Le Conseil Constitutionnel valide la loi réautorisant les insecticides « tueurs d'abeilles » : Une décision à contre-courant de l'histoire !
Réforme de la loi PLM: le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille
Le Conseil constitutionnel avait été saisi pour rendre ses conclusions sur la réforme du scrutin mun
Une première à Montpellier : la préfecture expérimente une nouvelle mesure de la loi contre le narcotrafic contre les dealers, cinq interpellations
Une importante opération de police a été menée ce mercredi 6 août, dans l'après-midi, au centre comm
"Une menace grave": les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel, après l'adoption de la loi Duplomb
Les parlementaires contestent notamment la réintroduction sous conditions d'un pesticide qui est, se
À vélo pour sauver les abeilles : Alban Mauzac traverse la France contre le retour des insecticides tueurs : arrivée en Bretagne le 8 juin
Alors que le monde agricole français est une fois de plus confronté à une contradiction explosive en
"C'est une honte", les professionnels de santé vent debout contre le nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale à Perpignan
Dans les Pyrénées-Orientales, la CGT Santé Action Sociale et Force ouvrière se sont rassemblés ce ma
Le Conseil constitutionnel rejette les recours déposés par LFI contre l'élection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale
Le Conseil constitutionnel a communiqué sa décision ce jour.
Pornographie violente: "On attend la décision du Conseil constitutionnel pour qu'il permette à Pharos de retirer ces contenus", déclare Aurore Bergé, ministre déléguée à l'égalité et à la lutte contre les discriminations
Aurore Bergé, ministre déléguée à l'égalité et à la lutte contre les discriminations, est l'invitée
Mobilisation contre la loi immigration à Narbonne : "Nous n'avons pas encore gagné", lance Roger Grangeaud de La Cimade, après la décision du Conseil constitutionnel
Plusieurs organisations narbonnaises se sont réunies devant la sous-préfecture de Narbonne, ce jeudi
Après la manifestation contre la loi immigration à Nîmes, les regards se tournent vers le Conseil constitutionnel
Ils étaient près de 800 à participer à la marche pour la liberté, l'égalité et la fraternité ainsi q
Mobilisation de la CGT devant le conseil régional à Rouen contre une nouvelle convention sur les TER
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Le Haut Conseil à l'Égalité réclame une loi contre la violence et la torture dans les films porno
Le Haut Conseil à l'Égalité dénonce des actes « illégaux » de « torture » commis dans la « pornocrim
Abaya : Le Conseil d'État a rejeté la requête déposée en urgence par une association contre l'interdiction de l'abaya à l'école validant donc la décision du ministre de l'Éducation nationale
Le Conseil d'Etat valide l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce la juridiction dans un
Interdiction de l'abaya à l'école: Les Insoumis annoncent qu'ils vont saisir le Conseil d'Etat contre la décision du gouvernement - Regardez
Le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard a annoncé ce mardi son intention de saisir le
Le Conseil constitutionnel valide la loi visant à protéger les mineurs des violences sexuelles
Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 21 juillet, la loi renforçant la protection des min
Ouf, le Conseil constitutionnel valide la loi de protection pour les mineurs victimes de violences sexuelles
C'est un soulagement qui n'a pas de prix. Ce vendredi 21 juillet, le Conseil constitutionnel a valid
JO de Paris 2024 : le Conseil constitutionnel valide le projet de loi destiné à sécuriser la compétition, dont le recours aux caméras algorithmiques
Des députés écologistes et LFI avaient saisi l'institution, considérant que cette technologie "porte
EN DIRECT - Retraites - Le Conseil constitutionnel doit se prononcer aujourd'hui sur une deuxième demande de référendum faite par la gauche, qui a déjà les yeux rivés sur une autre étape à l'Assemblée début juin
08h00: Le Conseil constitutionnel doit se prononcer aujourd'hui sur une deuxième demande de référen
L'intersyndicale appelle à une "raz-de-marée populaire" le 1er mai après la décision du Conseil constitutionnel
Après la validation de la réforme des retraites par le Conseil constitutionnel, la secrétaire généra
Réforme des retraites: le Conseil constitutionnel valide l'âge de départ à 64 ans, la loi promulguée sous 48 heures
Un tournant du quinquennat après trois mois de crise ? Le Conseil constitutionnel a validé l'essenti
Retraites : une 12I journée de mobilisation le jeudi 13 avril, à la veille de la décision du Conseil constitutionnel
La prochaine journée de mobilisation contre la réforme des retraites se tiendra le jeudi 13 avril. C
Olivier Dussopt: "Si la décision du Conseil constitutionnel est favorable au gouvernement (...), ça donnerait une légitimité supplémentaire à la loi mais ça n'effacerait pas les désaccords"
Benjamin Duhamel reçoit Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, dan
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023, et notamment les modalités d'utilisation de l'article 49-3 attaquées par certains députés
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 202
Le Conseil d'Etat valide la requête d'une association contre un décret qui devait interdire le 1er octobre les appellations telles que "steak" ou "lardon" pour les produits à base de protéines végétales
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Présidentielle à Perpignan : après une irrégularité, le conseil constitutionnel annule les votes dans un bureau de la ville
Le conseil constitutionnel a pris cette décision ce mercredi 27 avril après avoir observé des "manqu
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Cette loi, adoptée en troisième lecture, inclut notamment la guerre en Ukraine. Elle prévoit des pei
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