Oct 2025 Une Le Conseil d'État retoque la contestation des Régions contre les tarifs de la SNCF La plus haute juridiction administrative a donné raison à SNCF Réseau, estimant que l'augmentation des redevances avait été établie « selon une procéd Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
01 May Multimédia Hadopi et piratage : le Conseil d'État retoque la réponse graduée Le Conseil d'État inflige un revers majeur à la réponse graduée, dispositif historique de lutte contre le piratage en peer-to-peer (P2P), c'est-à-dire KultureGeek
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Régions - Bretagne Le Conseil d'État retoque la pédagogie du Carré Libre, à Quimper Le Télégramme
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Multimédia 5G : le Conseil d'État retoque Bouygues Telecom, la procédure d'attribution aura bien lieu CNETFrance
23 Jan Une Retoqué par le préfet, le projet de centrale photovoltaïque de Semblançay devant le Conseil d'État La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Martaizé : le projet éolien retoqué par le Conseil d'État La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Le projet éolien de Maisontiers retoqué par le Conseil d'État La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Centre - Eure-et-Loir « Ce sont des Parisiens qui font la loi chez nous ! » : le projet éolien des Autels-Villevillon définitivement retoqué par le Conseil d'État L'écho Républicain
Divers - Dernière minute Le projet retoqué par le Conseil d'État, où en est la refonte de cette plage de Juan-les-Pins? Nice-Matin
Divers - Actualité générale Trains TER - Tarifs 2024 : SNCF Réseau retoqué par le Conseil d'Etat, les Régions ne veulent pas que les usagers paient à la place du ministère L'Indépendant
Divers - Actualité générale Logement : le conseil d'État retoque le décret « marchand de sommeil » L'humanité
Economie Des "steak" végétaux? Le Conseil d'Etat retoque à nouveau le décret interdisant cette dénomination BFMTV
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Éoliennes de Puilaurens-Lapradelle : le conseil d'Etat retoque définitivement le projet L'Indépendant
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Dec 2025 Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp Le projet éolien de Louargat retoqué par le conseil d'Etat Le projet éolien de Louargat est définitivement retoqué. Le Conseil d'État a rejeté ce vendredi 19 décembre le pourvoi de la société Eoliennes de Méné Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
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Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Langues régionales : le collectif Périgord Occitan retoqué par le Conseil d'Etat Sud Ouest
Divers Municipales : nouveau camouflet pour Castaner, le Conseil d'État retoque sa circulaire Valeurs actuelles
06 Sep Une Épandage de produits dangereux en Touraine et en Loir-et-Cher : le Conseil d'État confirme l'insuffisance d'information des citoyens La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
04 Sep International - Afrique Madagascar: le Conseil d'État se penche sur la suspension de trois magistrats du pôle anti-corruption À Madagascar, le conseil d'État doit se prononcer vendredi 4 septembre au sujet de la suspension le 27 août de trois magistrats du pôle anti-corruptio RFI
03 Sep Conditions de détention à Condé sur Sarthe : le Conseil d'Etat rejette le recours de Gérald Darmanin C'est un revers pour Gérald Darmanin. Le Conseil d'Etat a rejeté le recours qu'il avait intenté contre la décision d'un juge des référés de faire cess France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Aug International - Belgique Le Conseil d'État suspend l'attribution de la concession du Casino de Bruxelles Le Conseil d'État a suspendu lundi la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles d'attribuer la concession du Casino de 7sur7
26 Aug Oradour-sur-Glane - Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté interdisant aux mineurs de sortir seuls la nuit cet été Le Conseil d'Etat a tranché concernant l'arrêté du maire d'Oradour sur Glane. Un arrêté pris cet été pour interdire aux mineurs de sortir seuls entre France Bleu
21 Aug Divers - Actualité générale Prison de haute sécurité à Condé-sur-Sarthe : le Conseil d'État examine le recours de Gérald Darmanin après les accusations de violences Le Conseil d'État examine ce vendredi 21 août le recours de Gérald Darmanin contre la décision du tribunal administratif de Caen lui ordonnant de fair L'humanité
19 Aug Economie 40.000 Franco-Américains ne veulent plus que leurs données bancaires soient transmises au fisc états-unien: une association dépose un recours devant le Conseil d'État pour suspendre l'accord entre Paris et Washington L'Association des Américains Accidentels a déposé un recours auprès du Conseil d'État pour demander la suspension du FATCA, un texte voté en 2010 qui BFMTV
11 Aug Mauvaises conditions de détention à Condé-sur-Sarthe : Gérald Darmanin contre-attaque et saisit le Conseil d'Etat A la mi-juillet, le tribunal administratif de Caen avait ordonné au ministre de la Justice de faire cesser certains comportements des agents pénitenti France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Aug Une Conditions de détention à Condé-sur-Sarthe : Gérald Darmanin saisit le Conseil d'État pour annuler la décision d'un juge des référés La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 : des collectifs d'opposants appellent à un rassemblement en octobre, malgré la validation du chantier par le Conseil d'État Des opposants à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse appellent à une "mobilisation nationale" du 9 au 11 octobre, avant l'inauguration prévue le La Dépêche
06 Aug Politique L'ancienne députée et secrétaire d'État Brune Poirson intègre le conseil d'administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco La Fondation Prince Albert II de Monaco accueille dans ses rangs une ancienne membre du gouvernement français en la personne de Brune Poirson. Nice-Matin
29 Jul Éoliennes en mer : deux associations bretonnes saisissent le Conseil d'État Deux associations finistériennes ont engagé un recours devant le Conseil d'État pour faire annuler l'appel d'offres géant sur l'éolien en mer lancé en France Bleu
29 Jul International - Belgique Le Conseil d'État a annulé les licences de trottinettes et vélos partagés en Région bruxelloise Le Conseil d'Etat a annulé mercredi les décisions d'octroi de licences de cyclopartage actuellement en vigueur à Bruxelles. 7sur7
28 Jul Economie Retraite des sapeurs-pompiers volontaires : « Si le Conseil d'État nous donne raison, ça va être rock'n'roll » La nouvelle mesure offrant une « majoration de durée d'assurance » aux sapeurs-pompiers volontaires est loin de satisfaire les premiers intéressés à.. cBanque
28 Jul Divers - Actualité générale En France, un milliardaire peut posséder la majorité de la presse économique : le conseil d'État valide le rachat de « Challenges » par Bernard Arnault Après des mois de demandes d'évaluation sur les conséquences du rachat sur le pluralisme, le recours de Reporters sans frontières et des syndicats a é L'humanité
27 Jul Projet de super calculateur à Rovaltain : la société Sesterce saisit le Conseil d'État Comme prévu, deux semaines après la suspension du permis de construire par le tribunal administratif, la société Sesterce, qui porte le projet de data France Bleu
27 Jul Divers - Actualité générale Pesticides : le Conseil d'État invalide cinq chartes départementales qui protégeaient plus les agriculteurs que les habitants Cinq chartes départementales dites « de bon voisinage », encadrant l'usage des pesticides à proximité des habitations ou des écoles, ont été définitiv L'humanité
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22 Jul Divers - Actualité générale « L'administration française va devoir nous répondre » : cinq ONG saisissent le Conseil d'État pour que la France stoppe les activités de ses entreprises en Cisjordanie Henri Thulliez, avocat des cinq ONG qui déposent, ce mercredi, une requête auprès du Conseil d'État, revient sur la portée et les possibles conséquenc L'humanité
22 Jul Culture Exclusion des Gazaouis du programme PAUSE : le Conseil d'État refuse d'intervenir Pour la deuxième fois en quelques semaines, le Conseil d'État a rejeté la procédure en référé de plusieurs organisations, dont des maisons d'édition, Actualitté
17 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Ours dans les Pyrénées : "une manière de reconnaître la dangerosité de l'ours", les éleveurs pourront désormais procéder eux-mêmes aux tirs d'effarouchement, le Conseil d'État saisi par One Voice Publié au Journal officiel le 14 juillet 2026, un nouvel arrêté élargit les personnes autorisées à effaroucher les ours à proximité des troupeaux. Une La Dépêche
16 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Municipales : l'appel d'Ensemble Pour Eaunes devant le Conseil d'État À la suite du jugement rendu le 9 juin 2026 par le Tribunal administratif de Toulouse, Yves Rebelatto, tête de la liste Ensemble Pour Eaunes annonce a La Dépêche
14 Jul Une 14-Juillet : Le Conseil d'État rétablit le QR code obligatoire pour accéder au défilé Saisi en urgence par la préfecture de police, le Conseil d'État a rétabli l'obligation de présenter un QR code pour assister au défilé militaire du 14 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Contournement ouest de Nîmes : le conseil d'État rejette la requête des opposants, mais le projet reste au point mort La déclaration d'utilité publique du contournement ouest de Nîmes a été validée par le Conseil d'État. Pour autant, le projet reste gelé, faute de fin Midi Libre
08 Jul Une La santé des habitants menacée ? Le Conseil d'État se penche sur la protection contre les pesticides en Indre-et-Loire La Nouvelle Republique
08 Jul International - Belgique Le Conseil d'État inflige un revers cinglant à Van Bossuyt sur l'asile Le Conseil d'État a suspendu, dans un arrêt rendu mercredi en extrême urgence, une décision de la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van 7sur7
03 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : après la fin du bras de fer, sur quoi se base le Conseil d'État pour valider définitivement le chantier ? Guérilla judiciaire, atteintes environnementales, coups de théâtre... Après un long bras de fer devant les tribunaux, la justice a définitivement vali La Dépêche
03 Jul International Nuria Gorrite quittera le Conseil d'État vaudois en 2027 Après quinze ans passés au sein du gouvernement vaudois, la socialiste a annoncé qu'elle ne briguera pas de quatrième mandat. Le Matin
02 Jul Divers - Actualité générale Désinformation climatique sur CNews : QuotaClimat saisit le Conseil d'État face à l'inaction de l'Arcom L'association QuotaClimat a déposé un recours devant le Conseil d'État face à l'inaction de l'Arcom. Elle estime que les propos climatosceptiques tenu L'humanité
30 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : le Conseil d'État tranche, LFI dénonce un "passage en force", les élus du Tarn crient victoire historique De nombreuses réactions politiques ont accompagné la décision du Conseil d'État de valider définitivement l'autoroute A69. Entre déception et soulagem La Dépêche
