Recours au Conseil d'État contre le projet de centrale à gaz dans les Awirs
Le mouvement citoyen Dégaze/Tegengas a déposé vendredi un recours auprès du Conseil d'État pour annuler le permis unique pour une centrale électrique à ...Articles similaires à Recours au Conseil d'État contre le projet de centrale à gaz dans les Awirs
Budget : fronde de sénateurs qui attaquent devant le Conseil d'État les 10 milliards d'euros d'économie du gouvernement
Un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat par quatre sénateurs centristes contre le décret par lequel le gouvernement a annulé 10 milliards ...Actualités similaires
Bruno Le Maire présente ce mercredi Conseil des ministres son projet de loi sur la simplification administrative
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, présente ce matin son projet de loi sur la simplification administrative en Conseil des ministres. ...Actualités similaires
Groupes de niveau au collège : une sénatrice girondine à l'initiative d'un recours devant le Conseil d'État
La sénatrice Monique de Marco est en première ligne de la contestation contre l'instauration de groupes de niveau au collègeActualités similaires
Technip remporte un contrat à Oman pour un projet de gaz naturel liquéfié de Totalenergies et OQ
L'entreprise spécialisée dans l'ingénierie et la technologie a remporté un contrat estimé entre 500 millions et un milliard d'euros pour un projet de gaz ...Actualités similaires
DOSSIER. Centrale solaire flottante : c'est quoi ce projet de centrale photovoltaïque flottante sur le lac de Mondély (Gabre) qui risque de faire des vagues ?
Le lac de Mondély pourrait accueillir dans quelques années des panneaux photovoltaïques flottants, un projet porté par EDF renouvelables, ce à quoi les ...Actualités similaires
Bassin contre les inondations à Antibes: le Conseil d'État tranchera
Le litige entre maître d'oeuvre et entreprises autour de l'ouvrage destiné à lutter contre les inondations, réceptionné en 2013, se poursuit devant la plus ...Actualités similaires
Création d'un parc d'éoliennes près de Perpignan : le Conseil d'État annule l'autorisation
C'est un nouveau chapitre qui s'ouvre dans l'affaire du projet d'installation de six éoliennes sur la commune de Passa. Le conseil d'État a décidé, ce ...Actualités similaires
Education : recours syndical devant le Conseil d'Etat pour contester les groupes de niveau
L'arrêté instituant les mesures du choc des savoirs, dont les controversés groupes de niveaux en mathématiques et en français, "contredit" l'"autonomie des ...Actualités similaires
Groupes de niveau au collège : les syndicats enseignants réclament sa suppression avec un recours déposé devant le Conseil d'Etat
Les groupes de niveaux concerneront les 6e et les 5e à partir de septembre puis seront étendus aux 4e et 3e en 2025. Depuis cette annonce, les syndicats ...Actualités similaires
Municipales à Cazères : la requête de Maryse-Hélène Malroux rejetée par le Conseil d'État
Les Sages du Conseil d'État ont rendu leurs conclusions suite à la requête de Maryse-Hélène Malroux. La haute juridiction rejette la demande de la ...Actualités similaires
Loire-Atlantique : A la centrale de Cordemais, la crainte de voir le projet de reconversion « torpillé »
Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées mercredi matin devant la centrale à charbon de Loire-Atlantique. Objectif : défendre le projet de ...Actualités similaires
FFF : le Conseil d'État valide le PSE effectué en 2021
Le Conseil d'État a validé le Plan de Sauvetage de l'Emploi effectué par la FFF en 2021.Actualités similaires
Zuhal Demir saisit le Conseil d'État contre les compteurs tournant à l'envers wallons
La ministre flamande de l'Énergie, Zuhal Demir, a introduit un recours en annulation devant le Conseil d'État contre une décision du gouvernement wallon qui ...Actualités similaires
Conseil municipal : le projet de méthaniseur refusé par les élus
Si tous les chiffres du compte de gestion et du budget ont été validés par le conseil municipal qui s'est réuni le 3 avril, il n'en a pas été de même ...Actualités similaires
Un projet de loi pour simplifier les fiches de paie bientôt présenté en Conseil des ministres
Le gouvernement songe à simplifier les fiches de paie en réduisant le nombre de lignes, notamment, ou encore en clarifiant la lecture des cotisations. Les ...Actualités similaires
Un nouveau projet de centrale photovoltaïque en préparation le long de la piste de l'aéroport de Rodez-Aveyron
Ce projet de centrale est situé au lieu-dit La Cau, tout près de l'aéroport, sur la commune de Salles-la-Source. Une enquête publique au sujet de ...Actualités similaires
Immigration : Le Conseil constitutionnel dit non au projet de référendum voulu par LR
Le Conseil constitutionnel a estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits des étrangersActualités similaires
Pays basque : Le maire de Cambo-les-Bains blessé lors d'un conseil perturbé par des opposants à un projet immobilier
Une cinquantaine de manifestants, opposés à un projet immobilier sur des terres agricoles, ont chahuté le conseil avant de générer une bousculade au cours ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : un recours en urgence rejeté par le Conseil d'État
Le Conseil d'État vient de débouter des motards qui demandaient la suspension du contrôle technique des deux-roues. Celui-ci entrera bien en vigueur lundi 15 ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues: un recours en urgence débouté par le Conseil d'Etat
La Fédération française des motards en colère (FFMC) a déposé deux recours devant le Conseil d'État pour "enjoindre le gouvernement à retravailler sur ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : le Conseil d'État rejette le pourvoi en référé sur le chantier de l'hôtel Les Vagues
Le Conseil d'État a rejeté le 5 avril le pourvoi formé par l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon contre la poursuite du chantier de construction de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
