Péages ferroviaires : le Conseil d'État donne raison à huit régions dont la Nouvelle-Aquitaine contre SNCF Réseau
Le Conseil d'État autorise l'interruption de soins à un patient plongé dans le coma, contre l'avis de la famille
Un combat juridique oppose depuis plusieurs mois l'institut Gustave-Roussy, haut lieu français de la
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Le Conseil d'État retoque la contestation des Régions contre les tarifs de la SNCF
La plus haute juridiction administrative a donné raison à SNCF Réseau, estimant que l'augmentation d
Chasse à l'alouette suspendue : le Conseil d'État donne raison aux associations dans le Sud-Ouest
Le Conseil d'État suspend l'arrêté autorisant la chasse traditionnelle à l'alouette des champs dans
Polémique sur les obsèques d'un responsable du génocide rwandais : le Conseil d'État donne raison à la mairie d'Orléans
Protais Zigiranyirazo ne sera pas enterré à Orléans. Le Conseil d'État a confirmé ce lundi la légali
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ZEvent 2025 : des dons destinés à huit associations, dont la Ligue contre le cancer, pour "semer les graines de la générosité"
La neuvième édition du plus gros événement caritatif en ligne français se tient tout le weekend et r
« C'est du racket, l'État nous fait les poches », le conflit entre Régions et SNCF Réseau devant le Conseil d'État
Devant le Conseil d'État, plusieurs régions de France, dont la Nouvelle-Aquitaine, contestent les dr
La SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, juge le Conseil d'État
La SNCF ne pourra plus exiger que ses clients indiquent leur civilité lors de l'achat de billets en
La SNCF ne peut plus demander à ses clients s'ils sont «Monsieur» ou «Madame», tranche le Conseil d'État
Le Conseil d'État a donné raison à l'association Mousse, estimant que la SNCF ne pouvait plus oblige
Plus de "Monsieur" ni "Madame" : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre à ses clients, estime le Conseil d'État
La SNCF ne peut plus imposer à ses clients d’indiquer leur civilité sur SNCF Connect, a tranché le C
Le Conseil d'État a tranché : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, l'État condamné à verser 3 000 euros à une association
Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT
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Vérification de l'âge à l'entrée des sites pornographiques : le Conseil d'État donne raison au gouvernement
Le Conseil d'État a décidé de rejeter la contestation de xHamster et de maintenir l'arrêté gouvernem
Accouchement à domicile en Gironde : « Aucune mise en danger », le Conseil de l'Ordre donne raison à la sage-femme suspendue cinq mois
Elle faisait l'objet d'une suspension administrative pour avoir accompagné l'accouchement à domicile
Le Conseil d'État donne son feu vert à l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
Le Conseil d'État a rendu un avis consultatif favorable à la création d'un établissement public du c
La justice donne raison à Bouygues Telecom contre Orange sur le raccordement final à la fibre optique
La justice a tranché en faveur de Bouygues Telecom face à Orange dans le litige des frais de raccord
Fouilles intégrales à la prison de Saint-Martin-de-Ré : le Conseil d'État donne raison à la pénitentiaire
Le Conseil d'État a jugé jeudi que les fouilles corporelles intégrales des détenus n'avaient pas de
Une étudiante contestait la composition d'un jury : Le Conseil d'État donne raison à Lyon 3
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante.
Anvers : un adolescent saisit le Conseil d'État contre son assignation à domicile la nuit du Nouvel An
Un adolescent de 17 ans a introduit un recours au Conseil d'État contre son assignation à résidence,
Rima Hassan : le Conseil d'État donne raison à Sciences Po après l'interdiction d'une conférence de la députée européenne LFI
Selon le Conseil d'État, le directeur de Sciences Po Paris « n'a pas porté une atteinte grave et man
Biarritz Olympique : la Cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé contre le journal Sud Ouest
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de r
Sabotages contre la SNCF en France : les réparations sont "totalement" terminées sur le réseau TGV, retour à la normale ce lundi
La SNCF annonce dimanche que les travaux de réparation des lignes à grande vitesse après une série d
"C'est une vraie prouesse": François Deletraz (Fnaut) réagit à la reprise progressive du trafic après "l'attaque massive" contre le réseau SNCF
Plusieurs "actes de malveillance concomitants" ont été commis dans la nuit sur le réseau TGV. Les ci
REPORTAGE. Attaques contre le réseau SNCF : "C'était un peu la panique"... Les vacanciers en quête de solutions à la gare Toulouse-Matabiau
En raison de "plusieurs actes de malveillance" qui ont touché les lignes de train SNCF cette nuit, l
"On espère arriver à temps pour la cérémonie d'ouverture": l'incertitude des Britanniques qui doivent assister aux JO après "l'attaque massive" contre le réseau SNCF
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Le Conseil d'État rejette à nouveau le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre le couvre-feu à Béziers
Le Conseil d'Etat donne raison à la ville de Béziers sur son couvre-feu des moins de 13 ans. "La Lig
Nouvelle-Calédonie : huit personnes placées en garde à vue, dont le leader de la CCAT
Huit individus ont été arrêtés en Nouvelle-Calédonie, mercredi matin, dont le leader de la Cellule d
Transports ferroviaires : SNCF Réseau a fort à faire en Nouvelle-Aquitaine
Entre les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux, le RER métropolitain, des investissements po
Aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux : SNCF Réseau doit revoir sa copie selon le Conseil national de la protection de la nature
Les autorités environnementales estiment que l'étude d'impact doit être complétée. Malgré « la quali
Transport ferroviaire : malgré les péages, pas de nuage entre la Nouvelle-Aquitaine et SNCF Réseau
Alain Rousset a reçu ce mercredi le PDG de SNCF Réseau, Matthieu Chabanel. Les deux hommes ont réaff
Péages ferroviaires : victoire des régions face à la SNCF
Le Conseil d'Etat a retoqué, sur la forme, le document déterminant les redevances payées par les rég
Péages ferroviaires : le Conseil d'Etat demande à SNCF Réseau de revoir sa copie pour les TER
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions opposées à la hausse des tarifs des péages fer
Trains TER - Tarifs 2024 : SNCF Réseau retoqué par le Conseil d'Etat, les Régions ne veulent pas que les usagers paient à la place du ministère
Saisi par sept Régions, dont l'Occianie, le Conseil d'État a jugé mardi « irrégulière » la procédure
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
Ces régions contestaient les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Résea
Le Conseil d'Etat donne (en partie) raison à la Région Auvergne-Rhône-Alpes face à SNCF Réseau
Ce mardi, le Conseil d'Etat a donné raison à huit régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes, qui avaient at
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
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SNCF Réseau : le Conseil d'État donne raison aux collectivités régionales
Ce mardi 5 mars 2024, le Conseil d'État a rendu une décision très attendue : il a statué sur le reco
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Le Conseil d'État donne raison à la région Grand Est face à SNCF Réseau, sur la redevance des TER
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5
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Huit régions attaquent SNCF Réseau pour ses péages ferroviaires, le Conseil d'État leur donne raison
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Trains TER : le Conseil d'État donne raison à huit régions qui ont attaqué les tarifs de SNCF Réseau
Les régions en question ont peu apprécié la hausse des tarifs de péage ferroviaires, notamment pour
Procès AZF : à la barre, le principal prévenu assume ses menaces d'attentats contre le réseau SNCF
Deux membres du groupe AZF sont jugés cette semaine pour avoir menacé de faire exploser des bombes s
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Un mois après l'examen d'une première requête, huit des douze régions françaises, dont le Centre-Val
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Plusieurs régions, dont la région Centre-Val-de-Loire, ont contesté lundi 12 février, à Paris, le mo
Un catholique voulait se faire radier de la liste des baptisés de l'Eglise, au nom du RGPD : le Conseil d'État donne raison à l'Eglise
L'Église catholique a préféré mentionner le « reniement » du baptême d'un catholique qui, lui, deman
Tarifs de SNCF Réseau : le Conseil d'État rejette le recours de la Région Bourgogne Franche-Comté
Huit régions, dont la Bourgogne Franche-Comté, ont remis en cause le document établissant les hausse
Les 100 ans du Centre de lutte régional contre le cancer de la Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux célébrés en musique
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Péages ferroviaires des TER : le Conseil d'Etat déboute huit régions contestant la hausse des tarifs de la SNCF
Lundi, le Conseil d'Etat a débouté les régions françaises qui contestaient un avis de l'Autorité de
La Région Bourgogne Franche-Comté conteste les tarifs de la SNCF Réseau devant le Conseil d'État
Le document établissant les hausses de tarifs pour les deux années à venir est remis en cause par hu
VIDÉO. SNCF : huit régions contestent la hausse des tarifs de péages ferroviaires devant le Conseil
En février 2023, SNCF Réseau avait obtenu la hausse des tarifs de péages ferroviaires pour 2024, 202
Trains régionaux : la Nouvelle-Aquitaine et sept autres régions attaquent les tarifs de SNCF Réseau
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Huit régions attaquent SNCF Réseau devant le Conseil d'État pour contester les tarifs de ses péages
Les régions s'opposent aux augmentations imposées par SNCF Réseau en 2024 et les deux années suivant