Après la décision du tribunal administratif de Nantes suspendant l'arrêté obligeant le port du masque en extérieur partout en Mayenne, la Préfecture a ...
Articles similaires à La Préfecture de la Mayenne revoit sa copie : port du masque obligatoire en extérieur dans 11 communes
Les marchés ou les vide-greniers, les rassemblements de plus de dix personnes, les lieux d'attente des transports en commun (bus, tramway&), et les abords des ...
Le tribunal administratif avait annulé le port du masque obligatoire, dans la rue, dans certains départements sauf conditions particulières. A Paris, en ...
La tribunal administratif de Nantes a rejeté ce lundi la demande de suspension de l'arrêté pris par le préfet de la Sarthe pour imposer le port du masque en ...
La tribunal administratif de Nantes doit trancher ce lundi sur l'arrêté pris par le préfet de la Sarthe pour imposer le port du masque en extérieur dans ...
Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur en Loire-Atlantique depuis le 31 décembre, a ...
Le port du masque en extérieur n'est plus obligatoire dans les rues de la capitale comme c'était le cas depuis le 31 décembre. L'arrêté préfectoral ...
Mercredi, le Conseil d'État a rappelé que le port du masque ne pouvait être imposé de manière générale. Depuis, les arrêtés pris par les préfets des ...
Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a suspendu l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, dans toutes les ...
Le tribunal administratif de Nantes a tranché ce vendredi, l'arrêté du port du masque partout en extérieur en Loire-Atlantique est suspendu. Une décision ...
ÉPIDÉMIE - Au lendemain de la décision du tribunal administratif de Paris qui a suspendu l'arrêté rendant obligatoire le port du masque en extérieur dans ...
L'obligation du masque en extérieur porte « une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée (&) à la liberté individuelle », a jugé jeudi le ...
L'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris suspendu par la justice. L'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en ...
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce jeudi l'arrêté préfectoral qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur à Paris. L'arrêté...
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce jeudi 13 janvier l'arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis ...