Les plaintes de Ryanair pour distorsion de concurrence contre les aides publiques accordées aux compagnies aériennes Air France et SAS ont été rejetées par ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice européenne rejette les plaintes de Ryanair contre les aides à Air France et SAS
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi 9 avril une série de décisions très attendue portant sur la responsabilité des États en matière ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré mardi irrecevables les requêtes de jeunes Portugais contre l'inaction de leur pays et de 31 autres ...
Actualités similaires
Air France-KLM et Air France ont confirmé avoir déposé deux recours en annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne (UE). Ces pourvois ...
Actualités similaires
Le groupe Air France-KLM a formé deux pourvois en annulation devant la Cour de justice de l'UE pour contester la remise en cause des aides d'Etat qu'il avait ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé vendredi l'ouverture d'une "enquête approfondie" sur les aides d'Etat accordées par la France à deux sociétés de ...
Actualités similaires
La justice européenne a rejeté une demande en référé de TikTok qui voulait suspendre une décision de la Commission européenne lui imposant des règles de ...
Actualités similaires
Le Tribunal de l'UE a annulé mercredi le feu vert de Bruxelles à une aide d'Etat de 3,4 milliards d'euros octroyée par les Pays-Bas à KLM pendant la ...
Actualités similaires
L'autorisation par la Commission européenne du versement d'une aide de 3,4 milliards d'euros accordée par l'Etat néerlandais à KLM, vient finalement d'être ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...
Actualités similaires
Il n'y a pas de petite victoire. Et celle-ci est plutôt prestigieuse pour Ryanair qui obtient gain de cause auprès de la Cour de justice de l'Union ...
Actualités similaires
Saisie par deux compagnies aériennes, la justice européenne a annoncé l'annulation d'aides massives versées à Air France-KLM lors de la crise sanitaire ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a annoncé aujourd'hui avoir annulé les décisions approuvant les aides publiques au groupe Air France-KLM ...
Actualités similaires
Les décisions approuvant les aides massives de la France à Air France et Air France-KLM pendant la crise sanitaire, ont été annulées : la Commission ...
Actualités similaires
Ces aides versées pendant la pandémie du covid avaient été validées par la Commission européenne mais Ryanair et Malta Air les ont contestées.
Actualités similaires
Kiwi.com salue la décision de justice rejetant la demande de Ryanair d'accéder aux données privées des clients de kiwi.com, une agence de voyage en ligne ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de l'Union européenne a rejeté mercredi la plainte de Ryanair contre des aides d'État qui avaient été octroyées à Brussels Airlines ...
Actualités similaires
La taxe portant sur les grands aéroports et les concessions autoroutières prévue dans le projet de budget 2024 pour financer la transition écologique va ...
Actualités similaires
Six jeunes Portugais ont assigné 32 États devant la Cour européenne des droits de l'homme. Ils leur reprochent de ne pas respecter leurs engagements pris ...
Actualités similaires
ENVIRONNEMENT - L'initiative vient de six jeunes portugais, âgés de 11 à 24 ans. Tous ont décidé de porter plainte contre 32 pays européens, dont la ...
Actualités similaires
Poursuivis pour homicides involontaires dans l'affaire du crash du Rio-Paris, survenu en 2009, Airbus et Air France ont été mis hors d'état de cause par le ...
Actualités similaires