Par une majorité de quatre juges sur sept, la Cour suprême a confirmé la décision de première instance en novembre concluant qu'il s'était "livré à une ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour suprême du Colorado juge Trump inéligible pour 2024 dans cet Etat
Après un long prologue, le procès de l'affaire Stormy Daniels est enfin entré dans le vif du sujet, avec le témoignage à charge de David Pecker, ...
Actualités similaires
Les organisations maliennes signataires de la déclaration du 31 mars ont déposé lundi 22 avril un recours devant la Cour suprême afin d'obtenir l'annulation ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine entendra jeudi les arguments sur l'immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu'ex-président. Un dossier dans lequel ...
Actualités similaires
Car en décidant le 28 février de se saisir de cette question, la plus haute juridiction du pays a encore différé la tenue du procès fédéral de ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la détention illégale d'un juge des Nations unies arrêté en Turquie lors de la ...
Actualités similaires
- Les parties signataires de la déclaration du 31 mars 2024, informent l'opinion publique du dépôt d'un recours auprès de la Cour suprême a l'effet ...
Actualités similaires
Le juge Juan Merchan va présider les débats au tribunal pénal de New York, devant lequel comparaît Donald Trump depuis ce lundi. L'ex-président des ...
Actualités similaires
Avant les Jeux de Pais 2024, la flamme olympique commencera son passage en Vaucluse par le Colorado Provençal à Rustrel le 19 juin prochain. Une fierté pour ...
Actualités similaires
Le candidat de la droite à la présidentielle du 5 novembre est visé par quatre chefs d'accusation au niveau fédéral pour tentatives illicites d'inverser ...
Actualités similaires
Un monstre sacré chute en Inde. Le groupe Patanjali, géant des médecines dites ayurveda, fait face au courroux de la Cour suprême. Il est accusé d'avoir ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'Arizona a estimé mardi qu'une loi de 1864 interdisant la quasi-totalité des avortements était applicable, une décision ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné pour la première fois un Etat, la Suisse, pour violation de la Convention des droits de l'Homme, ...
Actualités similaires
Le milliardaire, propriétaire du réseau social X (ex-Twitter), cible depuis ce week-end un juge de la Cour suprême brésilienne. Il l'accuse de ...
Actualités similaires
Un juge de la Cour suprême du Brésil a ordonné dimanche l'ouverture d'une enquête contre Elon Musk, propriétaire de la plateforme X (ex-Twitter), qui l'a ...
Actualités similaires
Un juge de la Cour suprême du Brésil a ordonné dimanche l'ouverture d'une enquête contre Elon Musk, propriétaire de la plateforme X (ex-Twitter), qui l'a ...
Actualités similaires
Une magistrate à la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) va être présentée à un juge d'instruction vendredi pour être mise en examen, à la demande du ...
Actualités similaires
Le Russe Abdulrashid Sadulaev, double champion olympique de lutte libre, a été déclaré inéligible pour les Jeux olympiques de Paris en raison de son ...
Actualités similaires
La Cour suprême de Floride a autorisé lundi 1er avril l'entrée en vigueur de la loi interdisant l'avortement au-delà de 6 semaines de grossesse, adoptée ...
Actualités similaires
Selon Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, le coût des Jeux oscillerait entre 3 et 5 milliards d'euros d'argent public. Tandis qu'était ...
Actualités similaires