La Cour de cassation précise la définition de "victime" de terrorisme

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Cette définition affinée, qui s'appliquera tant aux cours d'assises jugeant les attentats qu'aux demandes d'indemnisation, a de larges ramifications e

Algues vertes : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès sur la mort de Thierry Morfoisse

L'affaire du décès de Thierry Morfoisse, chauffeur de camion mort après avoir transporté des algues vertes, va à nouveau être jugée, selon un arrêt de

Selon une décision de la Cour de cassation, votre entreprise peut vous faire travailler jusqu'à 12 jours d'affilée

La Cour de cassation a tranché le débat. Si les employés ont droit à un jour de repos par semaine, on peut travailler du mardi au samedi de la semaine

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La Cour de cassation condamne BNP Paribas à rembourser un client victime d'une escroquerie téléphonique

La Cour de cassation a annulé le renvoi aux assises du hacker franco-israélien Ulcan, accusé d'avoir provoqué la crise cardiaque fatale du père d'un journaliste victime de ses harcèlements tél&eacut

Assassiné dans sa douche : la veuve de la victime, le beau-frère et le beau-père face à la cour d'assises de Perpignan

La cour d'assises des Pyrénées-Orientales ouvre sa première session de l'année ce lundi 2 février 2026 à 14 heures avec une affaire d'assassinat. Celu

Audience interrompue à la cour d'assises de Bruxelles après le malaise de la mère de la victime

L'audience a été suspendue mardi après-midi à la cour d'assises de Bruxelles à la suite d'un malaise important de la mère de la victime, Ismaël A., al

Un couteau planté dans le coeur, la victime avait alerté les secours : un homme jugé pour le meurtre de l'homme qui l'hébergeait devant la cour d'assises de Perpignan

"Ma mère me menaçait pour que je me déshabille", témoigne la victime de 11 ans devant la cour criminelle de l'Aude

« Il est mort d'être trop gentil » selon le père de la victime témoignant à la barre de la cour d'assises à Poitiers

Rapport annuel de la Cour des comptes consacré à la transition écologique : la biodiversité ne peut pas être « la victime des efforts budgétaires »

Dans son nouveau rapport, la Cour des comptes souligne l'insuffisance des efforts en matière de politiques publiques environnementales. Elle rappelle

FFF : une salariée victime de harcèlement sexuel, l'instance condamnée à verser des indemnités

Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale, est accusé d'abus sexuels et d'avoir voulu faire taire la victime présumée

Jeane Manson victime d'une crise cardiaque en sortant de la cour d'appel : la chanteuse hospitalisée "dans un état critique"

Strasbourg : le site internet de la Cour européenne des droits de l'homme victime d'une cyberattaque de grande ampleur

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Zakia Khattabi renonce à la Cour constitutionnelle. Victime de racisme?

Arrêt de la Cour Constitutionnelle : L'ASMA-CfP, la grande victime

Procès pour viol dans une caravane à Thianges : la cour ne remet pas en cause la perception de la victime, mais acquitte l'accusé

« Il existe un doute sur la conscience du non-consentement », estiment les cinq juges au sujet de la relation sexuelle de la nuit du 5 au 6 juin 2023

"Il s'acharne sur la victime alors qu'elle est au sol" : la Cour d'assises plongée dans le récit de la tentative d'assassinat au couteau

La tentative d'assassinat devant un bar du centre-ville d'Agen, reprochée à Hicham Bel Hadj jugé devant la Cour d'assises du Lot-et-Garonne, a été ret

Procès de Marc Sanglier : la victime "avait la main sur le coeur", d'après les témoignages de ses proches devant la cour

Ce mercredi 26 novembre 2025, au deuxième jour du procès de Marc Sanglier devant la cour d'assises de l'Yonne à Auxerre, les parties civiles ont été e

Tentative de féminicide à Metz : l'ancien compagnon de la victime devant la cour d'assises

Un homme d'une cinquantaine d'années est jugé à partir de ce vendredi par la cour d'assises de la Moselle pour une tentative d'assassinat. Il est accu

Procès Le Scouarnec : « J'ai eu peur de devenir pédophile », raconte une victime

L'Assurance maladie victime d'une fraude évaluée à sept millions d'euros, trois individus interpellés

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Deux-Sèvres : 30 ans de prison pour un féminicide commis malgré les alertes de la victime

L'éloquence de la victime face au repli de l'accusé devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir, au procès de la tentative de viol sur mineure à Chartres

Un SDF de 24 ans devant la cour d'assises pour avoir tenté d'immoler sa victime à Biarritz avec de l'alcool à brûler

Canada: le vendeur de "kits de suicide" en ligne poursuivi par la famille d'une victime

Affaire des viols de Mazan : la cour criminelle du Vaucluse rejette le huis clos, le procès sera public, comme le veut la victime

"Nous étions devenus amants"... Devant la cour d'assises du Tarn, la conjointe de la victime avoue sa liaison avec l'accusé

Mort du « Basque du Bassin » : « J'ai ressenti comme une décharge », coup de théâtre devant la cour criminelle départementale, la victime se souvient

Lyon : « S'en prendre à mes enfants, je n'accepte pas », témoigne Pierre, victime d'un braquage

La Cour européenne des Droits de l'homme a été victime d'une « cyberattaque de grande ampleur » après un arrêt condamnant la Turquie

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UE : la CEDH victime d'une cyberattaque après un arrêt condamnant la Turquie

Strasbourg : la Cour européenne des droits de l'homme victime d'une cyberattaque

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Assassinat du gérant de Spar à Pignan : le procès s'ouvre lundi à la cour d'assises, la famille de la victime appréhende

Séquestration à La Torche : le procès de la victime

La victime avait été tuée de 28 coups de couteau, un étudiant sans histoire aux assises pour le meurtre d'un sans-abri

Gisèle Pelicot prix Nobel de la paix ? Une Britannique lance une pétition

Cour d'assises de Perpignan - Meurtre au tournevis : 16 ans de réclusion requis, la famille de la victime laisse éclater sa colère

Cour d'assises : lardée de coups de couteau, la victime s'est noyée

Deux hommes, dont le père de la victime, jugés pour les viols à répétition d'une adolescente dans le Var

Cour criminelle d'Eure-et-Loir : le lourd parcours de la victime retracé à l'audience

"La victime qui devient bourreau..." : qui est le trentenaire jugé devant la cour d'assises du Lot pour des viols incestueux

Le procès pour viols incestueux sur mineur et actes de barbarie secoue la cour d'assises du Lot. Ce lundi 30 mars, après les déclarations de l'accusé,

La cour pénale internationale a été victime d'une nouvelle cyber-attaque

La Cour pénale internationale (CPI) a récemment été victime d'une nouvelle cyberattaque qu'elle qualifie de sophistiquée et ciblée.

La victime avait été violée et tondue à Alès : trois jeunes femmes sont jugées par la cour d'assises des mineurs du Gard

Affaire Michel Zecler : procès devant la cour criminelle requis contre trois policiers pour l'agression raciste dont a été victime le producteur

Fusillade du Chemin Bas : la victime qui a été grièvement blessée témoignera ce mercredi devant la cour d'assises

Paris : des tirs dans la cour d'une mosquée, une victime entre la vie et la mort

Procès pour viol dans une caravane à Thianges : handicapée, maltraitée par les hommes, la victime a "l'impression d'être vouée à ça"

« Je ne force pas », déclare l'accusé, jeudi 5 mars, lors de la première des deux journées devant la cour criminelle à Nevers. Amnésique sur la nuit d

«La victime n'avait rien à décider, rien à changer»

Patient bizarre : victime de violents maux de tête pendant 60 ans, ce qu'elle avait dans le cerveau aurait dû la tuer

Une Chinoise âgée de 77 ans a souffert de violents maux de tête pendant près de 64 ans ! Les médecins ne s'attendaient pas à découvrir une telle chose

Barnums, ballons et tireuse à bière dérobés, le club de foot de Chargé en Indre-et-Loire victime de vols et de vandalisme

"Il s'est mis en position de victime" : Pierre Paraire revient sur son livre après le début du procès en appel de Nicolas Sarkozy

Paru en janvier 2026, Visite guidée de la cellule de Nicolas Sarkozy de Pierre Paraire interroge la communication de Nicolas Sarkozy avec son livre "L

"Nous étions venus chercher le statut de victime et nous l'avons obtenu", se félicite l'avocate de Charlotte, porteuse de handicap qui a subi un viol

Charlotte (le prénom a été modifié) a été reconnue victime de viol par la cour criminelle départementale de Tarn-et-Garonne, vendredi 17 avril 2026. C

TEMOIGNAGE. Il envoie un slip souillé par courrier à son avocate : "Je ne dors plus. Mon client pense être le père de mes enfants et connaît mon adresse", confie la victime

EXCLUSIF.Une avocate toulousaine a été harcelée par un de ses clients qui a fini par lui envoyer un caleçon souillé et une lettre ignoble. Cet homme d