Spécialiste des collectivités territoriales, Yvon Goutal, avocat au barreau de Paris, s'inquiète de la fragilité juridique des budgets participatifs.
Actualités similaires
Articles similaires à « Le cadre juridique du budget participatif est fragile »
Une quinzaine d'Etats de l'UE, dont la France et l'Allemagne, ont réclamé, ce lundi, à la Commission européenne de relever le niveau maximal d'aides ...
Actualités similaires
Récemment affecté par un souci musculaire, Gianluca Scamacca, l'attaquant de l'Atalanta, est désormais prêt à jouer contre l'OM dans le cadre des ...
Actualités similaires
Cette communauté chrétienne originaire de Mésopotamie massacrée sous l'empire ottoman porte cette demande depuis longtemps, au même titre que le génocide ...
Actualités similaires
Gérard Depardieu a été convoqué, lundi 29 avril, pour être placé en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire parisienne où il doit être ...
Actualités similaires
Depuis 2h ce lundi matin, le personnel en grève d'Aldi bloque les entrepôts d'Aldi à Saint-Sulpice La Pointe. Ils approvisionnent 86 magasins de l'enseigne ...
Actualités similaires
Hausse du prix repère du gaz, participation forfaitaire en matière de santé, déclaration de revenus... On fait le point sur les évolutions qui...
Actualités similaires
Alors que le Paris Saint-Germain se prépare pour les phases finales de la Ligue des Champions et de la Coupe de France, un premier départ semble se ...
Actualités similaires
Le pape François a effectué ce dimanche sa première visite à Venise pour une série de rencontres avec des prisonnières, des artistes, mais aussi des ...
Actualités similaires
Premier lauréat du canton avec ses 1 202 votes, le projet Lézibloc, à Lézignan-Corbières, a explosé les scores de la 2e édition du budget participatif ...
Actualités similaires
Malgré la lourde défaite contre le RB Leipzig (1-4) samedi en Bundesliga, le Borussia Dortmund compte bien surprendre le Paris Saint-Germain mercredi soir en ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux vient d'annoncer la création d'un parquet national dédié à la lutte contre la criminalité organisée. Les contours exacts de cette ...
Actualités similaires
Le FC Barcelone pourrait voir un de ses cadres filer chez le club surprise de la saison. Le club catalan s'est acheté un peu de stabilité pour la saison ...
Actualités similaires
La Défenseure des droits dénonce des « violations des droits » et de « lourdes atteintes » aux libertés des exilés traversant les frontières ...
Actualités similaires
Le départ d'Adrian Newey de Red Bull pourrait finalement attendre 2027 à cause d'une clause dans son contrat. L'ingénieur phare de l'écurie autrichienne est ...
Actualités similaires
Pas toujours facile en ce moment de partir en vacances avec les budgets sérrés. Comment faire ? Quelques précieux conseils sont les bienvenus pour nous ...
Actualités similaires
Le conseil communautaire de la 3CAG s'est réuni, le jeudi 11 avril dernier, à Gimont, pour le vote du budget primitif 2024 et des 8 budgets annexes. ...
Actualités similaires
depuis Ryan McAleer dans Irish News : La présentation d'un budget équilibré était l'une des trois conditions imposées par le Trésor pour effacer une dette ...
Actualités similaires
Lundi 29 avril, les élus saint-georgeais doivent se réunir pour revoter le budget, adopté le 11 avril. Il a été annulé faute de transmission des ...
Actualités similaires