19 Feb Divers - Actualité générale « C'est terminé l'impunité » : la justice condamne des propriétaires à 80 000 et 150 000 euros pour leurs locations illégales sur Airbnb Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, jeudi 19 février, une société civile immobilière et un couple à 81 500 euros et à 150 000 euros d'amende, L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb "Il faut montrer l'exemple" : un homme condamné à 500 ¬ d'amende pour avoir jeté ses déchets dans la forêt à Delle Le tribunal de Belfort a condamné un homme à 500 ¬ d'amende ce vendredi 6 février 2026. Ce quadragénaire a déversé à quatre reprises ses déchets dans France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb International La justice hongroise condamne l'antifasciste Maja T. à huit ans de prison Cette peine inclut le temps déjà passé en prison par Maja T., depuis son arrestation à Berlin en décembre 2023 et son extradition dans des conditions La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Multimédia Il enfile son casque, monte sur sa trottinette et prend 500 euros d'amende à cause de cette règle du Code de la route En cas de poursuite au tribunal, l'amende peut grimper à 3 750 euros, comme le précise le Code de la route et la Sécurité routière. JDN • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Propos antisémites : le maire d'Augignac condamné à payer 500 euros pour avoir écrit que "la France était trop youpine" Le maire d'Augignac en Dordogne s'est rendu ce mercredi 28 janvier dans le bureau du délégué du procureur après avoir écrit en décembre dernier des pr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Multimédia 42 millions d'euros d'amende pour Free, la CNIL condamne l'opérateur suite à la cyberattaque de 2024 La CNIL a relevé plusieurs failles après la grosse cyberattaque ayant touché Free en octobre 2024. Elle prononce une amende salée à l'encontre de l'op PhonAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Régions - Bourgogne "Perte de réputation de la marque" : la justice condamne la franchise Stéphane Plaza à indemniser une agence immobilière Le groupe Stéphane Plaza France a été condamné par la justice à indemniser une agence franchisée pour la perte de réputation de la marque après la con Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir "Perte de réputation de la marque" : la justice condamne la franchise Stéphane Plaza à indemniser une agence immobilière Le groupe Stéphane Plaza France a été condamné par la justice à indemniser une agence franchisée pour la perte de réputation de la marque après la con L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan France "Perte de réputation de la marque" : la justice condamne la franchise Stéphane Plaza à indemniser une agence immobilière La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jan La justice condamne l'agglomération Pays Basque à remettre en l'état les zones déboisées des landes de Juzan à Anglet le tribunal judiciaire de Bayonne condamne l'agglomération Pays Basque à remettre en l'état une parcelle qui a été illégalement déboisée sur le site d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
