26 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Finalement, les restrictions d'eau ne s'appliquent pas" : la justice rejette les nouveaux recours contre le projet de golf près de Perpignan Par un arrêt du 24 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les actions contentieuses dirigées contre l'arrêté préfectoral du 28 d L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Divers - Actualité générale Guerre en Ukraine : "Datant de l'époque soviétique", le matériel des avions de chasse MiG-29, Su-27 et L-39 est "dans un état critique"... Les pilotes ukrainiens donnent l'alerte L'aviation ukrainienne alerte sur la dégradation rapide de son matériel. Casques soviétiques, masques à oxygène obsolètes/: les pilotes dénoncent un é L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Environnement Photovolta?que dans les Enaf?: le Conseil d'?tat rejette les recours contre le d?cret du 8 avril 2024 Par deux d?cisions en date du 16 mars 2026, le Conseil d'?tat a rejet? les recours de la soci?t? Verso Energy et de la r?gion Normandie demandant l'an Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Economie +39% pour le gaz contre +7% pour le pétrole: pourquoi le gaz inquiète beaucoup plus que l'or noir sur les marchés de l'énergie Lundi, les prix du pétrole ont bondi de plus de 7% dans le sillage du conflit au Moyen-Orient. Une hausse plutôt modérée comparé à la flambée des prix BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb International - Belgique Grève sur le rail : le Conseil d'État rejette le recours des syndicats contre le refus de leur préavis Il juge que la condition de l'urgence, légalement prescrite pour recourir au référé administratif, n'est pas... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Contentieux environnementaux?: le Conseil d'?tat valide le d?cret r?duisant les d?lais de recours C'est un texte que le gouvernement Attal avait pris en urgence pour tenter de r?pondre ? la fronde agricole du d?but de l'ann?e 2024. Par une d?cision Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement D?sinformation climatique?: le Conseil d'?tat rejette le recours de CNews Par une d?cision du 6?novembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la Soci?t? d'exploitation d'un service d'information (Sesi), exploitante Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Le Conseil d'État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate Les Sages ont rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de la cheffe des députés RN contre sa peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, pronon Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Divers - Actualité générale Détournement de fonds du FN : le Conseil d'État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate Le Conseil d'État a rejeté mercredi 15 octobre le recours de Marine Le Pen contre l'application immédiate de sa peine d'inéligibilité prononcée lors d L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 France Le Conseil d'Etat rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de Marine Le Pen : son inéligibilité reste immédiate, l'écartant des scrutins à venir m La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Politique Le Conseil d'État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de Marine Le Pen contre l'application immédiate de sa peine d'inéligibilité prononcée l La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Condamnation de Marine Le Pen : le Conseil d'État rejette le recours de la députée RN contre son inéligibilité immédiate Le Conseil d'État a rejeté mercredi le recours de Marine Le Pen, députée RN du Pas-de-Calais et triple candidate à la présidentielle, contre l'applica France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 International Le Conseil d'Etat rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate Cette exécution provisoire de l'inéligibilité l'empêche de se présenter à d'éventuelles élections législatives ou... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Divers - Actualité générale Procès des assistants parlementaires du FN : le Conseil d'État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate Le procès en appel de Marine Le Pen se tiendra du 13 janvier au 12 février. L'exécution provisoire de sa peine d'inéligibilité l'empêche de se présent L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Bourgogne Le Conseil d'Etat rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de Marine Le Pen : son inéligibilité reste immédiate, l'écartant des scrutins à venir m Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Conseil d'Etat rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de Marine Le Pen : son inéligibilité reste immédiate, l'écartant des scrutins à venir m L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Le Conseil d'État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate Marine Le Pen n'a pas obtenu gain de cause au sujet de sa peine d'inéligibilité avec exécution provisoire prononcée en première instance. Le Conseil d TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Dernière minute Avis de tempête sur le port de Saint-Laurent-du-Var: après Renaudi, D-Marin fait un recours contre l'attribution du marché à la CCI par la Métropole Le groupe Renaudi n'est pas le seul à faire un recours contre l'attribution de la concession du port de Saint-Laurent-du-Var à la CCI. Le groupe D-Mar Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Dermatose nodulaire : le Conseil d'État rejette le recours de Pierre-Jean Duchêne contre l'abattage de son troupeau Le Conseil d'État a rendu ce mercredi 30 juillet sa décision concernant le recours de Pierre-Jean Duchêne et de la Coordination rurale. Il rejette la France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le tribunal administratif de Lyon rejette les recours contre le projet Presqu'île à vivre Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours introduits par plusieurs associations et professionnels qui contestaient le projet Presqu'île à LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2022 France Le Conseil d'État rejette les recours contre la réforme de la haute fonction publique Plusieurs associations avaient déposé des recours pour demander l'annulation partielle de la réforme qui a notamment abouti au remplacement de l'ENA p BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2022 Multimédia Cookies Internet : le Conseil d'État rejette le recours d'Amazon contre une amende de la CNIL Amazon a été débouté mardi par le Conseil d'État de son recours contre l'amende de 35 millions d'euros prononcée à son encontre en décembre 2020 par l KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2022 Environnement Centrale nucléaire du Bugey : le Conseil d'État rejette les recours du canton de Genève contre l'Iceda Par un arr?t du 22?juin 2022, le Conseil d'?tat a rejet? les requ?tes de la R?publique, du canton et de la ville de Gen?ve, mais aussi de quatre parti Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2022 Régions - Languedoc-Roussillon Burkini dans les piscines de Grenoble : le Conseil d'État examine dès 10h le recours de la municipalité Le Conseil d'Etat examine ce mardi 14 juin le recours déposé par le conseil municipal de Grenoble, après la suspension par le tribunal administratif d Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2022 Médias et people La municipalité de Grenoble vient de déposer son recours devant le Conseil d'Etat afin de pouvoir autoriser le burkini dans les piscines municipales La municipalité de Grenoble a déposé un recours devant le Conseil d'État à la suite de la suspension par le tribunal administratif de la ville d'une d Jean-Marc Morandini.com
Jun 2022 Politique Burkini dans les piscines : la ville de Grenoble dépose un recours devant le Conseil d'État La municipalité de Grenoble a déposé un recours devant le Conseil d'État suite à la suspension par le tribunal administratif de la ville d'une disposi Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2022 Economie Le Conseil d'Etat étudie vendredi le recours des syndicats d'EDF contre la décision de l'Etat de contenir les tarifs d'électricité Le Conseil d'Etat doit étudier vendredi le recours des syndicats d'EDF contre le relèvement du plafond de l'Arenh décidé par le gouvernement en mars p La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2022 Economie EDF : le Conseil d'État va étudier le recours des syndicats contre la décision de contenir les tarifs d'électricité Le Conseil d'État doit étudier vendredi 29 avril le recours des syndicats d'EDF contre le relèvement du plafond de l'Arenh (Accès régulé à l'électrici Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2022 Le Conseil d'Etat rejette le recours de l'Association des Citoyens Contre les Déserts Médicaux Le Conseil d'Etat rejette le recours de l'Association des Citoyens Contre les Déserts Médicaux qui visait à dénoncer l'inégal accès au soin sur le ter France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2022 International - Belgique Culture : le Conseil d'Etat rejette le recours contre les jauges dans les salles de spectacles C'est une déception pour les opérateurs culturels qui espéraient encore obtenir une suspension de l'arrêté royal du... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2022 International - Belgique Un mouvement citoyen dépose un recours au Conseil d'État contre le projet de centrale à gaz dans les Awirs Le mouvement citoyen "Dégaze/Tegengas" a déposé vendredi un recours auprès du Conseil d'État pour annuler le permis... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2022 International - Belgique Recours au Conseil d'État contre le projet de centrale à gaz dans les Awirs Le mouvement citoyen Dégaze/Tegengas a déposé vendredi un recours auprès du Conseil d'État pour annuler le permis unique pour une centrale électriqu 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2022 International - Belgique Coronavirus : le Conseil d'État rejette les recours des salles de bowling et snooker Le Conseil d'État a décidé vendredi de rejeter les demandes de suspension en extrême urgence introduites par vingt-cinq... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2022 International - Belgique Le Conseil d'État rejette les recours des salles de bowling et de snooker :"le moyen invoqué n'est pas sérieux" Fin de l'année 2021, les salles de bowling, de snooker et de billard avaient introduit des recours en extrême urgence. Ceux-ci ont été rejetés ce vend Le Vif.be
Jan 2022 International Covid: le Conseil d'État rejette les recours en extrême urgence des salles de bowling et snooker Coronavirus: les demandes de suspension en extrême urgence introduites par 25 exploitants de salles de bowling et la "Belgium Billiards & Snooker Asso L'Avenir.net • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2021 Régions - Midi-Pyrénées - Gers - Auch Covid-19 : le Conseil d'État rejette le recours contre la fermeture des boîtes de nuit Le Conseil d'État a rejeté le recours du Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) contre la fermeture des discothèques décidée p Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2021 International Le Conseil d'État rejette le recours contre la fermeture des plaines de jeux intérieures Le Conseil d'État a rejeté la suspension de l'arrêté royal concernant la fermeture des plaines de jeux intérieures dans le cadre des mesures de lutte L'Avenir.net • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2021 International - Belgique Le Conseil d'État rejette le recours contre la fermeture des plaines de jeux intérieures Le Conseil d'État a rejeté vendredi la suspension de l'arrêté royal concernant la fermeture des plaines de jeux intérieures dans le cadre des mesures 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2021 Mode Hélène Darroze dans S, le magazine de Sophie Davant : « Ce qui me définit le mieux, c'est la bienveillance, la générosité » Qui d'autre qu'Hélène Darroze pour célébrer à la fois les fêtes de fin d'année et le tout premier anniversaire de S, le magazine de Sophie Davant ? Da Elle
Nov 2021 International - Belgique Pollution à Zwijndrecht : le Conseil d'Etat rejette le recours de 3M contre l'arrêt de sa production Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi le recours que l'entreprise chimique 3M avait introduit contre l'arrêt imposé... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2021 International Pollution à Zwijndrecht: le Conseil d'Etat rejette le recours de 3M contre l'arrêt de sa production Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi le recours que l'entreprise chimique 3M avait introduit contre l'arrêt imposé de sa production, a confirmé un port L'Avenir.net • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2021 Régions - Rhône-Alpes - Loire Le Conseil d'Etat rejette les recours contre l'élection municipale de Saint-Chamond Deux candidats battus au premier tour des élections de mars 2020 contestaient le résultat du scrutin. Le Progrès.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2021 Régions - Provence Alpes Côte d'Azur Le Conseil d'Etat rejette un recours de Canal+ contre une décision du CSA Le Conseil d'Etat a rejeté un recours du groupe Canal+ qui demandait l'annulation d'une décision du CSA, régulateur de l'audiovisuel, à l'encontre de La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2021 Culture Éric Giacometti et Jacques Ravenne sont les invités en direct de Bernard Lehut. Le duo publie "Résurrection", le 4e tome de la série à succès consacrée à la fascination des nazis pour l' - Éric Giacometti et Jacques Ravenne sont les invités en direct de Bernard Lehut et d'Yves Calvi. Le duo publie "Résurrection", le 4e tome de la série RTL • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2021 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-de-Haute-Provence Élection invalidée : la municipalité de Digne-les-Bains justifie son recours devant le Conseil d'État « Le tribunal administratif a procédé à une analyse complémentaire des signatures contestées, qui étaient encore au nombre de 29 à l'issue de la ... Le Dauphiné Libéré • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2021 Une Confinement dans les Alpes-Maritimes: Le conseil d'Etat rejette à son tour le recours de 241 personnes Le préfet doit annoncer mercredi ou jeudi s'il prolonge ou s'il abandonne cette restriction 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2021 Lille : le tribunal administratif rejette les recours d'EELV et de LREM contre la réélection de Martine Aubry La justice administrative donne raison à Martine Aubry. La maire PS de Lille avait été réélue le 28 juin 2020 au terme d'un second tour très serré ave France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2021 Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille Municipales à Lille : Le tribunal rejette les recours contre l'élection de Martine Aubry Les arguments des listes écologistes et LREM pour invalider l'élection municipale à Lille n'ont pas été suffisants pour convaincre la justice administ 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2021 Politique Le tribunal administratif rejette le recours contre les résultats des élections municipales de juin 2020ÿ Éric Diligent, candidat malheureux des élections municipales, réclamait l'annulation du scrutin donnant Alexandre Cassaro vainqueur. L'opposant ... Le Républicain Lorrain • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2021 International L'UE rejette le recours de Ryanair contre les aides publiques La compagnie aérienne Ryanair a été déboutée mercredi par le Tribunal de l'Union européenne dans sa contestation de deux régimes d'aides publiques aut 7sur7
Feb 2021 Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille Lille: Le rapporteur public rejette les recours contre la réélection de Martine Aubry Dans un avis purement consultatif, il rejette les recours déposés par Stéphane Baly (EELV) et Violette Spillebout (LREM) ses adversaires du second tou 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2021 Régions - Nord-Pas-de-Calais Lille : Le rapporteur public du tribunal administratif rejette les trois recours formés contre l'élection de Martine Aubry Le feuilleton de l'élection municipale lilloise continue. Selon nos informations, le rapporteur public conclut au rejet au fond des recours formés L'a DailyNord • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2021 Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille Élection à Lille de Martine Aubry: le rapporteur public rejette les recours d'EELV et de LREM Gagnante en juin dans les urnes de 227 voix au terme d'une journée où l'écologiste Stéphane Baly a pu rêver quelques minutes de s'asseoir dans le faut La Voix du Nord • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2021 Régions - Basse-Normandie Evreux : le tribunal administratif rejette les recours engagés contre l'élection de Guy Lefrand en 2020 Les électeurs ne devront pas retourner voter en 2021 pour élire le maire d'Evreux. France 3 • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2021 International Le Conseil d'État rejette à nouveau un recours contre la fermeture de l'horeca Le Conseil d'État a à nouveau rejeté un recours en annulation contre la décision de fermeture de l'horeca dans le cadre de la lutte contre le coronavi L'Avenir.net • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2021 Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble : un recours a été déposé contre l'arrêté de Christophe Ferrari La Société Civile Immobilière de la Mutualité de l'Isère - propriétaire des murs du Groupe Hospitalier Mutualiste (GHM) de Grenoble - a déposé ce mard France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2021 Christophe Ferrari : "j'ai une injonction du Préfet" pour rénover le siège de la métropole de Grenoble Alors que les voix s'élèvent dans l'opposition concernant un projet de rénovation du siège de la métropole de Grenoble estimé à 58 millions d'euros, l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2021 Régions Le Conseil d'Etat rejette les recours contre le déploiement de la 5G Le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes d'associations menées contre le déploiement de la 5G, permis par un arrêté de fin décembre 2019. Dans sa décis La Gazette des Communes • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2021 Environnement Déploiement de la 5G : le Conseil d'État rejette les recours contre l'attribution des fréquences La voie est libre pour la 5G. La Haute juridiction administrative a rejet? le 31 d?cembre les diff?rentes requ?tes visant ? faire annuler l'arr?t? du Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2020 Inondation dans les Landes : la digue fuit, il y a de l'eau dans les maisons et le plafond de l'église tombe A Onard dans les Landes, l'Adour est monté plus haut qu'en 2014. 18 cm de plus. Dans la nuit de mercredi à jeudi, il a fallu renforcer la digue. Mais France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
