée. L'occasion de faire un point sur son fonctionnement avec son premier président, Valéry Turcey. Il est l'invité ...
Actualités similaires
Le procureur général du roi près la Cour d'appel de Rabat a réfuté les allégations véhiculées sur les réseaux sociaux, selon lesquelles des jeunes ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Versailles (Yvelines) a tenu, mardi, son audience solennelle de rentrée. L'occasion d'évoquer deux années judiciaires "hors normes" : 2023 ...
Actualités similaires
14h26 : La cour d'appel de Toulouse rendra le 8 février sa décision sur la demande de supplément d'information dans l'affaire Delphine Jubillar, disparue ...
Actualités similaires
Trois enfants du défunt président du Gabon Omar Bongo avaient été mis en examen, entre fin mars et début avril 2022, par la justice française dans le ...
Actualités similaires
Trois enfants du défunt président du Gabon Omar Bongo avaient été mis en examen, entre fin mars et début avril 2022, par la justice française dans le ...
Actualités similaires
Au Mali, un juge de la Chambre d'accusation de la Cour d'Appel de Bamako a ordonné, lors d'une audience tenue hier mardi, la libération du chroniqueur et ...
Actualités similaires
Cinq mois après avoir plaidé non coupable d'avoir frauduleusement tenté d'inverser les résultats de l'élection de 2020, Donald Trump est arrivé mardi ...
Actualités similaires
Cinq mois après avoir plaidé non coupable d'avoir frauduleusement tenté d'inverser les résultats de l'élection de 2020, Donald Trump est attendu mardi à ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Nantes a débouté l'EAG, qui contestait un redressement fiscal de 170 000¬ pour une période allant de 2012 à 2015.
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a annulé jeudi la libération des vingt-cinq passagers indiens de l'avion immobilisé en fin de semaine dernière dans la Marne qui ...
Actualités similaires
Cette décision de la cour d'appel de Paris vient infirmer celle prise mardi par le juge des libertés. Ce dernier avait ordonné la libération de ces ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a annulé, jeudi 28 décembre, la libération des vingt-cinq passagers indiens de l'avion immobilisé en fin de semaine dernière en ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a annulé, jeudi 28 décembre, la libération des vingt-cinq passagers indiens de l'avion immobilisé en fin de semaine dernière en ...
Actualités similaires
Selon Europe 1, la cour d'appel de Versailles a décidé de libérer du centre de rétention administrative (CRA) un Algérien, "fiché S" et sous le coup d'une ...
Actualités similaires
L'entreprise B. Cosmétique, propriétaire de la marque historique castelroussine, passera devant la cour d'appel de Bourges le 9 janvier 2024 pour contester sa ...
Actualités similaires
Jugé pour injure à caractère raciste et pour un faux en écriture privée, il avait été condamné à une amende avec sursis de 1 500 ¬ en première ...
Actualités similaires