27 Mar International - Belgique Le Conseil d'État rappelle à l'ordre la ministre Van Bossuyt et suspend le non-accueil des demandeurs protégés dans l'UE Après la Cour constitutionnelle, c'est au tour du Conseil d'État de rappeler à l'ordre la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Télé-médias: "Chaîne d'opinion et orientée", "discussions de comptoir"... Face au virage éditorial de CNews, le Conseil d'Etat rappelle l'Arcom à ses devoirs L'Indépendant
France Coronavirus : la pratique du vélo est bien autorisée pendant le confinement, rappelle le Conseil d'Etat France Info
Régions Confinement : le Conseil d'Etat rappelle que faire du vélo est autorisé La Gazette des Communes
Jul 2025 Divers - Dernière minute Le président du Conseil national Thomas Brezzo rappelle l'importance du "pas vers l'autre" lors de sa rencontre avec le nouveau ministre d'État de Monaco Christophe Mirmand Le nouveau ministre d'état, Christophe Mirmand, a été reçu par le président du Conseil national ce mardi. Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Hier A69 : le Conseil d'État entérine la réalisation de l'autoroute Toulouse-Castres Le collectif d'opposants à l'A69 "La Voie est Libre" fait savoir ce lundi que le Conseil d'État valide la réalisation de l'A69. La juridiction confirm France Bleu
Hier Une Autoroute A69 : Le Conseil d'Etat valide l'autorisation environnementale et lève le dernier obstacle Le Conseil d'Etat a levé le dernier frein qui pouvait stopper l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, au grand dam des opposants 20 Minutes
Hier Une « Pas de solution alternative satisfaisante » : le projet d'autoroute A69 validé par le Conseil d'État Le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale de l'autoroute A69 Toulouse-Castres. Les écologistes dénoncent les atteintes environnementale Le Télégramme
Hier Sciences et médecine « C'est officiel » : l'autoroute A69 définitivement validée par le Conseil d'État Le Conseil d'État a entériné le projet d'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. C'était le dernier recours des opposants face à ce projet écocidaire Reporterre
Hier Une Autoroute A69 : le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale Le Conseil d'État a validé, lundi, l'autorisation environnementale de la liaison polémique entre Toulouse et Castres. Une "décision importante", s'est TF1 News
Hier Divers - Actualité générale Le Conseil d'État valide définitivement l'autoroute A69 ; les opposants dénoncent un « déni climatique » Dans une décision rendue lundi 29 juin, la plus haute juridiction administrative a entériné la légalité du projet d'autoroute de 53 km reliant Toulous L'humanité
Hier Divers - Actualité générale Autoroute A69 : le chantier contesté va pouvoir se terminer en toute légalité, le Conseil d'Etat valide l'autorisation environnementale de l'autoroute Toulouse-Castres Les autorisations environnementales du projet autoroutier sont désormais définitives, a statué ce lundi 29 juin la plus haute juridiction administrati L'Indépendant
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : le Conseil d'État valide officiellement l'autorisation environnementale du chantier polémique Le Conseil d'État a validé lundi l'autorisation environnementale de l'A69 Toulouse-Castres, contestée par des écologistes, confirmant une décision de Midi Libre
Hier Une Le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale de l'A69 entre Toulouse et Castres La Nouvelle Republique
Hier Economie Un feu vert définitif pour ce chantier controversé: le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale de l'autoroute A69 Le Conseil d'État a définitivement validé l'autorisation environnementale permettant la poursuite du chantier controversé de l'autoroute A69. BFMTV
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : la fin du feuilleton judiciaire : le Conseil d'État valide définitivement l'autoroute entre Castres et Toulouse Le Conseil d'État a validé définitivement les autorisations environnementales de l'autoroute A69, rejetant les pourvois des opposants. Ces derniers dé La Dépêche
Hier A69 : le Conseil d'Etat entérine la réalisation de l'autoroute Toulouse-Castres Le collectif d'opposants à l'A69 La Voie est Libre fait savoir ce lundi que le conseil d'Etat valide la réalisation de l'A69. La juridiction confirme France Bleu
Hier Culture L'exclusion des Gazaouis du programme PAUSE devant le Conseil d'État Une coalition d'organisations et de structures, réunies autour du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, a porté devant le Cons Actualitté
24 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Conseil d'État relance la bataille autour d'un projet immobilier à Chartres Alors qu'il semblait validé, le projet immobilier contesté de la rue des Perriers, à Chartres, connaît un nouveau rebondissement. Le Conseil d'État an L'écho Républicain
22 Jun Val d'Isère : le maire Xavier Mattis conteste l'annulation de son élection devant le Conseil d'État Le maire de Val d'Isère dépose un recours devant le Conseil d'État contre l'annulation de son élection par le tribunal administratif de Grenoble. Lors France Bleu
22 Jun Val d'Isère : le maire Xavier Mattis conteste l'annulation de son élection devant le Conseil d'Etat Le maire de Val d'Isère dépose un recours devant le Conseil d'État contre l'annulation de son élection par le tribunal administratif de Grenoble, un r France Bleu
18 Jun Politique Salah Abdeslam : sa demande d'assouplissement des conditions de sa détention rejetée par le Conseil d'État Pas de changement dans l'incarcération de Salah Abdeslam : le seul survivant du commando qui a perpétré les attentats du 13 novembre 2015, détenu à la La Provence
18 Jun Une Salah Abdeslam débouté : le Conseil d'État refuse de lever son isolement Salah Abdeslam ne pourra pas demander un assouplissement de ses conditions de détention à la prison de Vendin-le-Vieil. Le seul membre encore en vie d Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jun Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp Transfert de la chirurgie des cancers digestifs à Lannion : le Conseil d'État valide le choix de l'hôpital par rapport à la polyclinique Le transfert de l'activité d'oncologie digestive de la polyclinique du Trégor vers l'hôpital public avait été suspendu à la fin de l'année dernière pa Le Télégramme
15 Jun Autoroute A69 : le rapporteur public du Conseil d'Etat demande le rejet des pourvois en cassation des opposants Lors de l'audience de ce lundi 15 juin à Paris, le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des pourvois en cassation formulés par des a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : coup de massue pour les opposants, le Conseil d'État s'apprêterait à valider définitivement le projet Castres-Toulouse L'autoroute A69 entre Castres et Toulouse franchit une étape décisive. Le Conseil d'État doit rendre sa décision d'ici juillet, après que le rapporteu La Dépêche
15 Jun Autoroute A69 : le Conseil d'État demande le rejet des pourvois en cassation des opposants au chantier Lors de l'audience de ce lundi 15 juin à Paris, le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des pourvois en cassation demandés par des a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : le Conseil d'État se penche sur le recours des opposants ce lundi... Le chantier Toulouse-Castres va-t-il être stoppé ? Le Conseil d'État se penche ce 15 juin 2026 sur le recours des opposants à l'A69, qui contestent la validation du chantier par la cour administrative Midi Libre
13 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 : Ouvrages d'art terminés, 25 km de tracé couverts, date d'ouverture confirmée... où en est le projet à la veille d'une audience clef devant le conseil d'Etat? À la veille d'une audience cruciale devant le Conseil d'État, le chantier de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse/continue d'avancer à grandes en La Dépêche
12 Jun Divers - Actualité générale Autoroute A69 : le rapporteur public demande le rejet du pourvoi des opposants devant le Conseil d'État L'autoroute A69 reste au coeur d'un bras de fer judiciaire. Le rapporteur public recommande au Conseil d'État de rejeter le pourvoi des opposants, tan L'Indépendant
12 Jun Une Le combat pour sauver le château de Bouges face à un projet éolien, l'ultime recours examiné par le Conseil d'État La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun Meublés de tourisme : le conseil d'État donne raison à l'agglomération Pays Basque et sa mesure de compensation Le règlement de compensation de l'agglomération Pays Basque est définitivement validé. Ce jeudi, le Conseil d'État a reconnu dans un arrêt une "raison France Bleu
12 Jun Meublés de tourisme : le conseil d'Etat donne raison à l'agglomération Pays Basque et sa mesure de compensation. Le règlement de compensation de l'agglomération Pays Basque est définitivement validé. Le conseil d'Etat a reconnu dans un arrêt une "raison impérieus France Bleu
12 Jun Sciences et médecine A69 : le Conseil d'État pourrait confirmer la légalité du chantier C'est une toute petite phrase qui vient en partie doucher les espoirs des opposants à l'A69. Alors qu'une audience décisive sur le sort de l'autoroute Reporterre
08 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Lot "Je ne peux accepter de lire des commentaires malveillants me traitant de tricheur..." : le maire de Souillac conteste la décision d'annulation des élections municipales devant le Conseil d'État Les élections municipales de Souillac connaissent un nouveau rebondissement. Après leur annulation par le tribunal administratif, le maire Frédéric/Ve La Dépêche
05 Jun Prêt de la tapisserie de Bayeux : le Conseil d'État rejette le recours d'une association patrimoniale Le Conseil d'État rejette, ce vendredi 5 juin 2026, la demande de l'association Sites et Monuments qui tentait d'obtenir l'annulation du prêt de la ta France Bleu
04 Jun Divers - Dernière minute « Il est l'heure de remettre le Tarn sur le Droit chemin » : les opposants à l'A69 verront leur recours examiné par le Conseil d'État le 15 juin Le Conseil d'État examinera le 15 juin le recours des opposants à l'autoroute A69 Toulouse-Castres, portant sur la validation de l'autorisation du cha Nice-Matin
04 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 : l'heure de vérité approche, on connaît la date du passage devant le Conseil d'État Alors que le Conseil d'État vient de fixer la date de l'audience sur le fond pour examiner l'autorisation environnementale du projet d'autoroute entre La Dépêche
03 Jun Sciences et médecine EPR2 au Bugey : un recours déposé devant le Conseil d'État Plusieurs associations environnementales ont annoncé le 2 juin avoir déposé un recours devant le Conseil d'État contre la qualification d'intérêt géné Reporterre
02 Jun Une Au terme d'une longue bataille juridique, le Conseil d'État valide l'implantation de cinq nouvelles éoliennes entre Melle et Brioux-sur-Boutonne La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Divers - Dernière minute Le Conseil d'État casse le jugement qui condamnait la commune d'Auribeau à rembourser plus de 500 000 euros dans le dossier du Parc des Condamines Après avoir été condamnée à verser plus de 500 000 euros à Marc Paganin, aménageur du Parc des Condamines, la commune d'Auribeau sur Siagne obtient un Nice-Matin
27 May Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Il essaye surtout de gagner du temps pour tenir sa mairie quatre à six mois de plus" : annulation des élections municipales à Laroque-d'Olmes par la justice, le maire fait appel devant le Conseil d'État Quelques jours après l'annulation de son élection par le tribunal administratif de Toulouse, le premier édile a choisi de contester cette décision. Ce La Dépêche
25 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "La viticulture était la vocation agricole de ce terrain" : six ans après, un coup d'arrêt fatal porté par le Conseil d'Etat au projet de centrale photovoltaïque de Badens et à son troupeau de 120 moutons En 2020, un projet de centrale photovoltaïque au sol était lancé à Badens. Un dossier retoqué par le préfet en 2022, avant que le porteur n'engage des L'Indépendant
24 May Le Conseil d'État se penchera sur la disparition du rayon vert à la cathédrale de Strasbourg Le fameux rayon vert qui se formait à chaque équinoxe à travers un vitrail de la cathédrale de Strasbourg a disparu en 2022, occulté par une patine. P France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 May Le Conseil d'Etat se penchera sur la disparition du rayon vert à la cathédrale de Strasbourg Le fameux rayon vert qui se formait à chaque équinoxe à travers un vitrail de la cathédrale de Strasbourg a disparu en 2022, occulté par une patine. P France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 May Opinions et humeurs Démantèlement de l'Ademe: le Conseil d'État est contre D'après l'avis du Conseil d'État remis au gouvernement le 7 mai, que «Mediapart» a pu consulter, l'instance chargée d'examiner les projets de loi esti Mediapart
21 May Régions - Midi-Pyrénées - Gers "C'est champagne et armagnac pour nous ! " : le Conseil d'État stoppe le parc photovoltaïque à Berrac et donne raison aux opposants Après quatre années de bataille judiciaire, les opposants au parc agrivoltaïque de Berrac remportent une victoire. Le Conseil d'État a annulé la décis La Dépêche
21 May International - Belgique Le Conseil d'Etat juge la réglementation belge sur les soldes illégale Les amendes avaient été imposées par le SPF Economie à trois chaînes de magasins de textile qui avaient utilisé le... RTBF
19 May International Asile et migration : le Conseil d'Etat ne se prononce pas sur le texte remanié des visites domiciliaires Si le gouvernement Arizona souhaitait une sorte de validation du Conseil d'État pour sa nouvelle mouture du controversé... RTBF
19 May International - Belgique Visites domiciliaires: le Conseil d'État ne se prononce pas sur le texte remanié de Van Bossuyt Le Conseil d'État a refusé de se prononcer sur le texte controversé des visites domiciliaires et renvoie ainsi la balle au gouvernement. 7sur7
14 May Une Chasse au blaireau dans l'Indre : le ministère de la Transition écologique porte l'affaire devant le Conseil d'État La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Economie Défaite pour Amazon: le Conseil d'État rejette son recours contre les frais de port obligatoires pour les livres Le géant du commerce en ligne contestait l'application de la "loi Darcos" qui impose des frais de port de trois euros pour les livraisons de livres ne BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Multimédia Le Conseil d'État rejette le recours d'Amazon sur les frais de port obligatoires pour les livres Le prix de 3 euros comme frais de port pour les livres de moins de 35 euros reste en vigueur en France. Le Conseil d'État a rejeté le recours d'Amazon KultureGeek
13 May Culture Frais de port du livre : Amazon perd devant le Conseil d'État, la filière se réjouit Le Conseil d'État a rejeté, ce 13 mai 2026, le recours d'Amazon EU contre l'arrêté imposant un montant minimal de frais de livraison pour les livres n Actualitté
13 May Culture Frais de port du livre : Amazon perd devant le Conseil d'État, et dénonce une taxe sur la lecture Le Conseil d'État a rejeté, ce 13 mai 2026, le recours d'Amazon EU contre l'arrêté imposant un montant minimal de frais de livraison pour les livres n Actualitté
09 May Une Paris : L'interdiction de la manifestation du Comité du 9-Mai de ce samedi confirmée par le Conseil d'Etat La préfecture de police avait interdit mardi cette manifestation, rappelant que plusieurs saluts nazis avaient été observés en 2025 dans le cortège du 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
