Bien que les messages aient été envoyés via la messagerie professionnelle de la salariée, la juridiction a estimé qu'ils s'inscrivaient dans un cadre ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de cassation invalide le licenciement d'une salariée après des messages à caractère raciste
"La cour de cassation a considéré que la salarié n'avait pas exagéré car elle n'a envoyé que 9 messages à caractère privé" Sandrine Henrion, avocate ...
Actualités similaires
Bien que les messages aient été envoyés via la messagerie professionnelle de la salariée, la juridiction a estimé qu'ils s'inscrivaient dans un cadre ...
Actualités similaires
Une salariée de la Maison départementale des personnes handicapées du Lot-et-Garonne (MDPH 47) mène un combat judiciaire contre son employeur, à qui elle ...
Actualités similaires
Un imam a été tué par balle à l'extérieur d'une mosquée de Newark, près de New York, selon des responsables qui ont écarté a priori un crime à ...
Actualités similaires
Michel Edouard Leclerc était invité ce mardi soir sur le plateau de BFM TV. Ce dernier s'est exprimé sur la procédure de licenciement visant une employée ...
Actualités similaires
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un homme condamné en mars 2021 à 30 ans de réclusion par la cour d'assises de l'Aude, ...
Actualités similaires
Les juges peuvent-ils annuler un procès si l'enquête qui l'a précédé a traîné en longueur ? Si oui, pourquoi et comment ? La Cour de cassation tranche ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction française a confirmé ce mercredi le dispositif instauré par les ordonnances travail de 2017. Un revers cuisant pour les salariés ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a validé le barème Macron limitant les indemnités prud'homales pour licenciement abusif. Introduit par la réforme du Code du travail de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a validé, ce mercredi, le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif aux prud'hommes. Une mesure phare, et très contestée, du ...
Actualités similaires
Paris - Épilogue judiciaire pour le "barème Macron": la Cour de cassation a validé mercredi cette mesure phare et très contestée du début du premier ...
Actualités similaires
La cour de cassation a validé mercredi le "barème Macron", une des mesures phares du début du premier quinquennat du président de la République, qui a ...
Actualités similaires
La cour de cassation a validé mercredi le "barème Macron", une des mesures phares du début du premier quinquennat du président de la République, qui a ...
Actualités similaires
La cour de cassation a validé ce mercredi le "barème Macron", une des mesures phares du début du premier quinquennat du président de la République, qui a ...
Actualités similaires
La cour de cassation a validé mercredi le "barème Macron", une des mesures phares du début du premier quinquennat du président de la République, qui a ...
Actualités similaires
Mercredi, la cour de cassation a validé le "barème Macron", une des mesures phares du début du premier quinquennat du président de la République, qui a ...
Actualités similaires
Depuis fin 2017 et les ordonnances Macron réformant le Code du travail, les dommages et intérêts aux prud'hommes sont plafonnés entre un et vingt mois de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a estimé mercredi dans un avis que les juges étaient tenus d'appliquer le barème limitant les indemnités prud'homales en cas de ...
Actualités similaires
C'est une décision très attendue, sur une mesure phare du début du premier quinquennat du président de la République: la Cour de cassation rend jeudi à ...
Actualités similaires
C'est une décision très attendue, sur une mesure phare du début du premier quinquennat du président de la République: la Cour de cassation rend jeudi à ...
Actualités similaires
Tex, qui a été évincé des "Z'amours" en 2017 après 17 ans aux commandes du programme de France 2, estimait avoir été victime d'un licenciement abusif. ...
Actualités similaires