Péages ferroviaires : le Conseil d'État donne raison à huit régions dont la Nouvelle-Aquitaine contre SNCF Réseau
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises, dont la Nouvelle-Aquitaine, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour ...Actualités similaires
Articles similaires à Péages ferroviaires : le Conseil d'État donne raison à huit régions dont la Nouvelle-Aquitaine contre SNCF Réseau
Transport ferroviaire : malgré les péages, pas de nuage entre la Nouvelle-Aquitaine et SNCF Réseau
Alain Rousset a reçu ce mercredi le PDG de SNCF Réseau, Matthieu Chabanel. Les deux hommes ont réaffirmé leur volonté de travailler ensemble à ...Actualités similaires
Nouvelle-Aquitaine : la SNCF annonce des remboursements après les défaillances du réseau fin 2023
Suite aux perturbations qui ont touché les lignes ferroviaires de TER en Nouvelle-Aquitaine en novembre et décembre 2023, la SNCF propose des remboursements ...Actualités similaires
Péages ferroviaires : victoire des régions face à la SNCF
Le Conseil d'Etat a retoqué, sur la forme, le document déterminant les redevances payées par les régions à SNCF Réseau pour la circulation des trains ...Actualités similaires
Péages ferroviaires : le Conseil d'Etat demande à SNCF Réseau de revoir sa copie pour les TER
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions opposées à la hausse des tarifs des péages ferroviaires décidée par SNCF Réseau, en quête de ...Actualités similaires
Trains TER - Tarifs 2024 : SNCF Réseau retoqué par le Conseil d'Etat, les Régions ne veulent pas que les usagers paient à la place du ministère
Saisi par sept Régions, dont l'Occianie, le Conseil d'État a jugé mardi « irrégulière » la procédure de fixation des tarifs des redevances réclamées ...Actualités similaires
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ...Actualités similaires
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
Ces régions contestaient les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les TER qu'elles financent, en ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne (en partie) raison à la Région Auvergne-Rhône-Alpes face à SNCF Réseau
Ce mardi, le Conseil d'Etat a donné raison à huit régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses ...Actualités similaires
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
"Le Conseil d'État juge aujourd'hui que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les ...Actualités similaires
SNCF Réseau : le Conseil d'État donne raison aux collectivités régionales
Ce mardi 5 mars 2024, le Conseil d'État a rendu une décision très attendue : il a statué sur le recours intenté par huit Régions - à savoir la ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison aux régions, dont le Centre-Val de Loire, face à SNCF Réseau sur les tarifs ferroviaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison à la région Grand Est face à SNCF Réseau, sur la redevance des TER
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5 mars que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la ...Actualités similaires
Péages ferroviaires : le Conseil d'État donne raison à huit régions dont la Nouvelle-Aquitaine contre SNCF Réseau
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises, dont la Nouvelle-Aquitaine, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour ...Actualités similaires
Péages ferroviaires : le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison aux régions, dont Centre-Val de Loire, face à SNCF Réseau sur les tarifs ferroviaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...Actualités similaires
Huit régions attaquent SNCF Réseau pour ses péages ferroviaires, le Conseil d'État leur donne raison
En janvier dernier, huit régions ont attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires. Les régions s'élèvent contre les ...Actualités similaires
Trains TER : le Conseil d'État donne raison à huit régions qui ont attaqué les tarifs de SNCF Réseau
Les régions en question ont peu apprécié la hausse des tarifs de péage ferroviaires, notamment pour faire circuler les TER.Actualités similaires
SNCF Réseau au Conseil d'État: les régions dénoncent un manque de transparence
Huit régions contestent les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les trains express régionaux (TER), ...Actualités similaires
Trains régionaux : le « manque de transparence » de SNCF Réseau dénoncé devant le Conseil d'État
Les huit régions attaquant SNCF Réseau ont vu leurs arguments confirmés par la rapporteure publique du dossier ce lundi. Elle pointe notamment un « manque ...Actualités similaires
Le Centre-Val de Loire et la Nouvelle-Aquitaine contestent les tarifs de SNCF Réseau
Un mois après l'examen d'une première requête, huit des douze régions françaises, dont le Centre-Val de Loire et la Nouvelle-Aquitaine, ont contesté lundi ...Actualités similaires
La Région Centre-Val de Loire conteste les tarifs de SNCF Réseau devant le Conseil d'État
Un mois après l'examen d'une première requête, huit des douze régions françaises, dont le Centre-Val de Loire et la Nouvelle-Aquitaine, ont contesté lundi ...Actualités similaires
La Région Centre-Val de Loire conteste les tarifs de SNCF Réseau devant le conseil d'État, la rapporteure publique conclut à leur annulation
Plusieurs régions, dont la région Centre-Val-de-Loire, ont contesté lundi 12 février, à Paris, le montant des redevances tarifaires proposées par SNCF ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
