La justice condamne la société Paprec et le directeur du site nîmois après la mort de Jules en juillet 2023

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La société Paprec et le directeur du site nîmois ont été condamnés ce jeudi 26 mars 2026 après la mort de Jules en juillet 2023.

Guerre en Irak : des mercenaires de la société de sécurité privée "Blackwater" graciés par Donald Trump, "un affront à la justice", condamne l'ONU

"La société évolue, le droit avec" : il gifle son enfant lors des devoirs, la justice le condamne à un stage d'autorité parentale

Au tribunal de Rodez, un père de famille nord-aveyronnais était jugé pour avoir giflé et insulté son fils, dans le cadre des devoirs scolaires. L'audi

Marseille: la justice condamne l'État à nettoyer les Calanques, polluées aux métaux lourds

Justice : la Cour d'appel de Besançon condamne la société Flowbird (ex-Parkéon) pour discrimination syndicale

Pérou : la justice condamne l'État pour les stérilisations forcées de 300 000 femmes

Ce jeudi 5 mars, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a reconnu la responsabilité de l'État péruvien dans la stérilisation forcée de centaine

« C'est terminé l'impunité » : la justice condamne des propriétaires à 80 000 et 150 000 euros pour leurs locations illégales sur Airbnb

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, jeudi 19 février, une société civile immobilière et un couple à 81 500 euros et à 150 000 euros d'amende,

Procès des militants du suicide assisté : la justice condamne le trafic, mais entend la détresse

Le Tribunal correctionnel de Paris a rendu sa décision dans « l'affaire du penthiobarbital ». Douze militants de l'association sont condamnés à des pe

Près de sept ans après la mort d'un collégien victime de harcèlement en Essonne, la justice condamne l'État à verser 92 000 euros à sa famille

Mayotte - La CEDH condamne la France pour le renvoi de deux enfants de Mayotte vers les Comores

Marseille. La justice condamne Lidl en appel pour le suicide d'un de ses salariés

La justice égyptienne condamne un défenseur des droits humains à 15 ans de prison

L'Ordre des médecins condamne la constitution d'annuaires communautaires "racisés"

Il « n'aime pas trop les gens de droite » et avait dégradé la permanence de Bernard Chaix : l'auteur des faits condamné par la justice à Nice

Le tribunal s'adresse à lui en l'appelant Monsieur, parce que c'est son état civil. Son avocate lui donne du Madame, ce qui semble un peu détendre ce

Enfant tondu dans un foyer : la ministre de la Santé saisit la justice et "condamne fermement ces faits inacceptables"

Un enfant 8 ans s'est fait rasé la tête, en guise de punition, dans un foyer d'Aide sociale à l'enfance (ASE), dans le 13e arrondissement de Paris, en

L'indignation des pompiers d'Indre-et-Loire après la promotion de leur ex-directeur adjoint condamné par la justice

"Ségur de la Santé" : Véran condamné par la justice à inviter un syndicat de médecins

Volkswagen condamné par la justice allemande à rembourser partiellement un client floué par le dieselgate

Coronavirus dans l'Aude : Une femme prend six mois de prison ferme après plusieurs infractions au confinement

Condamné à de la prison ferme pour l'achat d'une poupée pédopornographique, il avait déjà été rendu coupable d'attouchements sur sa fille

Un homme de 56 ans a été condamné ce vendredi 2 janvier à Aix-en-Provence à six mois ferme sous bracelet électronique pour avoir acheté une poupée sex

Le « Madoff du Var » condamné à de la prison ferme pour sa vaste escroquerie à 33 millions d'euros

L'ancien courtier a été condamné jeudi à Marseille à deux ans et demi de prison pour escroquerie. Il devra également payer une amende de 150.000 euros

Gérard Depardieu condamné : la presse étrangère déplore les progrès "dérisoires" du cinéma français

Chute sur un chantier : le gérant de la société condamné

Condamné à de la prison ferme pour avoir toussé sur des gendarmes en disant être contaminé

Un homme condamné à 15 ans de prison pour un projet d'attentat, son frère acquitté

Condamné à 30 ans de prison en 2017, il est libéré dans l'attente de son procès en appel

La victime n'avait que de 12 ans : l'évêque des stars, Jean-Michel Di Falco, condamné à verser 192.000 ¬ à une victime, se pourvoit en cassation

Le 26 mars 2026, la cour d'appel de Paris a rendu une décision inédite. L'ancien évêque Jean-Michel Di Falco, 84 ans, figure médiatique de l'Église, s

Condamné pour des violences et des viols conjugaux, le meurtrier présumé du petit Malakai à La Seyne a fait appel

Le meurtrier présumé du petit Malakai a fait appel de sa condamnation à la peine maximale dans une affaire criminelle distincte.

« L'État sera probablement condamné pour carence fautive » : la toxine céréulide repérée pour la première fois chez un bébé dans l'affaire des laits infantiles

Le ministère de la Santé a fini par confirmer, vendredi 27 février, le « premier résultat d'analyse de selles positif à la toxine céréulide » chez un

Violences faites aux femmes : « la priorité serait qu'on condamne un peu plus les agresseurs », dénonce Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol

Violence conjugale dénoncée via Pronote : Le père de famille condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis

Montauban : La justice confie un garçon de 9 ans à un voisin déjà condamné pour viol sur mineur

Pourquoi la justice refuse de réhabiliter Jacques Fesch, condamné à mort en 1957

Pour faux et usage de faux au préjudice de la société ORYX : Hama Maïga condamné avec sursis et Abdourahamane Sidibé écope de 10 ans de réclusion

La Cour de cassation rejette le pourvoi d'Alexandre Benalla, l'ancien chargé de mission à l'Elysée condamné à 3 ans de prison, dont un an ferme

La condamnation à mort de l'incendiaire de Kyoto Animation questionne le Japon sur sa société

Affaire des kits de campagne : le FN condamné à 18 750 euros d'amende

Justice. Condamné pour violences conjugales et agression sexuelle

Condamné dans l'affaire Outreau, il se retrouve devant la justice à Toulouse

Netflix condamné à 250.000 euros d'amende suite à la diffusion de la bande-annonce d'un documentaire sur Michael Schumacher, on vous explique pourquoi

La Cour d'appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de Netflix à 250.000 euros d'amende pour publicité illégale en faveur du tabac. Le géant du

Insultes à policier, saluts nazis... : un Monégasque de 27 ans condamné pour la 21I fois

Après avoir outragé un policier au téléphone à Monaco, l'individu avait multiplié les gestes obscènes et les saluts nazis en direction des caméras de

Le meurtrier de la lycéenne Sihem, 18 ans, condamné à la perpétuité à Nîmes

Mahfoud Hansali a été condamné mercredi par les assises du Gard à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre de Sihem, une lycéenne de 18 an

Le "tueur de DRH" Gabriel Fortin définitivement condamné à la réclusion criminelle à perpétuité après l'échec de son pourvoi en cassation

Justice Internationale : La CPI condamne le djihadiste malien à 10 ans d'emprisonnement

Mali : la CPI condamne le terroriste Al-Hassan Ag-Mahmoud à 10 ans de prison

Toulouse - Jean-Baptiste Rambla condamné à la perpétuité pour le meurtre d'une jeune femme à Toulouse

Terrorisme : Sid Ahmed Ghlam condamné à la réclusion criminelle à perpétuité

Nouvelle-Zélande : le tueur des mosquées de Christchurch condamné à la prison à vie

Justice. La Ferté-Bernard. Condamné pour menaces de mort et violences

Un ex-salarié d'Europe 1 condamné à de la prison avec sursis pour harcèlement moral et sexuel

Lyon. Un élu municipal condamné à de la prison avec sursis pour violences conjugales

Apple condamné à une amende de 25 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence

Un policier municipal condamné à de la prison ferme pour faux procès-verbal

Le "pire délinquant sexuel de l'histoire" du Royaume-Uni condamné à la perpétuité

« Ce policier s'est vu mourir » : un Monégasque condamné à de la prison pour avoir violenté un agent de la Sûreté publique

Récemment au tribunal correctionnel de Monaco, un Monégasque de 36 ans a été condamné à 3 ans de prison dont 1 an ferme pour avoir violenté un agent d

« Je préfère te voir écrabouillée en bas » : un résident monégasque violent condamné à de la prison ferme

Un Italien de 54 ans avait instauré un climat de violences psychologiques et physiques envers son épouse et sa fille de 15 ans. Quelques jours après u

Quimper. Alcoolisé et sous cocaïne, un conducteur condamné à de la prison ferme

Le suspect de l'affaire Maddie McCann, condamné pour viol par ailleurs, débouté par la Cour de justice de l'UE

Le directeur de Rivarol condamné à de la prison avec sursis pour des tweets antisémites

Malgré la non-exécution de contrats d'acheminement de céréales : La Cour suprême condamne le CSA à payer 150 362 851 Fcfa à des opérateurs économiques