Le Conseil constitutionnel valide les dispositions majeures du projet de "loi séparatisme"
Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi, l'essentiel du projet de "loi séparatisme" controversé, adopté définitivement par le Parlement le 23 ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel valide les dispositions majeures du projet de "loi séparatisme"
Vidéo. Nouvelle manifestation en Géorgie, 10 000 personnes dans les rues contre le projet de « loi russe »
Le parti actuellement au pouvoir dans le pays, Rêve géorgien, est accusé par l'opposition de ramener insidieusement le pays vers Moscou, alors que la ...Actualités similaires
"Ce projet de loi est un 1er pas", estime Pierre Juston, responsable dans le Gers de l'association pour le droit de mourir dans la dignité
Le projet de loi sur l'aide à mourir arrive bientôt à l'Assemblée. Pierre Juston, responsable de l'association pour le droit de mourir dans la dignité dans ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : vers un "vote solennel" à l'Assemblée nationale le 11 juin
Les députés ont démarré ces derniers jours en commission l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: Yaël Braun-Pivet affirme que le vote devrait avoir lieu le 11 juin à l'Assemblée
Dans un entretien au Parisien, la présidente de l'Assemblée nationale explique que "l'examen du projet de loi devrait se terminer le vendredi 7 juin".Actualités similaires
Lézat-sur-Lèze : le projet de fermeture de l'ESAT rejeté par le conseil d'administration de l'Adapei 09 après la mobilisation des syndicats
Un rassemblement était organisé le jeudi 25 avril à Bénagues, en marge du conseil d'administration de l'Adapei 09, afin de protester contre le projet de ...Actualités similaires
Saint-Sulpice : le projet Reva passe au conseil municipal
Le conseil municipal de Saint-Sulpice s'est tenu ce jeudi 25 avril à 18 h 30 à la salle Georges-Spénale.Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi discuté à l'Assemblée va aller beaucoup plus loin qu'annoncé
La commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur la fin de vie continue de décortiquer le texte avant son étude en séance publique le 27 ...Actualités similaires
Déclaration d'inconstitutionnalité de certaines dispositions d'une loi votée par le CNT et fixant des avantages pour ses membres !
Félicitation à la Cour Constitutionnelle pour avoir joué son rôle et je l'encourage à oeuvrer dans cette voie de l'indépendance de la justice, garant ...Actualités similaires
"J'ai aidé ma mère à mourir": l'émotion de Sandrine Rousseau lors des débats sur le projet de loi fin de vie
Devant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi du gouvernement sur la fin de vie, la députée écologiste a appelé à considérer "la ...Actualités similaires
Géorgie: un manifestant contre le projet de «loi russe» libéré après un an de prison
En Géorgie, la grogne continue d'agiter une partie de la population qui s'oppose au projet du gouvernement d'adopter une loi dite sur « la transparence de ...Actualités similaires
Simplification pour les entreprises : ce que contient le projet de loi
Bulletin de salaire simplifié, suppression des formulaires Cerfa, allègements pour l'industrie : le plan de simplification pour les entreprises a été ...Actualités similaires
Agriculture: le projet de loi Fesneau favorable aux spéculateurs
À partir du 13 mai, les députés, puis les sénateurs, vont examiner un projet de loi présenté par le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté ...Actualités similaires
Derrière le projet de loi de simplification, la fin du modèle social français ?
Un projet de loi pour simplifier la vie des Français. Le texte est présenté en conseil des ministres ce mercredi matin et sera ensuite étudié par le Sénat ...Actualités similaires
Bruno Le Maire présente ce mercredi Conseil des ministres son projet de loi sur la simplification administrative
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, présente ce matin son projet de loi sur la simplification administrative en Conseil des ministres. ...Actualités similaires
Projet de loi de simplification : Bruno Le Maire veut réduire le bulletin de paie à "une quinzaine de lignes"
Alors que le projet de loi sur la simplification de la vie économique est présenté en Conseil des ministres ce mercredi, Bruno Le Maire a annoncé ce mardi ...Actualités similaires
Le projet de loi britannique sur le Rwanda sera-t-il étendu à d'autres pays ?
Les demandeurs d'asile britanniques seront envoyés au Rwanda pour y être traités après l'adoption par le gouvernement britannique de son projet de loi sur ...Actualités similaires
"La loi s'applique à tout le monde même à Free": le maire de cette commune limitrophe de Nice s'oppose à un projet d'antenne-relais
La semaine dernière, un engin de chantier a commencé à creuser le terrain censé accueillir une antenne-relais de 12mètres de haut à L'Abadie sur la ...Actualités similaires
Le Parlement britannique approuve le projet de loi sur l'expulsion de migrants au Rwanda
Le Premier ministre britannique Rishi Sunak a finalement obtenu l'approbation du Parlement mardi, quelques heures après avoir promis que les vols d'expulsion ...Actualités similaires
VIDÉO. Le Parlement britannique a adopté le projet de loi sur l'expulsion de migrants au Rwanda
Après des mois de bataille, le Parlement britannique a approuvé, dans la nuit de lundi 22 au mardi 23 avril 2024, le projet de loi permettant l'expulsion des ...Actualités similaires
Le Parlement britannique adopte le projet de loi d'expulsion des migrants irréguliers vers le Rwanda
Le parlement britannique a adopté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi controversé d'expulsion des demandeurs d'asile entrés illégalement au ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel ouvre la voie à l'examen au Parlement
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie lundi à l'examen du projet de loi d'orientation agricole au Parlement, en écartant un...Actualités similaires
Expulsion de migrants vers le Rwanda : le Parlement britannique adopte le projet de loi
Malgré la polémique et d'intenses débats le projet de loi a été adopté par le Parlement britannique. Annoncé il y a deux ans par le gouvernement ...Actualités similaires
Royaume-Uni : le parlement britannique adopte le projet de loi controversé d'expulsion de migrants vers le Rwanda
Le Parlement britannique a approuvé dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi permettant l'expulsion vers le Rwanda...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie entame son marathon législatif devant l'Assemblée
Un dossier très sensible, celui du projet de loi sur la fin de vie est arrivé lundi à l'Assemblée nationale sur le bureau de la commission spéciale qui va ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
