La justice annule la décision par la mairie d'un village d'Eure-et-Loir de placer deux chiens d'un habitant
Le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler un arrêté pris par la commune de Saint-Ange-et-Torçay, le 9 février 2021, visant à placer Léa et ...Articles similaires à La justice annule la décision par la mairie d'un village d'Eure-et-Loir de placer deux chiens d'un habitant
"Je peux comprendre les terroristes" : le conseiller municipal d'un village des Cévennes dérape et se retrouve à la barre du tribunal
Les faits reprochés au mis en cause se sont déroulés au nord du Gard, en novembre dernier. Il a été jugé vendredi 26 avril, au palais de justice d'Alès.Actualités similaires
Hérault: la mairie vend la nappe phréatique d'un village à un grand groupe industriel, les habitants s'y opposent
Le groupe Sources Alma, propriétaire notamment des marques Cristalline, St-Yorre ou Courmayeur, compte exploiter une nappe phréatique dans le village de ...Actualités similaires
«Je préviens» : la Saône-et-Loire teste une application pour renforcer la sécurité d'un village
En Saône-et-Loire, les habitants de Sermesse ont pris une nouvelle habitude depuis plusieurs semaines : ils utilisent l'application "Je préviens" pour ...Actualités similaires
Podcast. Crime et justice. Robert Fine, le péage sanglant de Roquemaure, et la mort absurde d'un flic de choc
Découvrez ce vendredi 19 avril un nouvel épisode de "Crime et justice", la saga judiciaire de Midi Libre consacrée aux grandes affaires judiciaires qui ont ...Actualités similaires
Des gens du voyage squattent le parking d'un restaurant et se branchent sur le réseau d'eau : la mairie peut les faire partir mais se refuse à le faire
Certaines personnes de cette communauté utilisent une carabine pour chasser les ragondins sur le parking pendant les heures d'ouverture du restaurant.Actualités similaires
Exploitation d'un élevage de chiens en Eure-et-Loir : le couple condamné a fait appel
Le couple poursuivi pour avoir exploité un élevage de chiens à La Bazoche-Gouet, malgré une mise en demeure, et de leur avoir infligé de mauvais ...Actualités similaires
Femme et enfant tués dans un village de la région russe de Briansk lors d'un pilonnage ukrainien
Trois autres personnes ont été blessées d'après un bilan préliminaire, a fait savoir le gouverneur de la région.Actualités similaires
Commerces : la préfecture d'Eure-et-Loir ordonne la fermeture d'un fast-food à Lucé
La préfecture annonce la fermeture administrative de l'enseigne "Moon Burger", à Lucé, près de Chartres, dans un post sur les réseaux sociaux, ce jeudi 4 ...Actualités similaires
"C'est l'issue d'un long combat juridique". La justice annule la suspension de Christophe Lauras, ancien principal du collège Fabre de Rodez
Suspendu de ses fonctions de principal du collège Fabre, à Rodez, en 2021, Christophe Lauras vient d'obtenir gain de cause. Son avocat indique qu'il peut ...Actualités similaires
La veuve d'un « informateur » de l'IRA lance une action en justice contre la décision de ne poursuivre personne pour son meurtre - The Irish Times
La veuve d'un homme de l'IRA dont le meurtre a fait l'objet d'une enquête dans le cadre de l'opération Kenova, d'une valeur de 40 millions de livres sterling, ...Actualités similaires
Exploitation d'un élevage de chiens en Eure-et-Loir : le couple condamné à dix mois de prison et près de 6.000 euros d'amende
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Toit d'une maison effondrée dans le centre d'un village : la mairie a engagé les travaux de consolidation
Dix jours après l'effondrement partiel de la toiture d'une maison du centre du village de Bourret, en Tarn-et-Garonne, les travaux de renforcement du bâtiment ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Effondrement d'un immeuble à Toulouse : les propriétaires assignent la mairie de Toulouse en justice
Les copropriétaires du 4 rue Saint-Rome, qui s'est effondré le 9 mars, ont assigné en justice la mairie de Toulouse. Ce mercredi, le tribunal judiciaire a ...Actualités similaires
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Mort d'un agent d'Enedis : la justice relaxe la société et ses cadres locaux
Neuf ans après le décès d'un opérateur d'ERDF d'Albi réalisant un dépannage à Montauban, deux cadres de la société ainsi qu'Enedis, mis en cause pour ...Actualités similaires
"Nous réclamons la justice pour Nahel, pour Wanys et pour tous les autres": Sébastien Delogu (LFI) revient sur la mort d'un adolescent à La Courneuve après un refus d'obtempérer
Dans le cadre des questions au gouvernement, le député LFI Sébastien Delogu revient sur la mort de Wanys après un refus d'obtempérer à La Courneuve.Actualités similaires
La maison menace de s'effondrer dans le centre d'un village du Tarn-et-Garonne : 15 personnes évacuées par précaution
À Bourret, en Tarn-et-Garonne, le maire a dû élargir le périmètre de sécurité autour d'une bâtisse en ruine, lundi 18 mars. Quatre familles ont dû ...Actualités similaires
"Blackface" de trois lycéens en Seine-et-Marne lors d'un carnaval : la justice est saisie
Plusieurs lycéens scolarisés dans un établissement privé catholique de Seine-et-Marne sont mis en cause après la diffusion de photos qui les montrent le ...Actualités similaires
Dans un village d'Eure-et-Loir, pourquoi le repas à la cantine passe de 6 ¬ à 12 ¬ par jour
Des parents d'élèves et la Ville de Chartainvilliers protestent contre l'augmentation du repas à la cantine, qui double, pour flirter avec les 12 ¬.Actualités similaires
Fraude lors d'un examen d'accès à la magistrature : le Conseil supérieur de la Justice invite les candidats à une séance d'information et acte l'annulation de l'examen
Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) indique vendredi inviter les 115 candidats qui ont participé à l'examen...Actualités similaires
Retour en images sur la visite du préfet d'Eure-et-Loir au coeur d'un élevage de volailles près d'Authon-du-Perche
Le préfet d'Eure-et-Loir Hervé Jonathan a visité vendredi 1er mars l'élevage de volailles d'Antoine et Sandra Sagette pour se rendre compte des problèmes ...Actualités similaires
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En août dernier, Il mondo al contrario ( Le monde à l'envers ), un pamphlet critiquant les immigrés, les homosexuels et les minorités, devenait le ...Actualités similaires
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Prévue du 7 au 9 juin, la 55e édition du Tour d'Eure-et-Loir ne se déroulera pas aux dates prévues. L'épreuve professionnelle a été reprogrammée fin ...Actualités similaires
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