Péages ferroviaires des TER : le Conseil d'Etat déboute huit régions contestant la hausse des tarifs de la SNCF
Lundi, le Conseil d'Etat a débouté les régions françaises qui contestaient un avis de l'Autorité de régulation des transports (ART). Pour rappel, celui-ci ...Actualités similaires
Articles similaires à Péages ferroviaires des TER : le Conseil d'Etat déboute huit régions contestant la hausse des tarifs de la SNCF
Péages ferroviaires : victoire des régions face à la SNCF
Le Conseil d'Etat a retoqué, sur la forme, le document déterminant les redevances payées par les régions à SNCF Réseau pour la circulation des trains ...Actualités similaires
Péages ferroviaires : le Conseil d'Etat demande à SNCF Réseau de revoir sa copie pour les TER
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions opposées à la hausse des tarifs des péages ferroviaires décidée par SNCF Réseau, en quête de ...Actualités similaires
Trains TER - Tarifs 2024 : SNCF Réseau retoqué par le Conseil d'Etat, les Régions ne veulent pas que les usagers paient à la place du ministère
Saisi par sept Régions, dont l'Occianie, le Conseil d'État a jugé mardi « irrégulière » la procédure de fixation des tarifs des redevances réclamées ...Actualités similaires
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ...Actualités similaires
Tarifs des TER trop élevés : huit régions gagnent en justice contre SNCF Réseau
Huit régions avaient décidé d'attaquer SNCF Réseau en justice pour contester les nouveaux tarifs des péages ferroviaires. Le Conseil d'État leur a donné ...Actualités similaires
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
Ces régions contestaient les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les TER qu'elles financent, en ...Actualités similaires
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
"Le Conseil d'État juge aujourd'hui que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison aux régions, dont le Centre-Val de Loire, face à SNCF Réseau sur les tarifs ferroviaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...Actualités similaires
Péages ferroviaires : le Conseil d'État donne raison à huit régions dont la Nouvelle-Aquitaine contre SNCF Réseau
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises, dont la Nouvelle-Aquitaine, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour ...Actualités similaires
Péages ferroviaires : le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison aux régions, dont Centre-Val de Loire, face à SNCF Réseau sur les tarifs ferroviaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...Actualités similaires
Circulation des TER en Occitanie : pourquoi le Conseil d'Etat annule les redevances fixées par SNCF Reseau en 2024
Selon la plus haute autorité administrative, qui avait été saisie par un recours déposé par sept régions et par Ile-de-France Mobilités, la procédure ...Actualités similaires
Huit régions attaquent SNCF Réseau pour ses péages ferroviaires, le Conseil d'État leur donne raison
En janvier dernier, huit régions ont attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires. Les régions s'élèvent contre les ...Actualités similaires
Trains TER : le Conseil d'État donne raison à huit régions qui ont attaqué les tarifs de SNCF Réseau
Les régions en question ont peu apprécié la hausse des tarifs de péage ferroviaires, notamment pour faire circuler les TER.Actualités similaires
Le conseil régional valide une hausse de 4 % des tarifs de TER et le passage à deux euros du ticket de bus Mobigo
Au lendemain du vote du budget primitif 2024, les conseillers régionaux de Bourgogne Franche-Comté viennent de valider, ce jeudi 8 février 2024, une hausse ...Actualités similaires
Péages ferroviaires des TER : le Conseil d'Etat déboute huit régions contestant la hausse des tarifs de la SNCF
Lundi, le Conseil d'Etat a débouté les régions françaises qui contestaient un avis de l'Autorité de régulation des transports (ART). Pour rappel, celui-ci ...Actualités similaires
Hausse des tarifs des billets de TER : pourquoi 8 régions attaquent l'État ?
Huit régions ont décidé d'attaquer en justice SNCF Réseau. Elles contestent une hausse qu'elles jugent injustifiées des tarifs de TER, de plus 8% pour les ...Actualités similaires
TER : les tarifs jugés trop élevés, huit régions attaquent SNCF Réseau en justice
Huit régions ont décidé d'attaquer SNCF Réseau devant le Conseil d'État. Elles contestent la hausse des tarifs des péages ferroviaires pour 2024, 2025 et ...Actualités similaires
Huit des douze régions métropolitaines ont attaqué SNCF Réseau devant le Conseil d'Etat pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires
Huit des douze régions métropolitaines ont attaqué SNCF Réseau devant le Conseil d'Etat pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires, selon un ...Actualités similaires
VIDÉO. SNCF : huit régions contestent la hausse des tarifs de péages ferroviaires devant le Conseil
En février 2023, SNCF Réseau avait obtenu la hausse des tarifs de péages ferroviaires pour 2024, 2025 et 2026 de la part de l'Autorité de régulation des ...Actualités similaires
Huit régions attaquent SNCF Réseau devant le Conseil d'État pour contester les tarifs de ses péages
Les régions s'opposent aux augmentations imposées par SNCF Réseau en 2024 et les deux années suivantes pour faire circuler leurs TER.Actualités similaires
Conseil d'État : huit régions attaquent SNCF Réseau devant pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires
Huit des douze régions métropolitaines ont attaqué SNCF Réseau devant le Conseil d'Etat pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires, selon un ...Actualités similaires
SNCF : Les tarifs des billets TER plus chers en 2023 à cause de la hausse des coûts de l'énergie
La hausse du coût de l'énergie pourrait atteindre entre 10 et 30 % selon les régionsActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
