Oct 2025 Une Le Conseil d'État retoque la contestation des Régions contre les tarifs de la SNCF La plus haute juridiction administrative a donné raison à SNCF Réseau, estimant que l'augmentation des redevances avait été établie « selon une procéd Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
01 May Multimédia Hadopi et piratage : le Conseil d'État retoque la réponse graduée Le Conseil d'État inflige un revers majeur à la réponse graduée, dispositif historique de lutte contre le piratage en peer-to-peer (P2P), c'est-à-dire KultureGeek
Régions - Bretagne - Côtes d'Armor Extraction de sable en baie de Lannion : le conseil d'État retoque la Compagnie armoricaine de navigation Le Télégramme
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Régions - Bretagne Le Conseil d'État retoque la pédagogie du Carré Libre, à Quimper Le Télégramme
Médias et people EN DIRECT - Ligue 1 : le Conseil d'État retoque la demande de reprise de Lyon et suspend les relégations de Toulouse et Amiens Metronews
30 Apr International Piratage en ligne: le Conseil d'Etat retoque le dispositif français de réponse graduée Cette réponse graduée, menée dans un premier temps par la Hadopi puis par l'Arcom qui l'a remplacée comme régulateur français du numérique, consiste à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Sport En Avant Guingamp. Aide à la relégation : le conseil d'Etat retoque En avant Guingamp Le Télégramme
Culture - Livres Assurance-chômage : le Conseil d'État retoque deux mesures de la réforme Metronews
International Le Conseil d'État retoque la nouvelle réglementation en vigueur dans les solariums L'Avenir.net
Sport - Football L1 à 22 clubs : retoqué par la Ligue, Amiens prêt à retourner devant le Conseil d'Etat Le Parisien
Multimédia 5G : le Conseil d'État retoque Bouygues Telecom, la procédure d'attribution aura bien lieu CNETFrance
23 Jan Une Retoqué par le préfet, le projet de centrale photovoltaïque de Semblançay devant le Conseil d'État La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Martaizé : le projet éolien retoqué par le Conseil d'État La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Le projet éolien de Maisontiers retoqué par le Conseil d'État La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Centre - Eure-et-Loir « Ce sont des Parisiens qui font la loi chez nous ! » : le projet éolien des Autels-Villevillon définitivement retoqué par le Conseil d'État L'écho Républicain
Divers - Dernière minute Le projet retoqué par le Conseil d'État, où en est la refonte de cette plage de Juan-les-Pins? Nice-Matin
Divers - Actualité générale Trains TER - Tarifs 2024 : SNCF Réseau retoqué par le Conseil d'Etat, les Régions ne veulent pas que les usagers paient à la place du ministère L'Indépendant
Divers - Actualité générale Logement : le conseil d'État retoque le décret « marchand de sommeil » L'humanité
Economie Des "steak" végétaux? Le Conseil d'Etat retoque à nouveau le décret interdisant cette dénomination BFMTV
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Éoliennes de Puilaurens-Lapradelle : le conseil d'Etat retoque définitivement le projet L'Indépendant
Sport - Football Football - Ligue 1 - Le Conseil d'Etat retoque Lyon et suspend les relégations d'Amiens et Toulouse Sport24
Dec 2025 Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp Le projet éolien de Louargat retoqué par le conseil d'Etat Le projet éolien de Louargat est définitivement retoqué. Le Conseil d'État a rejeté ce vendredi 19 décembre le pourvoi de la société Eoliennes de Méné Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Assurance-chômage : le Conseil d'État retoque deux points phares du texte L'humanité
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Langues régionales : le collectif Périgord Occitan retoqué par le Conseil d'Etat Sud Ouest
Divers Municipales : nouveau camouflet pour Castaner, le Conseil d'État retoque sa circulaire Valeurs actuelles
22 Jul Divers - Actualité générale « L'administration française va devoir nous répondre » : cinq ONG saisissent le Conseil d'État pour que la France stoppe les activités de ses entreprises en Cisjordanie Henri Thulliez, avocat des cinq ONG qui déposent, ce mercredi, une requête auprès du Conseil d'État, revient sur la portée et les possibles conséquenc L'humanité
22 Jul Culture Exclusion des Gazaouis du programme PAUSE : le Conseil d'État refuse d'intervenir Pour la deuxième fois en quelques semaines, le Conseil d'État a rejeté la procédure en référé de plusieurs organisations, dont des maisons d'édition, Actualitté
17 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Ours dans les Pyrénées : "une manière de reconnaître la dangerosité de l'ours", les éleveurs pourront désormais procéder eux-mêmes aux tirs d'effarouchement, le Conseil d'État saisi par One Voice Publié au Journal officiel le 14 juillet 2026, un nouvel arrêté élargit les personnes autorisées à effaroucher les ours à proximité des troupeaux. Une La Dépêche
16 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Municipales : l'appel d'Ensemble Pour Eaunes devant le Conseil d'État À la suite du jugement rendu le 9 juin 2026 par le Tribunal administratif de Toulouse, Yves Rebelatto, tête de la liste Ensemble Pour Eaunes annonce a La Dépêche
14 Jul Une 14-Juillet : Le Conseil d'État rétablit le QR code obligatoire pour accéder au défilé Saisi en urgence par la préfecture de police, le Conseil d'État a rétabli l'obligation de présenter un QR code pour assister au défilé militaire du 14 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Contournement ouest de Nîmes : le conseil d'État rejette la requête des opposants, mais le projet reste au point mort La déclaration d'utilité publique du contournement ouest de Nîmes a été validée par le Conseil d'État. Pour autant, le projet reste gelé, faute de fin Midi Libre
08 Jul Une La santé des habitants menacée ? Le Conseil d'État se penche sur la protection contre les pesticides en Indre-et-Loire La Nouvelle Republique
08 Jul International - Belgique Le Conseil d'État inflige un revers cinglant à Van Bossuyt sur l'asile Le Conseil d'État a suspendu, dans un arrêt rendu mercredi en extrême urgence, une décision de la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van 7sur7
03 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : après la fin du bras de fer, sur quoi se base le Conseil d'État pour valider définitivement le chantier ? Guérilla judiciaire, atteintes environnementales, coups de théâtre... Après un long bras de fer devant les tribunaux, la justice a définitivement vali La Dépêche
03 Jul International Nuria Gorrite quittera le Conseil d'État vaudois en 2027 Après quinze ans passés au sein du gouvernement vaudois, la socialiste a annoncé qu'elle ne briguera pas de quatrième mandat. Le Matin
02 Jul Divers - Actualité générale Désinformation climatique sur CNews : QuotaClimat saisit le Conseil d'État face à l'inaction de l'Arcom L'association QuotaClimat a déposé un recours devant le Conseil d'État face à l'inaction de l'Arcom. Elle estime que les propos climatosceptiques tenu L'humanité
30 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : le Conseil d'État tranche, LFI dénonce un "passage en force", les élus du Tarn crient victoire historique De nombreuses réactions politiques ont accompagné la décision du Conseil d'État de valider définitivement l'autoroute A69. Entre déception et soulagem La Dépêche
30 Jun Une Cour des comptes : le Conseil d'État valide la nomination de Najat Vallaud-Belkacem Saisi par plusieurs députés du Rassemblement national, le Conseil d'État a confirmé la nomination de Najat Vallaud-Belkacem comme conseillère maître à Le JDD
29 Jun A69 : le Conseil d'État entérine la réalisation de l'autoroute Toulouse-Castres Le collectif d'opposants à l'A69 "La Voie est Libre" fait savoir ce lundi que le Conseil d'État valide la réalisation de l'A69. La juridiction confirm France Bleu
29 Jun Une Autoroute A69 : Le Conseil d'Etat valide l'autorisation environnementale et lève le dernier obstacle Le Conseil d'Etat a levé le dernier frein qui pouvait stopper l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, au grand dam des opposants 20 Minutes
29 Jun Une « Pas de solution alternative satisfaisante » : le projet d'autoroute A69 validé par le Conseil d'État Le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale de l'autoroute A69 Toulouse-Castres. Les écologistes dénoncent les atteintes environnementale Le Télégramme
29 Jun Sciences et médecine « C'est officiel » : l'autoroute A69 définitivement validée par le Conseil d'État Le Conseil d'État a entériné le projet d'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. C'était le dernier recours des opposants face à ce projet écocidaire Reporterre
29 Jun Une Autoroute A69 : le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale Le Conseil d'État a validé, lundi, l'autorisation environnementale de la liaison polémique entre Toulouse et Castres. Une "décision importante", s'est TF1 News
29 Jun Divers - Actualité générale Le Conseil d'État valide définitivement l'autoroute A69 ; les opposants dénoncent un « déni climatique » Dans une décision rendue lundi 29 juin, la plus haute juridiction administrative a entériné la légalité du projet d'autoroute de 53 km reliant Toulous L'humanité
29 Jun Divers - Actualité générale Autoroute A69 : le chantier contesté va pouvoir se terminer en toute légalité, le Conseil d'Etat valide l'autorisation environnementale de l'autoroute Toulouse-Castres Les autorisations environnementales du projet autoroutier sont désormais définitives, a statué ce lundi 29 juin la plus haute juridiction administrati L'Indépendant
29 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : le Conseil d'État valide officiellement l'autorisation environnementale du chantier polémique Le Conseil d'État a validé lundi l'autorisation environnementale de l'A69 Toulouse-Castres, contestée par des écologistes, confirmant une décision de Midi Libre
29 Jun Une Le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale de l'A69 entre Toulouse et Castres La Nouvelle Republique
29 Jun Economie Un feu vert définitif pour ce chantier controversé: le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale de l'autoroute A69 Le Conseil d'État a définitivement validé l'autorisation environnementale permettant la poursuite du chantier controversé de l'autoroute A69. BFMTV
29 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : la fin du feuilleton judiciaire : le Conseil d'État valide définitivement l'autoroute entre Castres et Toulouse Le Conseil d'État a validé définitivement les autorisations environnementales de l'autoroute A69, rejetant les pourvois des opposants. Ces derniers dé La Dépêche
29 Jun A69 : le Conseil d'Etat entérine la réalisation de l'autoroute Toulouse-Castres Le collectif d'opposants à l'A69 La Voie est Libre fait savoir ce lundi que le conseil d'Etat valide la réalisation de l'A69. La juridiction confirme France Bleu
29 Jun Culture L'exclusion des Gazaouis du programme PAUSE devant le Conseil d'État Une coalition d'organisations et de structures, réunies autour du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, a porté devant le Cons Actualitté
24 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Conseil d'État relance la bataille autour d'un projet immobilier à Chartres Alors qu'il semblait validé, le projet immobilier contesté de la rue des Perriers, à Chartres, connaît un nouveau rebondissement. Le Conseil d'État an L'écho Républicain
22 Jun Val d'Isère : le maire Xavier Mattis conteste l'annulation de son élection devant le Conseil d'État Le maire de Val d'Isère dépose un recours devant le Conseil d'État contre l'annulation de son élection par le tribunal administratif de Grenoble. Lors France Bleu
22 Jun Val d'Isère : le maire Xavier Mattis conteste l'annulation de son élection devant le Conseil d'Etat Le maire de Val d'Isère dépose un recours devant le Conseil d'État contre l'annulation de son élection par le tribunal administratif de Grenoble, un r France Bleu
18 Jun Politique Salah Abdeslam : sa demande d'assouplissement des conditions de sa détention rejetée par le Conseil d'État Pas de changement dans l'incarcération de Salah Abdeslam : le seul survivant du commando qui a perpétré les attentats du 13 novembre 2015, détenu à la La Provence
