La justice condamne l'agglomération Pays Basque à remettre en l'état les zones déboisées des landes de Juzan à Anglet

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le tribunal judiciaire de Bayonne condamne l'agglomération Pays Basque à remettre en l'état une parcelle qui a été illégalement déboisée sur le site d

Pays basque : la justice administrative condamne l'État à verser 836 000 euros à l'Agglomération pour l'accueil des migrants en transit

Un homme de 43 ans condamné pour des vols à la roulotte dans l'agglomération de Périgueux

Un homme de 43 ans a été condamné à un an de prison pour des vols à la roulotte dans l'agglomération de Périgueux. Les objets ont été retrouvés dans d

Pérou : la justice condamne l'État pour les stérilisations forcées de 300 000 femmes

Ce jeudi 5 mars, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a reconnu la responsabilité de l'État péruvien dans la stérilisation forcée de centaine

Guerre en Ukraine : "S'il ne paye pas, on fera vendre le navire aux enchères"... La justice condamne l'armateur d'un cargo russe gelé en France

Le tribunal de commerce de Saint-Malo a condamné l'armateur d'un cargo russe gelé en France. En cas de non-paiement du dû par l'armateur, le navire po

Prof de français non remplacé : la justice condamne l'État à verser 470 euros à une famille

Le tribunal administratif de Lille a condamné l'État à indemniser une famille pour le non-remplacement du professeur de français de leur fille. Un tie

Slovaquie : la justice condamne l'homme qui avait tiré sur le Premier ministre Fico à 21 ans de prison

Ancien admirateur du chef du gouvernement de ce pays d'Europe centrale, il a tiré cinq fois à bout portant sur lui, pour...

Algues vertes: la justice condamne l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016

La cour "retient la responsabilité pour faute de l'Etat, en raison de ses carences dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale

Algues vertes : la justice condamne l'État à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016

Jean-René Auffray, joggeur de 50 ans, est mort en 2016 dans une vasière envahie d'algues vertes, à l'embouchure du Gouessant (Côtes d'Armor). Ce mardi

Algues vertes : la justice condamne l'État à indemniser les proches du joggeur décédé en Bretagne en 2016

La cour administrative d'appel de Nantes a condamné, ce mardi, l'État à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d'

Mosquée de l'ex-imam Mahjoubi : la justice condamne l'association des musulmans du Gard rhodanien à quitter les lieux d'ici six mois

Près de sept ans après la mort d'un collégien victime de harcèlement en Essonne, la justice condamne l'État à verser 92 000 euros à sa famille

Algues vertes : la justice condamne l'inaction de l'État en Bretagne

Marseille: la justice condamne l'État à nettoyer les Calanques, polluées aux métaux lourds

M?taleurop Nord?: la justice condamne l'?tat ? indemniser les riverains victimes de pollution

Guerre en Irak : des mercenaires de la société de sécurité privée "Blackwater" graciés par Donald Trump, "un affront à la justice", condamne l'ONU

La justice hongroise condamne l'antifasciste Maja T. à huit ans de prison

Cette peine inclut le temps déjà passé en prison par Maja T., depuis son arrestation à Berlin en décembre 2023 et son extradition dans des conditions

La justice française condamne l'État à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides

L'État a été condamné, mercredi, à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides, jugées par la cour administrative d'appel de Paris insuffisant

La justice française condamne l'influenceur algérien "Doualemn" à cinq mois de prison avec sursis

Liberia: en appel, la justice française condamne l'ex-chef rebelle Kunti Kamara à 30 ans de réclusion

Pollution aux particules fines : la justice européenne condamne l'Italie

Pollution de l'air : la justice européenne condamne l'Italie

Coulanges-lès-Nevers à Intervilles, l'affaire de l'eau contaminée devant la justice, Eric Zemmour condamné... L'actu à retenir de ce mercredi

La justice condamne la société Paprec et le directeur du site nîmois après la mort de Jules en juillet 2023

La société Paprec et le directeur du site nîmois ont été condamnés ce jeudi 26 mars 2026 après la mort de Jules en juillet 2023.

Il paie trop d'impôts à cause d'une erreur du fisc: la justice lui donne raison et condamne l'administration à le rembourser

Un juge gantois a ordonné au fisc de rembourser un citoyen qui, des années durant, a versé trop d'impôts en raison de calculs erronés de l'administrat

Trafic de cocaïne démantelé quartier des Pyrénées à Narbonne : la justice condamne un jeune homme à 8/mois de prison et à une interdiction du territoire

Un Algérien de 25 ans écope de huit mois de prison ferme pour revente de stupéfiants. Identifié par plusieurs témoins, il devra aussi quitter le terri

« C'est terminé l'impunité » : la justice condamne des propriétaires à 80 000 et 150 000 euros pour leurs locations illégales sur Airbnb

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, jeudi 19 février, une société civile immobilière et un couple à 81 500 euros et à 150 000 euros d'amende,

Procès des militants du suicide assisté : la justice condamne le trafic, mais entend la détresse

Le Tribunal correctionnel de Paris a rendu sa décision dans « l'affaire du penthiobarbital ». Douze militants de l'association sont condamnés à des pe

"Perte de réputation de la marque" : la justice condamne la franchise Stéphane Plaza à indemniser une agence immobilière

Le groupe Stéphane Plaza France a été condamné par la justice à indemniser une agence franchisée pour la perte de réputation de la marque après la con

Il récupère sa Porsche 911 abîmée à la fourrière : la justice condamne la Ville de Paris et il obtient une belle indemnisation

Trois ans de procédure pour une Porsche 911 abîmée à la fourrière s'achèvent sur une belle revanche pour cet automobiliste.

Alors qu'il conduit sa Tesla en mode "Autopilot", il percute un véhicule garé et tue une femme : la justice condamne le constructeur à 243 millions de dollars

Naibel Benavides Leon a perdu la vie en 2019, fauchée par une Tesla en mode "Autopilot". Ce 1er août, la justice a condamné le constructeur à verser 2

Sénégal: la justice condamne le journaliste Bachir Fofana et l'opposant Moustapha Diakhaté

Au Sénégal, le journaliste Bachir Fofana et l'opposant Moustapha Diakhaté ont été fixés sur leur sort mercredi 30 juillet. Poursuivis dans des affaire

La justice fait le lien entre les algues vertes et le décès d'un joggeur et condamne l'Etat

La cour "retient la responsabilité pour faute de l'Etat, en raison de ses carences dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale

Il vide les comptes de ses enfants, la justice condamne la banque qu'il l'a laissé faire

La justice condamne à la perpétuité l'auteur du féminicide de Chahinez, brûlée vive à Mérignac

Yvelines : il appelle les policiers pour les menacer, un homme bien connu de la justice condamné

L'hôpital avait refusé tous les tests demandés par les parents... Le bébé est né atteint de trisomie 21, la justice condamne lourdement le centre de santé

L'incendie avait fait cinq morts dont deux pompiers volontaires : la justice condamne le Service d'incendie et de secours pour des "erreurs" lors de l'opération de sauvetage

Hong Kong : la justice condamne 45 militants d'opposition à de la prison ferme pour « subversion »

Toulouse : Il payait un enfant pour lui sentir les pieds, la justice le condamne

Maroc : La justice condamne un lycée français qui avait refusé de laisser entrer une élève voilée

Mort au travail : la justice condamne un employeur

« L'ampleur de la fraude est abyssale » : la justice condamne un « marchand ambulant » et sa compagne qui n'a « jamais travaillé »

L'État condamné en région parisienne pour les heures perdues par des élèves pour non-remplacement de professeurs

Tunisie: la justice condamne à mort quatre accusés dans le meurtre de l'opposant Chokri Belaïd

Fillette morte noyée dans sa poussette : condamné, l'ancien maire est "dégouté par la justice"

Nigeria: la justice condamne le gouvernement à dédommager l'ancien gouverneur de la Banque centrale

Coronavirus - La justice condamne pour diffamation publique l'auteur d'une vidéo virale prétendant que l'Institut Pasteur avait créé et breveté le Covid-19

Lyon : Il poursuit son ex-conjointe jusqu'au commissariat après l'avoir violentée, la justice le condamne

Condamnation de Teodorin Obiang: Malabo condamne l' »ingérence » de la justice française

À Carcassonne, sa femme dépose plusieurs plaintes contre lui et la justice le condamne à six mois de prison avec sursis

Ce mercredi 13 mai en audience du tribunal correctionnel de Carcassonne, un homme, toujours en détention, a été jugé alors qu'il se trouvait en visioc

OL : la justice brésilienne condamne Lyon à verser une très lourde amende à Botafogo

Nouveau coup de tonnerre pour les finances de l'Olympique Lyonnais. Selon les informations de l'AFP, un juge brésilien aurait rendu une première décis

Condamné définitivement dans l'affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy n'en a pas fini avec la justice, loin de là

Nicolas Sarkozy a été condamné dans l'affaire Bygmalion. Du procès libyen en appel aux enquêtes sur ses activités en Russie et l'attribution du Mondia

"Une décision choquante et sans précédent" : il critique le président sur Facebook, la justice le condamne à la peine de mort

Cette décision est sans précédent en Tunisie, où les restrictions à la liberté d'expression se sont renforcées depuis que le président Kaïs Saïed s'es

La justice australienne condamne la compagnie Qantas pour le licenciement illégal de 1 820 salariés

La justice australienne a condamné Qantas pour le licenciement illégal de 1 820 en 2020. La compagnie aérienne écope d'une amende de 50 millions d'eur

Grâce à l'IA, les trafiquants de drogue empochent plus d'un million d'euros : la justice les condamne sévèrement

Un réseau de trafic de drogue piloté par intelligence artificielle écoulait 20 000 commandes en Haute-Garonne. Derrière cette logistique high-tech, un

Guéret : à peine condamné pour l'incendie d'une épicerie, il a de nouveau des démêlées avec la justice et dort en prison

Soupçonné d'avoir provoqué une bagarre lors de la fête de la Trinité à Guéret, en étant fortement alcoolisé, un jeune Creusois de 18 ans a été placé e

Pfizergate : la justice européenne condamne la Commission pour ne pas avoir donné l'accès aux SMS de von der Leyen

Pfizergate : la justice européenne condamne la Commission pour son refus de divulguer les SMS d'Ursula von der Leyen