Huit régions attaquent SNCF Réseau devant le Conseil d'État pour contester les tarifs de ses péages
Manque de places criant pour les enfants à l'Aide sociale à l'enfance du Gard, les personnels manifestent devant le conseil départemental
Les personnels des services de l'Aide sociale à l'enfance soutenus par des assistants familiaux ont
Le Conseil d'État retoque la contestation des Régions contre les tarifs de la SNCF
La plus haute juridiction administrative a donné raison à SNCF Réseau, estimant que l'augmentation d
« C'est du racket, l'État nous fait les poches », le conflit entre Régions et SNCF Réseau devant le Conseil d'État
Devant le Conseil d'État, plusieurs régions de France, dont la Nouvelle-Aquitaine, contestent les dr
Guerre en Ukraine : un sermon devant les caméras pour Zelensky, une démonstration de puissance militaire pour Poutine, le "fort contraste" entre les accueils réservés par Trump à ses deux homologues
Donald Trump a rencontré Vladimir Poutine en Alaska ce vendredi. Pour l'accueil du président russe s
La SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, juge le Conseil d'État
La SNCF ne pourra plus exiger que ses clients indiquent leur civilité lors de l'achat de billets en
Plus de "Monsieur" ni "Madame" : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre à ses clients, estime le Conseil d'État
La SNCF ne peut plus imposer à ses clients d’indiquer leur civilité sur SNCF Connect, a tranché le C
Le Conseil d'État a tranché : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, l'État condamné à verser 3 000 euros à une association
Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT
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"Tout ce que je fais chaque jour, je le fais pour vous": le prince Albert II de Monaco ému devant les Monégasques et sa famille pour ses 20 ans de règne
Émotion et communion ce samedi soir sur la place du Palais princier où Monégasques et Famille princi
Interdiction de fumer en plein air : une requête pour «excès de pouvoir» déposée devant le Conseil d'État
Le décret du 1er juillet 2025, qui étend l'interdiction de fumer à de nombreux lieux publics, provoq
Impériales Wheels : un pourvoi formé devant le Conseil d'État pour contester le plan de sauvegarde de l'emploi
La bataille judiciaire des anciens salariés d'Impériales Wheels se poursuit. Un an après la liquidat
Le Conseil d'État rétablit les chèques-vacances pour les retraités de la Fonction publique de l'État
Saisi en 2024 par plusieurs syndicats de la fonction publique, le Palais-Royal a annulé une circulai
La Cnil, le "gendarme" des données personnelles, exige que la Ville de Nice coupe un algorithme qui détectait des véhicules devant les écoles : Estrosi saisit le conseil d'État
La Commission de l'informatique et des libertés, la Cnil, demande à la Ville de Nice de désactiver l
"On donne une vision et un avenir pour les quinze années à venir" : le Département de l'Ariège réunit ses huit stations de ski en un seul syndicat
Le Département de l'Ariège a acté la création d'un syndicat mixte réunissant ses huit stations de sk
Ils découpent et font bouillir le corps de leur victime pour lui voler le cannabis qu'il faisait pousser : le pizzaïolo et ses deux complices devant les tribunaux
Deux hommes et la compagne de l'un d'eux comparaissent à partir de lundi devant les assises de l'Ave
Chronologie des médias : Netflix saisit le Conseil d'État pour accélérer la diffusion de ses films
Alors que les négociations avec les professionnels du cinéma patinent, le leader du streaming tente
Chronologie des médias : Netflix veut saisir le Conseil d'État pour accélérer la diffusion de ses films
La nouvelle chronologie des médias ne convient pas à Netflix qui souhaite voir arriver plus tôt les
Stade de France : toujours pas de décision pour la nouvelle concession, audience ce mercredi devant le Conseil d'État
En décembre, GL Events a été désigné pour entrer en négociations exclusives dans le cadre du renouve
"Huit euros pour faire le bisous du soir" : la colère des usagers du CHU de Saint-Étienne contre les tarifs du parking
Après la reprise du parking du CHU de Saint-Étienne par l'entreprise Effia, l'augmentation des tarif
Fin de C8 et NRJ12 le 28 février : les chaînes tentent un dernier recours devant le Conseil d'État
Dans un baroud d'honneur, les chaînes C8 et NRJ12 ont plaidé vendredi 14 février 2025 jusqu'au bout
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C8 et NRJ 12 devant le Conseil d'État pour contester leur exclusion, le rapporteur public demande leur rejet
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé vendredi le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ
Télévision : C8 et NRJ 12 jouent leur avenir devant le Conseil d'État, des stars pour l'audience de la dernière chance
Ces chaînes de la TNT viennent contester en dernier recours la décision de l'Arcom de les faire disp
Les pompiers manifesteront devant la Métropole de Lyon pour le premier conseil métropolitain de l'année
C'est un premier conseil métropolitain qui s'annonce déjà tendu entre les représentants des sapeurs-
Pour "financer ses investissements" la SNCF annonce une hausse de ses tarifs pouvant atteindre les 2 % dès ce mercredi
La SNCF augmentera certains prix à partir de ce mercredi 8 janvier. D'autres abonnements, qui ne son
Golfe de Gascogne : pour sauver les dauphins, il faut fermer la pêche quatre semaines l'hiver confirme le Conseil d'État
Le Conseil d'État confirme ce lundi la nécessité d'une fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascog
Manque de place en IME pour les enfants handicapés en Normandie : deux familles saisissent le Conseil d'État
Une famille de Calleville dans l'Eure et une autre de Grand-Couronne en Seine-Maritime, saisissent l
Le Conseil d'État annule les groupes de niveau pour la rentrée 2025
La poursuite à la rentrée 2025 de la mesure controversée des « groupes de niveau » au collège, en fr
C8 et NRJ 12 devant le Conseil d'État pour l'opération de la dernière chance ?
Ce vendredi 15 novembre, les deux chaînes de la TNT vouées à disparaître contesteront leur éviction
C8, la chaîne de Cyril Hanouna, va-t-elle vraiment disparaître ? Les enjeux de l'audience devant le Conseil d'État prévue ce vendredi
À trois mois de la fin programmée de sa fréquence, C8, la chaîne de l'animateur controversé Cyril Ha
Les défenseurs des arbres de l'avenue Bollée au Mans se pourvoient en cassation devant le Conseil d'État
Les militants continuent de s'opposer aux travaux des chronolignes et à l'abattage de 200 arbres sur
Cnaf : l'algorithme utilisé pour détecter les fraudes poursuivi par des associations devant le Conseil d'État pour discriminations
Ce mercredi 16 octobre, quinze associations ont annoncé saisir le Conseil d'État pour tenter de fair
La SNCF est sur le point de vendre ses billets pour Noël - il faudra être rapide pour avoir les places les moins chères
La SNCF s'apprête à ouvrir les réservations pour les fêtes de fin d'année. Les voyageurs devront êtr
TNT : C8 saisit le conseil d'État pour contester le non-renouvellement de sa fréquence
Près de deux mois après la décision de l'Arcom, en date du 25 juillet 2024, de ne pas renouveler la
Le cluster ingénierie Centre de la SNCF ouvre ses portes dans l'ancienne caserne de Nevers pour les Journées du Patrimoine
Le thème des Journées du Patrimoine, "itinéraires, réseaux et connexions", trouve une illustration p
Parc éolien d'Arnac-sur-Dourdou : victoire de la Ligue pour la protection des oiseaux devant le Conseil d'État
Une nouvelle victoire pour la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) dans l'Aveyron.
Les pays de l'AES adressent une lettre à l'ONU pour dénoncer l'attitude de l'Ukraine : «Nous appelons le Conseil de sécurité à prendre ses responsabilités face au choix délibéré de l'Ukraine de soutenir le terrorisme...»
Les trois pays de l'Alliance des Etats du Sahel (AES) comprenant le Mali, le Niger et le Burkina Fas
Couvre-feu pour les mineurs à Béziers : le Conseil d'État rejette le recours de la Ligue des droits de l'Homme
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'a
Sabotages sur le réseau SNCF: "C'est une immense déception pour les équipes", affirme Franck Dubourdieu, directeur de l'axe TGV Atlantique
Plusieurs "actes de malveillance concomitants" ont été commis dans la nuit sur le réseau TGV. Les ci
LGV, péages d'autoroute, nouvel hôpital... Le conseil départemental de Tarn-et-Garonne approuve la création d'un syndicat "ouvert" pour les grands projets de mobilités
Lundi 17 juin 2024, le conseil départemental de Tarn-et-Garonne a examiné un rapport prévoyant la cr
Spotify va encore augmenter ses tarifs : qu'est-ce qui va changer pour les détenteurs de l'abonnement premium dès le mois de juin ?
Le leader mondial du streaming musical annonce des augmentations de quelques centimes pour tous ses
La Rochelle : SNCF réseau met en demeure les collectivités pour sécuriser le vieux pont de Tasdon
Plus que centenaire, le pont de Tasdon, rongé par la corrosion est devenu dangereux. Fermé à la circ
Semaine de quatre jours à l'école : pour la troisième fois de l'année, les enseignantes au-devant du conseil municipal de Bègles, le maire inflexible
Elles réclament l'abandon de la semaine des quatre jours et demi, chose que le maire écologiste Clém
La Rochelle : SNCF Réseau assigne les collectivités en justice pour le pont de Tasdon
Le gestionnaire du réseau ferré met en demeure la Ville, la Communauté d'agglomération de La Rochell
RDC : huit militaires condamnés à mort pour "fuite devant l'ennemi", les premiers depuis la restauration de la peine de mort dans le pays
Huit militaires congolais dont cinq officiers ont été condamnés à mort pour "lâcheté" et "fuite deva
Budget : fronde de sénateurs qui attaquent devant le Conseil d'État les 10 milliards d'euros d'économie du gouvernement
Un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat par quatre sénateurs centristes contre le décret pa
Education : recours syndical devant le Conseil d'Etat pour contester les groupes de niveau
L'arrêté instituant les mesures du choc des savoirs, dont les controversés groupes de niveaux en mat
Les représentants palestiniens devant le Conseil de sécurité de l'ONU pour défendre leur adhésion
Un statut d'État membre à part entière de l'ONU allégerait une partie de l'injustice historique qu
Mali : deux dortoirs pour enfants de la Brigade des moeurs de Bamako réhabilités par le Conseil Danois pour les Réfugiés et ses partenaires
Dans le cadre du Projet « Promotion, Protection et respect des droits des enfants en Mobilité » (PRI
Les installations sanitaires pour les exilés de Ouistreham de nouveau devant le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat se penche à nouveau ce jeudi sur la situation des exilés de Ouistreham. Les associ
Péages ferroviaires : le Conseil d'Etat demande à SNCF Réseau de revoir sa copie pour les TER
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions opposées à la hausse des tarifs des péages fer
Trains TER - Tarifs 2024 : SNCF Réseau retoqué par le Conseil d'Etat, les Régions ne veulent pas que les usagers paient à la place du ministère
Saisi par sept Régions, dont l'Occianie, le Conseil d'État a jugé mardi « irrégulière » la procédure
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
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Ces régions contestaient les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Résea
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"Le Conseil d'État juge aujourd'hui que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la procédure prévue
Le Conseil d'État donne raison aux régions, dont le Centre-Val de Loire, face à SNCF Réseau sur les tarifs ferroviaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant q