Chasse à l'alouette suspendue : le Conseil d'État donne raison aux associations dans le Sud-Ouest
Le Conseil d'État suspend l'arrêté autorisant la chasse traditionnelle à l'alouette des champs dans le Sud-Ouest. Une décision saluée par les associat
Polémique sur les obsèques d'un responsable du génocide rwandais : le Conseil d'État donne raison à la mairie d'Orléans
Protais Zigiranyirazo ne sera pas enterré à Orléans. Le Conseil d'État a confirmé ce lundi la légalité de l'arrêté pris par la mairie d'Orléans, s'opp
Divers - Actualité générale
Le Conseil d'État a tranché : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, l'État condamné à verser 3 000 euros à une association
Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT +, qui dénonçait la pratique de SNCF Connect "qui
Multimédia
Vérification de l'âge à l'entrée des sites pornographiques : le Conseil d'État donne raison au gouvernement
Le Conseil d'État a décidé de rejeter la contestation de xHamster et de maintenir l'arrêté gouvernemental. Les plateformes pornographiques devront don
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
Le vice-président du Conseil d'État en visite à Nîmes à l'occasion d'un déplacement au tribunal administratif
Le vice-président du Conseil d'État effectue une visite ce lundi à Nîmes.
Gagnez vos invitations pour le concert privé du groupe "Les Innocents" au VIP de Génilac le Vendredi 6 Juin à 21h
Le légendaire groupe Les Innocents débarque sur la scène du VIP à Génilac le Vendredi 6 Juin 2025 ! ¸
France Bleu
•
•
Le Conseil d'État donne son feu vert à l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
Le Conseil d'État a rendu un avis consultatif favorable à la création d'un établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Co
France Bleu
•
•
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne
Travaux du boulevard d'Occitanie : le tribunal administratif de Toulouse donne raison à la préfecture de Tarn-et-Garonne et au Grand Montauban
Le chantier du boulevard d'Occitanie va pouvoir redémarrer à Montauban (Tarn-et-Garonne) suite à la décision rendue ce vendredi 4 avril 2025 par le ju
La Dépêche
•
•
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne
"Les riverains des digues du Tarn ne se sentent pas en sécurité" : après le clash au conseil municipal, le temps des réponses sur l'état des digues à Montauban
Lors du conseil municipal de Montauban du 10 mars 2025, le maire Marie-Claude Berly avait refusé de répondre aux inquiétudes de l'opposition sur l'éta
La Dépêche
•
•
Une
Fouilles intégrales à la prison de Saint-Martin-de-Ré : le Conseil d'État donne raison à la pénitentiaire
Le Conseil d'État a jugé jeudi que les fouilles corporelles intégrales des détenus n'avaient pas de caractère systématique à la prison de Saint-Martin
Sud Ouest
•
•
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon
Une étudiante contestait la composition d'un jury : Le Conseil d'État donne raison à Lyon 3
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante. En 2019, cette dernière avait échoué à l'épreuve
LyonCapitale.fr
•
•
Une
Rima Hassan : le Conseil d'État donne raison à Sciences Po après l'interdiction d'une conférence de la députée européenne LFI
Selon le Conseil d'État, le directeur de Sciences Po Paris « n'a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et à
Multimédia
Le groupe NRJ saisit le Conseil d'État au sujet du non-renouvellement de NRJ12 sur la TNT
L'Arcom a annoncé en juillet ne pas renouveler la fréquence TNT de NRJ12 l'an prochain. Le groupe lance un recours.
Une
Le port de l'abaya à l'école de nouveau au coeur des discussions du Conseil d'État
Des recours déposés par des associations demandant l'annulation de l'interdiction du port de l'abaya dans les établissements scolaires ont été examiné
Régions - Centre - Eure-et-Loir
Le Conseil d'État donne raison aux régions, dont le Centre-Val de Loire, face à SNCF Réseau sur les tarifs ferroviaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont Ce
Le Conseil d'État donne raison à la région Grand Est face à SNCF Réseau, sur la redevance des TER
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5 mars que la société SNCF Réseau n'a pas respecté
Une
Péages ferroviaires : le Conseil d'État donne raison à huit régions dont la Nouvelle-Aquitaine contre SNCF Réseau
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises, dont la Nouvelle-Aquitaine, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour con
Régions - Centre - Eure-et-Loir
Le Conseil d'État donne raison aux régions, dont Centre-Val de Loire, face à SNCF Réseau sur les tarifs ferroviaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont Ce
Une
Trains TER : le Conseil d'État donne raison à huit régions qui ont attaqué les tarifs de SNCF Réseau
Les régions en question ont peu apprécié la hausse des tarifs de péage ferroviaires, notamment pour faire circuler les TER.
Régions - Languedoc-Roussillon
VIDEO. "Avec un groupe, il a mis en péril le club" : le président du MHB Julien Deljarry donne la raison de l'absence d'hommage à Nikola Karabatic
Son ancien club de Montpellier n'a pas rendu hommage à Nikola Karabatic dimanche 25 février avant le choc contre le PSG Handball, le président du MHB
Midi Libre
•
•
Actualité générale
Au siège de Lactalis, des agriculteurs "à poil" pour dénoncer le prix du lait
AGRICULTURE - Ils dénoncent un « lacto-cide ». Plus de 200 manifestants de la Confédération paysanne ont investi le siège du géant du lait Lactalis ce
Multimédia
Un catholique voulait se faire radier de la liste des baptisés de l'Eglise, au nom du RGPD : le Conseil d'État donne raison à l'Eglise
L'Église catholique a préféré mentionner le « reniement » du baptême d'un catholique qui, lui, demandait l'effacement de toute mention. Se prévalant d
Clubic
•
•
Economie
Prix du lait : Le groupe Lactalis propose une augmentation à ses fournisseurs, qui la refusent
Le géant mondial du lait Lactalis a proposé une augmentation de 15 euros par 1.000 litres de lait à ses producteurs pour les deux premiers mois de 202
Pollution de l'air : l'État condamné à verser 10 millions d'euros par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a condamné ce vendredi l'État à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. C'est m
International
Le conflit entre le Hamas et Israël au coeur du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement à Bruxelles
Jusqu'à vendredi, les chefs d'État et de gouvernement des 27 pays européens sont réunis à Bruxelles dans le cadre d'un Conseil européen. Ils doivent f