24 Mar Economie Cela revient à une "quasi suppression" de cette aide: l'Unaf saisit le Conseil d'État contre le décalage de la majoration d'âge des allocations familiales L'Union nationale des associations familiales (Unaf) a annoncé ce mardi 24 mars avoir déposé un recours en annulation devant le Conseil d'État contre BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Une Laits infantiles et recommandations sanitaires : le Conseil d'État donne raison à l'État face à des familles Le Conseil d'État a donné raison à l'État contre une association de familles qui contestait le suivi des bébés ayant consommé du lait infantile rappel Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Impasse des Guifettes, à Castanet : le Conseil d'État donne raison au promoteur immobilier après six années de recours judiciaires Narixa a lancé la commercialisation de la résidence Castanet Garden, après six années de recours intentés par une vingtaine de riverains. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Une chienne attaque un policier à vélo, la mairie demande l'euthanasie de l'animal : le conseil d'État se pose en défenseur de la jeune Tokyo La mairie de Roanne (Loire) a longuement insisté pour euthanasier la chienne Tokyo, avant de se désister. Le Conseil d'État a tout de même condamné la Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Multimédia La CNIL n'avait pas répondu à la saisine d'un citoyen : le Conseil d'État désavoue la Commission Le Conseil d'État a sanctionné le silence de la CNIL face à une plainte déposée par un requérant contre l'ANSSI, sur la question des cookies et du tra Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir « Tout le monde est sous le choc » : après la mort d'un petit garçon de 3 ans dans son école après une crise d'asthme à Poissy Un enfant de 3 ans est mort à la suite d'une violente crise d'asthme à l'école maternelle Foch de Poissy (Yvelines) le lundi 24 novembre 2025. Une cel L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Accident lors d'un rallye à La Réunion : une fillette succombe à ses blessures, le bilan monte à 3 décès En réanimation depuis le 26 octobre, une enfant de 8 ans est morte dimanche 2 novembre, a annoncé le parquet de Saint-Pierre. Il s'agit du troisième d TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Divers - Actualité générale Top 14 : Joaquín Oviedo titulaire, première pour Mayron Fahy, une charnière Aprasidze-Tedder... La composition de l'USAP pour le déplacement à Lyon La composition de l'USAP, qui défiera le LOU Rugby au Matmut Stadium de Gerland (ce samedi 11 octobre à 16 h 35) pour la 6e journée de Top 14, a été d L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Chasse à l'alouette suspendue : le Conseil d'État donne raison aux associations dans le Sud-Ouest Le Conseil d'État suspend l'arrêté autorisant la chasse traditionnelle à l'alouette des champs dans le Sud-Ouest. Une décision saluée par les associat France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Polémique sur les obsèques d'un responsable du génocide rwandais : le Conseil d'État donne raison à la mairie d'Orléans Protais Zigiranyirazo ne sera pas enterré à Orléans. Le Conseil d'État a confirmé ce lundi la légalité de l'arrêté pris par la mairie d'Orléans, s'opp France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Sport - Football National 3 : le CNOSF donne raison à l'ASPTT Dijon, qui attend la FFF L'ASPTT Dijon a convaincu le CNOSF. La FFF va désormais devoir prendre une décision définitive. Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale Le Conseil d'État a tranché : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, l'État condamné à verser 3 000 euros à une association Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT +, qui dénonçait la pratique de SNCF Connect "qui L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Multimédia Vérification de l'âge à l'entrée des sites pornographiques : le Conseil d'État donne raison au gouvernement Le Conseil d'État a décidé de rejeter la contestation de xHamster et de maintenir l'arrêté gouvernemental. Les plateformes pornographiques devront don Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Accouchement à domicile en Gironde : « Aucune mise en danger », le Conseil de l'Ordre donne raison à la sage-femme suspendue cinq mois Elle faisait l'objet d'une suspension administrative pour avoir accompagné l'accouchement à domicile d'une patiente dont l'utérus était « cicatriciel Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Une Décès d'un enfant de 5 ans après une intoxication à la cocaïne : 3 ans de prison ferme pour le compagnon de sa mère Début avril, un enfant de 5 ans était décédé après avoir avait ingéré de la cocaïne. Les faits ont eu lieu au domicile de sa mère à Saint-Brieuc et en TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Propos diffamatoires de Jean-Michel Cosson lors d'un conseil de Rodez agglo : la cour d'appel de Montpellier donne finalement raison à Bruno Gares Le 16 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Rodez avait rendu son verdict dans l'affaire qui opposait l'élu communautaire Jean-Michel Cosson et Brun Centre Presse Aveyron
May 2025 Sport - Football "Une image désastreuse", le District de l'Hérault donne à rejouer un match après l'agression verbale d'un arbitre qui a arrêté la rencontre Le match entre Mauguio-Carnon II et Valergues n'est pas allé à son terme le 4 mai dernier. Il a été rejoué le 18 mai par le fait d'une décision contro Midi Libre
Apr 2025 Le Conseil d'État donne son feu vert à l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse Le Conseil d'État a rendu un avis consultatif favorable à la création d'un établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Co France Bleu
Feb 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon À Lyon, une mobilisation devant la préfecture pour dénoncer le report de 3 200 titres de séjour Le rassemblement organisé par le collectif de soutien aux migrants du Rhône est prévu devant la préfecture (3e arr.), ce vendredi 21 février à Lyon, à LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Une Fouilles intégrales à la prison de Saint-Martin-de-Ré : le Conseil d'État donne raison à la pénitentiaire Le Conseil d'État a jugé jeudi que les fouilles corporelles intégrales des détenus n'avaient pas de caractère systématique à la prison de Saint-Martin Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Actualité générale Des voisins font le récit de l'incendie d'un appartement qui a coûté la vie à une fillette de 3 ans Vers 1h du matin, les sapeurs pompiers ont été appelés par plusieurs habitants du boulevard Henri Sappia pour un feu d'habitation qui s'était déclaré Nice Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne La sanction est tombée pour le Toulousain de 65 ans, arrivé armé d'un revolver à une conférence sur Charlie Hebdo au conseil départemental Vendredi soir, boulevard de la Marquette, un retraité de 65 ans a semé l'émoi en arrivant armé à une table ronde en hommage à l'attentat contre Charli La Dépêche
Jan 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Une étudiante contestait la composition d'un jury : Le Conseil d'État donne raison à Lyon 3 C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante. En 2019, cette dernière avait échoué à l'épreuve LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 Une Rima Hassan : le Conseil d'État donne raison à Sciences Po après l'interdiction d'une conférence de la députée européenne LFI Selon le Conseil d'État, le directeur de Sciences Po Paris « n'a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et à Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2024 Sport Transferts : La Cour de la justice de l'UE donne raison à Lassana Diarra et ouvre la porte à une révolution dans le foot Certaines règles de la FIFA encadrant les transferts de joueurs ont été jugées « contraires au droit » de l'UE selon la CJUE, ce qui risque de bouleve 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2024 Politique Une entorse à la laïcité? L'allumage des bougies de Hanouka à l'Élysée devant le Conseil d'État Saisi par la LDH notamment, le Conseil d'État s'est penché jeudi sur l'affaire de l'allumage des bougies de Hanouka à l'Élysée, qui avait suscité une BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2024 Divers - Actualité générale "Une décision inédite" : fermement opposée à la décision de l'Arcom qui l'exclue pour le renouvellement de sa fréquence TNT, C8 saisit le Conseil d'État "Une telle décision de l'Arcom est inédite dans l'histoire de la TNT, depuis sa création en 2005", a justifié C8 dans un communiqué. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 La justice donne raison à une patiente de l'hôpital de Montéléger qui contestait ses privations de liberté Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu en référé les mesures de privation de liberté prises à l'encontre d'Axelle, une patiente de l'hôpital France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Groupes de niveau au collège : une sénatrice girondine à l'initiative d'un recours devant le Conseil d'État La sénatrice Monique de Marco est en première ligne de la contestation contre l'instauration de groupes de niveau au collège Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "S'il y a une interdiction, ça ne va pas bien se passer" : le sort de la chasse à l'alouette étudié par le Conseil d'État cette semaine Jeudi 4 avril, le Conseil d'État étudiera la demande d'annulation définitive des arrêtés autorisant les matôles et les pantes pour la chasse à l'aloue La Dépêche
Mar 2024 International - Belgique Fraude lors d'un examen d'accès à la magistrature : le Conseil supérieur de la Justice invite les candidats à une séance d'information et acte l'annulation de l'examen Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) indique vendredi inviter les 115 candidats qui ont participé à l'examen... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2024 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le Conseil d'Etat donne (en partie) raison à la Région Auvergne-Rhône-Alpes face à SNCF Réseau Ce mardi, le Conseil d'Etat a donné raison à huit régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2024 Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Conseil d'État donne raison aux régions, dont le Centre-Val de Loire, face à SNCF Réseau sur les tarifs ferroviaires Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont Ce L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2024 Le Conseil d'État donne raison à la région Grand Est face à SNCF Réseau, sur la redevance des TER Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5 mars que la société SNCF Réseau n'a pas respecté France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2024 Une Péages ferroviaires : le Conseil d'État donne raison à huit régions dont la Nouvelle-Aquitaine contre SNCF Réseau Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises, dont la Nouvelle-Aquitaine, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour con Sud Ouest
Mar 2024 Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Conseil d'État donne raison aux régions, dont Centre-Val de Loire, face à SNCF Réseau sur les tarifs ferroviaires Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont Ce L'écho Républicain
Mar 2024 Une Trains TER : le Conseil d'État donne raison à huit régions qui ont attaqué les tarifs de SNCF Réseau Les régions en question ont peu apprécié la hausse des tarifs de péage ferroviaires, notamment pour faire circuler les TER. Le Télégramme
Mar 2024 Actualité générale Le RC Lens à la relance sur la pelouse de Lyon avec une large victoire (3-0) Après un nul à Reims et une défaite à Bollaert contre Monaco, Lens se relance sur la pelouse de Lyon avec une nette victoire 3-0. Des buts signés Soto La Voix du Nord
Feb 2024 Une Conseil d'État : Jordan Bardella interpelle Gérald Darmanin et réclame une révision constitutionnelle à la suite d'un jugement sur l'immigration Jordan Bardella a adressé une lettre ouverte à Gérald Darmanin ce dimanche d'après Europe 1. Le président du Rassemblement national sollicite le minis Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Régions - Languedoc-Roussillon Le Conseil d'État rend une "décision historique" en demandant à l'Arcom de mieux contrôler la chaîne de télévision CNews Le Conseil d'État a demandé, ce 13 février 2024, à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de contrôler de nou Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Multimédia Un catholique voulait se faire radier de la liste des baptisés de l'Eglise, au nom du RGPD : le Conseil d'État donne raison à l'Eglise L'Église catholique a préféré mentionner le « reniement » du baptême d'un catholique qui, lui, demandait l'effacement de toute mention. Se prévalant d Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2024 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Vice-présidente étudiante de l'UNEF destituée à Lyon 3 : le syndicat évoque une répression syndicale Alors que Lucie Coutant sera démise de ses fonctions de vice-présidente étudiante dans la journée, l'UNEF évoque un destitution "arbitraire". Cette dé LyonCapitale.fr
