La justice suisse rejette la requête d'une ONG pour plus de transparence dans l'or
Mercredi, la Société pour les peuples menacés (SPM) n'a pas eu gain de cause face au Tribunal fédéral.Articles similaires à La justice suisse rejette la requête d'une ONG pour plus de transparence dans l'or
Validation de la revue sectorielle 2023 de la justice : Un pas vers plus de Transparence et d'efficacité !
L'atelier de validation de la Revue Sectorielle 2023 de la Justice s'est tenu, le 27 avril 2024. Ce condensé exhaustif des «réalisations et des défis» du ...Actualités similaires
Une opération place nette d'Avignon devant la justice : "La montagne accouche d'une souris"
Des peines bien en-dessous des réquisitions ont été prononcées ce mardi soir en comparution immédiate à Avignon. Les quatre prévenus avaient été ...Actualités similaires
Guerre Israël-Gaza : la Cour internationale de justice rejette une procédure d'urgence du Nicaragua contre l'Allemagne
La plus haute juridiction de l'ONU a rejeté mardi une demande de mesures d'urgence formulée par le Nicaragua, qui accuse...Actualités similaires
Direct - Guerre Israël-Gaza : la Cour internationale de Justice rejette la demande de mesures d'urgence du Nicaragua contre l'Allemagne
Les pays médiateurs espèrent mardi une pause dans la guerre qui fait rage depuis presque sept mois entre Israël et le...Actualités similaires
La justice rejette le recours contre un méthaniseur à Plouha
La Fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral des Côtes-d'Armor demandait l'annulation du permis de construire d'un ...Actualités similaires
Convocations de membres de LFI par la justice: "Des plaintes ont été déposées et on ne peut pas les jeter à la poubelle en vue d'une polémique à venir", déclare Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, est l'invité de BFM politique ce dimanche 28 avril.Actualités similaires
Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée, convoquée par la justice dans le cadre d'une enquête pour "apologie du terrorisme"
La cheffe de file des députés insoumis Mathilde Panot a annoncé mardi être convoquée par la police dans le cadre d'une enquête pour "apologie du ...Actualités similaires
Victime d'une chute dans un supermarché : "J'ai l'impression que la justice m'a abandonnée", témoigne Hélène
Près de deux ans après une chute accidentelle dans un supermarché toulousain, Hélène, 63 ans, attend toujours les résultats d'une expertise médicale ...Actualités similaires
Les ONG de secours des migrants disculpées par la justice italienne
La justice italienne vient de rendre un non-lieu pour dix des 21 personnes mises en examen suite aux accusations de l'extrême droite italienne de collusion ...Actualités similaires
Ours en Ariège : "Plus rien ne peut s'opposer à mettre en oeuvre un processus de régulation", le départ d'une oursonne vers la Suisse vécu comme une victoire en Ariège
Accueillie, en avril 2023 dans un zoo-refuge d'Eure-et-Loir, l'oursonne Tanie vient de repartir en Suisse. Alors qu'il y avait la crainte qu'elle soit ...Actualités similaires
En Indonésie, un appel à la justice climatique pour sauver l'avenir d'une île
À environ 68 km au nord de Jakarta, l'île de Pari (Pulau Pari en indonésien) fait face à de nombreuses inondations et à une réduction de son territoire. ...Actualités similaires
La justice suspend l'interdiction d'une marche contre le racisme et l'islamophobie prévue à Paris
La justice s'oppose à la décision de la préfecture. Le tribunal administratif statuait en référé après que le préfet de police de Paris a décidé jeudi ...Actualités similaires
Paris : la justice suspend l'interdiction d'une marche prévue dimanche contre le racisme et l'islamophobie
La marche doit se dérouler entre Barbès et République et sera suivie d'un concert.Actualités similaires
La justice rejette le recours d'un tabloïd poursuivi par Harry
Le prince accuse NGN de collecter des informations illicites en utilisant notamment des détectives privés.Actualités similaires
« Contexte inédit et particulièrement dégradé des émeutes » : l'interdiction d'une marche pour Adama Traoré confirmée par la justice
Saisi par la Ligue des droits de l'Homme et Assa Traoré, la soeur d'Adama, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a estimé que le préfet n'avait pas ...Actualités similaires
L'épouse de Julian Assange, Stella Assange, a dénoncé les assurances apportées par les Etats-Unis à la demande de la justice britannique au sujet d'une éventuelle extradition
L'épouse de Julian Assange, Stella Assange, a dénoncé les assurances apportées par les Etats-Unis à la demande de la justice britannique au sujet d'une ...Actualités similaires
À Bruxelles, la justice belge autorise la poursuite d'une réunion de l'extrême droite européenne
Une réunion controversée de la droite nationaliste européenne à Bruxelles a pu se poursuivre mercredi après la décision du Conseil d'État belge ...Actualités similaires
Le palais de justice de Bruxelles évacué en raison d'une alerte à la bombe
Le palais de justice de Bruxelles, situé sur la place Poelaert, est en cours d'évacuation mardi après-midi en raison d'une alerte à la bombe, a constaté ...Actualités similaires
La justice britannique rejette un appel du prince Harry sur la prise en charge de sa sécurité lors de ses visites au Royaume-Uni, et lui ordonne de payer la quasi-totalité des frais de justice dans ce dossier
La justice britannique, qui avait refusé en février d'accorder une protection systématique de la police au prince Harry lors de ses visites au Royaume-Uni, a ...Actualités similaires
La justice rejette un appel du prince Harry sur la prise en charge de sa sécurité
Meghan Markle et son mari n'ont plus le droit à la protection systématique depuis qu'ils ont décidé de se mettre en retrait de la famille royale.Actualités similaires
Course folle d'une Golf immatriculée en Suisse dans la région d'Annecy
Une poursuite mouvementée s'est produite après une banale infraction. Le véhicule avait été déclaré volé. Son conducteur a été arrêté.Actualités similaires
La justice confrontée à la triste histoire d'une enfant placée, au milieu d'un couple déchiré
Une enfant de 4 ans domiciliée en Ille-et-Vilaine a été retirée à sa mère il y a quelques semaines pour être placée.Dans l'incompréhension, sa mère ...Actualités similaires
Italie: La justice a ouvert une enquête pour meurtre avec préméditation après la mort d'une jeune Française dans le Val d'Aoste, dont le compagnon a été interpellé à Lyon
La justice italienne a ouvert une enquête pour meurtre avec préméditation après la mort d'une jeune Française dans le Val d'Aoste, dont le compagnon a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
