La plus haute juridiction administrative a donné raison à SNCF Réseau, estimant que l'augmentation d
Protais Zigiranyirazo ne sera pas enterré à Orléans. Le Conseil d'État a confirmé ce lundi la légali
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Le 8 octobre dernier à Fleury-les-Aubrais (45), dans les locaux de la Chambre de Commerce et d'Indus
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions opposées à la hausse des tarifs des péages fer
Saisi par sept Régions, dont l'Occianie, le Conseil d'État a jugé mardi « irrégulière » la procédure
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué
Ces régions contestaient les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Résea
Ce mardi, le Conseil d'Etat a donné raison à huit régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes, qui avaient at
"Le Conseil d'État juge aujourd'hui que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la procédure prévue
Ce mardi 5 mars 2024, le Conseil d'État a rendu une décision très attendue : il a statué sur le reco
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant q
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises, dont la Nouvelle-A
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant q
En janvier dernier, huit régions ont attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages fer
Les régions en question ont peu apprécié la hausse des tarifs de péage ferroviaires, notamment pour
Un mois après l'examen d'une première requête, huit des douze régions françaises, dont le Centre-Val
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Plusieurs régions, dont la région Centre-Val-de-Loire, ont contesté lundi 12 février, à Paris, le mo
Le document établissant les hausses de tarifs pour les deux années à venir est remis en cause par hu
Les régions s'opposent aux augmentations imposées par SNCF Réseau en 2024 et les deux années suivant
Huit des douze régions métropolitaines ont attaqué SNCF Réseau devant le Conseil d'Etat pour contest
La mairie de la Flotte va devoir enlever la statue du carrefour. En rejetant le pourvoi de la commun
Le Conseil d'Etat considère que les "dark stores" sont des entrepôts au yeux de la loi, donnant rais
Cette semaine, le concert de Sanseverino dans une petite salle chartraine fait un carton, la région
Cette semaine, le festival L'Paille à sons, à Chartres, a récolté 1.000 ¬ sur 2.000 ¬ demandés, le C
Les conseillers régionaux de Bourgogne Franche-Comté se réunissent ce jeudi 15 décembre 2022 pour le
Le manque de main d'oeuvre dans les entreprises de transports de voyageurs en autocar touche aussi l
[Région Centre-Val de Loire] Ces derniers jours, le directeur de France 3 Centre-Val de Loire a reçu
Des vols répétés constatés sur des aires de l'autoroute A10, commis aussi bien dans le Loiret qu'en
Nouveau rebondissement dans l'épineux dossier de l'écoquartier des Vaîtes. L'association des Jardins
Le Conseil d'État a donné raison, ce vendredi 19 juin, aux éditeurs de sites internet contre la Cnil
La Cnil souhaitait interdire la possibilité donnée aux éditeurs de bloquer l'accès à leur site inter
Un homme qui participait à une conversation vidéo en ligne sur WhatsApp s'est brutalement éclipsé du
Le Centre de crise national a appelé à la vigilance lundi lors de son briefing quotidien face à la c
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