Articles similaires à Le Code Noir, un droit colonial d'exception
OQTF de "Doualemn" annulée: "C'est un camouflet pour le ministre de l'Intérieur, car il a voulu faire de la politique plutôt que du droit", estime Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés)
L'OQTF de l'influenceur algérien "Doualemn" a été annulée par le tribunal administratif de Melun, a appris BFMTV d'une source judiciaire ce jeudi 6 ...Actualités similaires
Droit du sol à Mayotte: Ian Boucard (LR) évoque une "forte obstruction" qui fait "durer le débat inutilement" à l'Assemblée nationale
Les députés LR ont présenté plusieurs propositions de loi dans le cadre de leur niche parlementaire ce jeudi 6 février. Parmi celles-ci figure un texte qui ...Actualités similaires
France : le droit du sol à Mayotte débattu à l'Assemblée nationale
C'est une proposition de longue date du Rassemblement National aujourd'hui reprise par la droite gouvernementale. À peine sortie de la séquence du budget, ...Actualités similaires
Niche parlementaire LR: séance tendue à l'Assemblée nationale lors du vote d'un texte visant à durcir le droit du sol à Mayotte
Les députés LR ont présenté plusieurs propositions de loi dans le cadre de leur niche parlementaire ce jeudi 6 février. Parmi celles-ci figure un texte qui ...Actualités similaires
Mayotte: restreindre le droit du sol, pour quels effets?
En France, moins de trois mois après le passage du cyclone Chido qui a dévasté l'archipel français de Mayotte dans l'océan Indien, une proposition de loi ...Actualités similaires
Si la page budgétaire se tourne, le droit du sol à Mayotte agite l'Assemblée nationale
Le budget de l'Etat à peine adopté, le gouvernement est décidé à embrayer sur des mesures "d'ordre et d'autorité", des thématiques qu'il défend dès ce ...Actualités similaires
Chaudière CSR en projet à Plouvara : « On a le droit d'être très inquiet »
Une chaudière fonctionnant au combustible solide de récupération doit voir le jour à la SecAnim de Plouvara. Le projet, mené par le syndicat de déchets ...Actualités similaires
France-Cameroun: des projets culturels et artistiques pour restituer le passé colonial et restaurer la mémoire
Une semaine après la présentation du rapport de la commission mixte pluridisciplinaire sur le rôle et l'engagement de la France au Cameroun dans la lutte ...Actualités similaires
Droit du sol aux États-Unis: une juge fédérale bloque le décret de Trump sur la citoyenneté
Une juge fédérale de l'État du Maryland, Deborah Boardman, a suspendu l'un des décrets signés par Donald Trump qui devait mettre fin au droit du sol aux ...Actualités similaires
Dieynaba Diop (PS): "Sans le droit du sol, il n'y aurait pas de députés qui s'appellent monsieur Ciotti, monsieur Jacobelli, madame Moutchou, Dieynaba Diop"
Les députés LR vont présenter plusieurs propositions de loi dans le cadre de leur niche parlementaire ce jeudi 6 février. Parmi celles-ci figure un texte ...Actualités similaires
Mayotte : les députés vont-ils restreindre le droit du sol ?
Les députés examinent ce jeudi une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Le texte est défendu par la droite républicaine et ...Actualités similaires
Le plan de Trump pour Gaza sera considéré comme contraire au droit international
Les alliés d'extrême droite de M. Netanyahou applaudiront la proposition, mais les nations arabes y verront un nettoyage ethnique des Palestiniens.Actualités similaires
La minute Rouge et Noir : le boulevard s'est transformé en impasse
Les éliminations de (presque) tous les cadors de la Ligue 1 semblaient offrir un boulevard aux Aiglons pour retourner au Stade de France. Mais le Gym est lui ...Actualités similaires
Mayotte : le droit du sol débattu ce jeudi à l'Assemblée, le texte a-t-il une chance d'être voté ?
La proposition de loi sur le droit du sol à Mayotte est examinée ce jeudi par les députés dans le cadre de la niche parlementaire des Républicains. La ...Actualités similaires
Immigration à Mayotte: le droit du sol durci? Un texte débattu à l'Assemblée nationale
Les députés Les Républicains (LR) présentent ce jeudi 6 février un texte visant à durcir encore un peu plus le droit du sol à Mayotte. Cette proposition ...Actualités similaires
La page du budget (presque) tournée, le droit du sol à Mayotte débattu à l'Assemblée
A peine dépêtré de la séquence budgétaire, le gouvernement est décidé à embrayer sur des mesures "d'ordre et d'autorité", ce qu'il pourra ...Actualités similaires
Immigration à Mayotte: une proposition de loi des Républicains pour durcir le droit du sol
Les Républicains proposent de restreindre l'accès à la nationalité française à Mayotte en exigeant un an de résidence pour les deux parents. Cette mesure ...Actualités similaires
La page du budget (presque) tournée, le droit du sol à Mayotte débattu à l'Assemblée
La proposition de loi, portée par la droite et soutenue par l'exécutif, devrait aussi permettre à la gauche d'afficher une unité retrouvée, après de ...Actualités similaires
"Je n'étais pas sa chose, il n'avait pas le droit de m'humilier" : 17 ans de réclusion criminelle pour des viols sur ses ex-compagnes
À l'issue de deux jours d'un procès éprouvant pour les victimes, Jean-Charles Sagot, 44 ans, a été condamné, ce mercredi 5 février, à 17 ans de ...Actualités similaires
L'application du décret de Trump visant à remettre en cause le droit du sol bloqué
Ce mercredi 5 février, une juge fédérale a bloqué pour une durée indéterminée le décret visant à remettre en cause le droit du sol aux États-Unis. ...Actualités similaires
Trump veut "prendre le contrôle" de Gaza, que dit le droit international ?
Donald Trump a proposé mardi que les États-Unis prennent le contrôle de Gaza, entrainant le déplacement des Palestiniens qui y vivent. Un projet qui a ...Actualités similaires
"Stupeur", "indignation" : le barreau de Montpellier réagit à un l'article visant des avocats exerçant en droit des étrangers
L'Ordre des avocats de Montpellier dénonce un article du média "Frontières", dirigé contre des avocats en droit étrangers, en citant leurs noms. Il indique ...Actualités similaires
Vite, NinjaShark casse le prix des airfryers avec ce code et prolonge ainsi les soldes !
Les soldes viennent tout juste de s'achever en France et pourtant, NinjaShark a décidé de jouer les prolongations. Grâce au code exclusif PHONANDROIDNINJA25, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
