Nouvel épisode dans le feuilleton du projet de parc éolien de Lanouée, dans le Morbihan. Le Conseil d'État a rejeté ce jeudi le pourvoi en cassation de la ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du conseil d'Etat avait demandé l'annulation des élections, en février dernier, pour un non-respect des dispositions du code électoral ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché ce mercredi 11 mars 2021 : l'État français n'aurait pas dû imposer l'étiquetage géographique du lait, car « il n'y a pas ...
Actualités similaires
Vendredi 5 février, la justice a prononcé l'annulation du troisième permis de construire du centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch, près de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État vient d'annuler la possibilité de recourir à des tirs non létaux contre les ours bruns dans les Pyrénées. L'organisme estime que cela ...
Actualités similaires
Ils avaient déjà remporté une première manche en 2019 en appel, lorsque la cour administrative d'appel de Marseille avait une première fois annulé les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a annulé le permis de construire considérant que l'ensemble de logements sociaux et d'une école portait atteinte à « ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 30 d?cembre 2020, le Conseil d'?tat a annul? les dispositions contenues dans trois rubriques de la nomenclature des installations class?es ...
Actualités similaires
A Bernagues, un lieu-dit rattaché à la commune de Lunas, dans l'Hérault, sept éoliennes sont au coeur d'un imbroglio judiciaire depuis leur construction en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes a annulé le permis de construire qui avait été délivré en juin 2016 par le maire de Plovan (Finistère) à la SARL de ...
Actualités similaires
L'association des Amis des chemins de ronde fait savoir, par le biais d'un communiqué, leur satisfaction à l'annonce du jugement rendu par le tribunal ...
Actualités similaires
Les avis restent plus que partagés, voire contradictoires, au sujet du projet d'implantation de l'enseigne E.Leclerc, à Guignen, au sud-ouest de Rennes.Ce ...
Actualités similaires
Le Conseil d'état a annulé un permis accordé à une tour de bureau du quartier Notre-Dame-aux-Neiges à Bruxelles. La tour Spectrum dépasse en effet les ...
Actualités similaires
Il faut remonter en 2016 pour avoir le début de cette affaire. Le 7 avril de cette année-là, la maire de Bangor, Annaïck Huchet, accorde un permis de ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a cassé le premier arrêt de la cour d'appel de Bordeaux pour une raison de procédure. Dans une décision rendue ...
Actualités similaires
Malgré une deuxième enquête publique défavorable au projet éolien de l'entreprise Wolkswind sur Vou et La-Chapelle-Blanche-Saint-Martin, la préfète ...
Actualités similaires
La justice donne raison à trois voisins opposés à la nouvelle cantine scolaire voulue par la mairie. Cette dernière défend pourtant l'utilité du projet. ...
Actualités similaires