La Cour suprême a accepté de se saisir de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump pour éviter un procès sur sa tentative d'annulation ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour suprême accepte de statuer sur l'immunité de Trump et lui accorde une victoire provisoire
La Cour suprême du Nigeria a confirmé jeudi à Abuja la victoire de Bola Tinubu à l'élection présidentielle de février 2023. Dans une décision unanime ...
Actualités similaires
Défaite de la judiciarisation des questions sociétales en Inde : la cour suprême indienne vient de refuser ce 17 octobre de statuer sur la légalité du ...
Actualités similaires
La Cour suprême de l'Inde a déclaré ce mardi ne pas être habilitée à légaliser le mariage entre personnes de même sexe. « Il relève du domaine du ...
Actualités similaires
« Il relève du domaine du Parlement et des organes législatifs des Etats de décider de la loi sur le mariage », a tranché le président de la plus haute ...
Actualités similaires
"Il relève du domaine du Parlement et des organes législatifs des Etats de décider de la loi sur le mariage", a tranché le président de la plus haute cour ...
Actualités similaires
Au Sénégal, les avocats de l'opposant Ousmane Sonko lancent une contre-offensive juridique. Après la cour de justice de la Cédéao il y a deux semaines, les ...
Actualités similaires
Le séance, consacrée à la présentation de ces trois recours et aux arguments du gouvernement en défense du texte adopté en mars par les députés, s'est ...
Actualités similaires
Le président brésilien Lula doit nommer prochainement un nouveau juge pour remplacer l'actuelle présidente de la Cour suprême, qui part à la retraite.
Actualités similaires
Alors qu'une magistrate de la plus haute juridiction du Brésil s'apprête à partir en retraite, des mouvements sociaux réclament qu'elle soit remplacée par ...
Actualités similaires
Les 15 juges de la plus haute juridiction du pays sont réunis pour entendre les arguments contre une loi visant à annuler la possibilité pour le pouvoir ...
Actualités similaires
Des milliers de personnes ont manifesté lundi soir à Jérusalem contre le projet de réforme de la justice qui divise profondément la société. Quinze ...
Actualités similaires
Le Mexique a confirmé cette nuit sa volonté de dépénaliser l'avortement au plan national, deux ans après une première décision de la Cour suprême. La ...
Actualités similaires
Au Brésil, le « procès du siècle », comme l'appellent les défenseurs des peuples indigènes, a été suspendu jeudi 31 août, alors que six des onze ...
Actualités similaires
Le mercredi 26 juillet 2023, le Président de l'OCLEI, Moumouni GUINDO, à la tête d'une forte délégation, a été reçu en séance de travail par le ...
Actualités similaires
Le Parlement israélien a voté lundi une mesure clé du projet de réforme judiciaire porté par le gouvernement de droite, à l'origine d'un vaste mouvement ...
Actualités similaires
La Cour suprême du Japon a rendu une décision en faveur d'une employée transgenre qui s'était vue interdire l'accès aux toilettes les plus proches sur son ...
Actualités similaires
Aux États-Unis, la Cour suprême poursuit son virage à droite. Un an après avoir décidé de revenir sur le droit à l'avortement, l'instance judiciaire a ...
Actualités similaires
Comme on s'y attendait, les six juges conservateurs ont fait bloc dans deux jugements qui pourraient avoir des répercussions sociales et politiques ...
Actualités similaires
Vendredi, les juges conservateurs de la Cour suprême américaine ont une nouvelle fois fait parler d'eux, après l'avortement et la discrimination positive.
Actualités similaires