La Cour de Justice de l'Union européenne a rejeté mercredi la plainte de Ryanair contre des aides d'État qui avaient été octroyées à Brussels Airlines ...
Actualités similaires
La France a défendu, ce samedi 23 septembre, sa politique de protection des frontières, une réaction suite à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union ...
Actualités similaires
Le chanteur de pop iranien Mehdi Yarrahi est poursuivi par la justice pour avoir diffusé une chanson contre l'obligation du port du voile, près d'un an après ...
Actualités similaires
Après la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juillet dernier, Meta, s'il veut continuer à suivre ses utilisateurs à des fins ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction a donné raison à une créatrice de sites web refusant d'en réaliser pour des couples de même sexe. Cette nouvelle décision marque ...
Actualités similaires
Cette fois, l'arrêt est sans appel, constate Le Soir. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché ce lundi [5 juin] : la législation dite ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de l'UE a donné raison sur toute la ligne à la Commission européenne sur la réforme de la justice polonaise : la loi sur le pouvoir ...
Actualités similaires
Dans un contexte de fortes tensions, la Commission européenne, organe exécutif de l'Union, a annoncé ce mercredi saisir la Cour de justice de l'UE contre la ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de l'Union européenne, interrogée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles, a rendu jeudi un arrêt qui valide la possibilité ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de l'Union européenne, interrogée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles, a rendu jeudi un arrêt qui valide la possibilité ...
Actualités similaires
Le 1er août, les juges européens ont publié un arrêt qui a fait beaucoup parler en Italie. La cour de justice de l'UE a donné raison aux ONG qui ...
Actualités similaires
Le Tribunal judiciaire de Paris a autorisé le Trimaran SVR-Lazartigue de François Gabart de s'aligner sur la prochaine Route du Rhum d'après un communiqué ...
Actualités similaires
Cette décision, qui invalide une loi de l'Etat de New York vieille de plus d'un siècle, risque de compliquer encore davantage les efforts pour combattre la ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine a invalidé jeudi 23 juin une loi de l'État de New York limitant la possibilité de sortir de chez soi armé. Cette décision, ...
Actualités similaires
Depuis 2015, plusieurs États signataires de Schengen organisent des contrôles à leurs frontières nationales. Au nom de la liberté de circulation, la plus ...
Actualités similaires
Mercredi 16 février, la Cour de justice de l'Union européenne rejetait les recours de Budapest et de Varsovie contre un dispositif liant le versement de ...
La Cour de Justice de l'Union européenne a validé le dispositif conditionnant le versement des fonds européens au respect de l'état de droit. Un sérieux ...