Le Conseil d'Etat a confirmé mercredi la fermeture pour six mois de la mosquée de Pantin. Il a aussi rejeté la demande de BarakaCity.
Actualités similaires
Articles similaires à La mosquée de Pantin restera fermée, confirme le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a débouté trois associations pour la paix au Proche-Orient qui demandaient que les interdictions de manifester prononcées par le préfet ...
Actualités similaires
Depuis 2017, un projet de six éoliennes d'une hauteur de 135 mètres au sein de la forêt des Fanges n'a pas convaincu les autorités préfectorales qui ont ...
Actualités similaires
Saisi par plusieurs associations, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, confirme la déclaration d'utilité publique du projet ...
Actualités similaires
Il a été condamné à deux ans de suspension à la suite d'un contrôle antidopage. Maxime Peault, joueur de rugby à XIII de Limoux est allé devant le ...
Actualités similaires
Bientôt dix ans après la mort d'un cadre de l'Autorité de la concurrence, un procès pour complicité de harcèlement moral a été ordonné jeudi 30 ...
Actualités similaires
Des propriétaires de parkings situés avenue Clémenceau à Montpellier contestent leur expropriation dans le cadre du chantier de la future ligne 5.
Actualités similaires
Le principal groupe d'ultras des Girondins de Bordeaux avait exprimé son ras-le-bol après l'interdiction de déplacement sur la pelouse du Paris FC en Ligue ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État condamne l'État à payer deux astreintes de 5 millions d'euros pour ne pas avoir fait respecter des seuils de pollution de l'air dans ...
Actualités similaires
Une chaudière en panne, des bassins et des équipements vétustes ou plus aux normes : l'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie a lancé un diagnostic ...
Actualités similaires
Frédéric Miranville a été débouté vendredi par le Conseil d'Etat de son recours visant à faire annuler sa suspension de sa fonction de président de ...
Actualités similaires
Ce jeudi 9 novembre 2023, le Conseil d'Etat a annulé la dissolution du collectif écologiste les "Soulèvements de la Terre", lancée le 28 mars dernier par le ...
Actualités similaires
Dans la décision du Conseil d'Etat, qui a annulé jeudi le décret de dissolution du collectif pris par le ministère de l'Intérieur, les magistrats "ne ...
Actualités similaires
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a estimé que l'annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre n'était pas un ...
Actualités similaires
La militante palestinienne Mariam Abou Daqqa a été interpellée tard mercredi soir Paris, quelques heures après la validation de son expulsion par le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a infligé jeudi un camouflet au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin en annulant sa décision, annoncée en juin, de dissoudre le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé jeudi 9 novembre la dissolution du groupe antifasciste Lyon et environs (Gale), prononcée en mars 2022 par le ministère de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a annulé jeudi la dissolution du collectif écologiste les Soulèvements de la Terre prononcée en juin par le ministère de l'Intérieur.
Actualités similaires
Une mesure de "dissolution porte une atteinte grave à la liberté d'association, principe fondamental reconnu par les lois de la République". "Elle ne peut ...
Actualités similaires
La plus haute instance administrative confirme par ailleurs la dissolution du Groupe antifaciste de Lyon, de l'Alvarium et de la Coordination contre le racisme ...
Actualités similaires
C'est une défaite pour Gérald Darmanin. Le Conseil d'Etat a annulé la dissolution du collectif écologiste les Soulèvements de la Terre demandée en juin ...
Actualités similaires