Viol sur mineurs : une proposition de loi pour abolir la prescription et élargir la définition de l'inceste aux cousins
Une proposition de loi est déposée ce mercredi au Sénat. Son but : rendre imprescriptibles les viols
Une proposition de loi est déposée ce mercredi au Sénat. Son but : rendre imprescriptibles les viols
Une proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les viols sur mineurs et à reconnaître l'inc
Proposé à la veille de la journée internationale des droits de l'enfant, ce texte reprend trois des
Sébastien Lecornu a souhaité mardi 18 novembre que la lutte contre le narcotrafic, que le président
Si vous vous êtes déjà demandé si votre employeur avait le droit de vous faire passer un test d'alco
Si vous vous êtes déjà demandé si votre employeur avait le droit de vous faire passer un test d'alco
Le think tank The Shift Project et l'association Bloom publient un bilan carbone complet du secteur
Depuis le 13 novembre, les frais bancaires liés aux successions sont encadrés par la loi. Leur monta
Adopté il y a à peine un an et demi, la loi sur le "devoir de vigilance" sociale et environnementale
L'amendement, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier, vise à limiter la vitesse de tous les usage
Le Parlement bulgare a voté, vendredi 7 novembre, une loi autorisant le gouvernement à prendre le co
Cette mesure intervient en réponse à la décision des Etats-Unis en octobre d'imposer des sanctions c
Le Parlement bulgare a voté vendredi une loi pour placer sous le contrôle de l'État la raffinerie du
Une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) visant particulièrement les revenus du capit
Cette hausse était l’une des propositions phares du Parti socialiste, destinée à financer la suspens
L'Assemblée nationale a voté une hausse de la CSG ciblant les revenus du capital, une mesure soutenu
Cette hausse de la contribution sociale généralisée vise à dégager de nouvelles recettes pour la Séc
La France insoumise a déposé « près de 2 000 amendements » contre le report des élections en Nouvell
Ce mardi 21 octobre, la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet a dénoncé une "pure obstruction"
Ce mardi 21 octobre, la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet a dénoncé une "pure obstruction"
Ce mardi 21 octobre, la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet a dénoncé une "pure obstruction"
La généalogie génétique pourrait bientôt éclairer les affaires non élucidées en France. Une avancée
Un an après la mort du cycliste Paul Varry, écrasé par un conducteur de SUV à Paris, deux députés so
Recycler la nature pour mieux la préserver : c'est tout le sens de l'opération « Adopte une plante »
Les neuf juges de la Cour, majoritairement conservatrice, sont une nouvelle fois saisis d'un recours
Le très populaire gouverneur de Californie, Gavin Newsom, bien connu jusqu'ici pour ses nombreuses p
Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a signé le projet de loi SB 53, marquant une première aux
La Californie vient de promulguer la loi SB 53, une législation majeure qui oblige les développeurs
Ce texte contraint Google, Meta, OpenAI et Anthropic à publier leurs protocoles de sécurité, signale
La Californie adopte la loi SB 53, première régulation stricte de l'intelligence artificielle imposa
Le pouvoir en place dans l'archipel de l'océan Indien a mis en place une nouvelle loi jugée draconi
Des milliers de personnes ont commencé à manifester dimanche au Brésil contre un projet de loi en fa
À quelques jours de la reconnaissance d'un État de Palestine par la France, Olivier Faure (PS) avait
La commission des Affaires économiques a voté pour l'examen de la pétition contre la loi Duplomb, qu
Quatre ans après son adoption, la loi du 21 mai 2021 pour protéger et promouvoir les langues régiona
Une étude révèle que la longueur des cils influence l'attractivité et la réceptivité sexuelle perçue
Deux hommes, vraisemblablement étrangers, sont soupçonnés d'avoir déposé en début de semaine des têt
Le Parlement européen s'attaque au gaspillage alimentaire et aux montagnes de déchets textiles, avec
Cette loi va fixer des objectifs contraignants aux États pour limiter le gaspillage alimentaire et l
Radar ? Non, perruche : l'oiseau qui a paralysé une caméra routière au Brésil !
Le Parlement grec a adopté, mercredi 3 septembre, une loi controversée prévoyant des « retours forcé
La junte militaire burkinabè a annoncé que les « auteurs de pratiques homosexuelles » risqueront jus
Prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison, cette loi pénalisant l'homosexualité
Le Brésil veut renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux, un projet de loi en ce s
Journée de fête à la Bourse de Bruxelles ! L'indice BEL 20, qui reprend les 20 plus importantes soci
Tombée en Géorgie en juin, la météorite McDonough révèle un âge de 4,56 milliards d'années. Plus vie
Entrée en vigueur, ce vendredi 8 août, de la nouvelle réglementation européenne sur la liberté des m
La décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, contestée dans une pétition historique, e
À Kigali, les parlementaires rwandais ont adopté, lundi 4 août, un projet de loi présenté par le min
Dans un entretien à la Tribune Dimanche et à Corse-Matin, François Rebsamen, ministre de l'Aménageme
Les députés ont voté une loi qui supprime l'indépendance des instances anti-corruption, mardi. Si Vo
Après la condamnation ce mardi de l'octogénaire qui a tué sa fille, en juin 2024 lors d'un accident
Avec 1,7 million de signataires, la pétition réclamant l'abrogation de la loi Duplomb pulvérise les
La conductrice a été condamnée par le tribunal correctionnel de La Rochelle à quatre ans de prison a
En r?action ? la p?tition r?clamant l'abrogation de la loi Duplomb, sign?e par plus de 1,5 million d
Plus d'1,5 million de personnes ont signé, ce mardi, la pétition s'opposant à la loi Duplomb. Le tex
Adoptée le 8 juillet au Parlement, la loi Duplomb continue à susciter des contestations. Le sénateur
Même dans les Pyrénées-Orientales, le débat est loin d'être clos. La proposition de loi portée par l