Le député héraultais et membre de Renaissance a vu sa proposition de loi pour encadrer la profession de médiateur social adoptée à l'unanimité à ...
Actualités similaires
Une députée de la Réunion souhaite porter une loi pour apporter réparation aux "enfants de la Creuse", ces 2000 enfants arrachés à leur famille sur l'île ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...
Actualités similaires
Invité de franceinfo mercredi 10 avril, à quelques heures du match PSG - FC Barcelone au Parc des princes, visé par des menaces de l'État islamique, le ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...
Actualités similaires
Ce mercredi 10 avril, le projet de loi pour sécuriser internet doit achever son parcours parlementaire. Largement approuvé par les députés en octobre ...
Actualités similaires
À Madagascar, le gouvernement a réagi après la déchéance de l'ex-présidente de l'Assemblée nationale prononcée par la Haute cour constitutionnelle le 28 ...
Actualités similaires
Après le vote des députés, les sénateurs doivent se prononcer ce mardi soir pour entériner une adoption définitive de la fusion entre l'ASN, le gendarme ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à accroître l'attractivité financière de la France va être débattue ce mardi soir en séance publique à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Alors que plusieurs incidents inquiétants ont eu lieu dans des collèges et des lycées, le ministère de l'Education nationale a annoncé la mise en place ...
Actualités similaires
Nosiviwe Mapisa-Nqakula est soupçonnée d'avoir perçu des pots-de-vin en échange de contrats de sous-traitance, du temps où elle était ministre de la ...
Actualités similaires
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...
Actualités similaires
L'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture et contre l'avis du gouvernement, une loi en faveur de « prix planchers » pour les agriculteurs, ...
Actualités similaires
Les députés ont voté, jeudi soir, en faveur du texte prévoyant un prix minimal d'achat pour les prix agricoles. Malgré l'opposition de la majorité, cette ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi EELV sur les prix planchers des produits alimentaires, afin de mieux rémunérer les agriculteurs. ...
Actualités similaires
Le texte écologiste fait écho aux propos d'Emmanuel Macron qui avait fixé un objectif de « prix planchers » lors de sa visite au Salon de l'agriculture. ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une proposition de loi restreignant la production et la vente des PFAS, aussi appelés ...
Actualités similaires
Texte phare de la niche parlementaire des Écologistes, la proposition de loi visant à interdire l'usage des polluants éternels a été adoptée à ...
Actualités similaires