« C'est du racket, l'État nous fait les poches », le conflit entre Régions et SNCF Réseau devant le Conseil d'État
Devant le Conseil d'État, plusieurs régions de France, dont la Nouvelle-Aquitaine, contestent les dr
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Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions opposées à la hausse des tarifs des péages fer
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué
Ces régions contestaient les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Résea
Ce mardi, le Conseil d'Etat a donné raison à huit régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes, qui avaient at
"Le Conseil d'État juge aujourd'hui que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la procédure prévue
Ce mardi 5 mars 2024, le Conseil d'État a rendu une décision très attendue : il a statué sur le reco
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant q
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5
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En janvier dernier, huit régions ont attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages fer
Les régions en question ont peu apprécié la hausse des tarifs de péage ferroviaires, notamment pour
Plusieurs régions, dont la région Centre-Val-de-Loire, ont contesté lundi 12 février, à Paris, le mo
Lundi, le Conseil d'Etat a débouté les régions françaises qui contestaient un avis de l'Autorité de
En février 2023, SNCF Réseau avait obtenu la hausse des tarifs de péages ferroviaires pour 2024, 202
Les régions s'opposent aux augmentations imposées par SNCF Réseau en 2024 et les deux années suivant
Huit des douze régions métropolitaines ont attaqué SNCF Réseau devant le Conseil d'Etat pour contest
Dans une décision rendue le 30 mai, le Conseil d'État annule la suspension de la pédopsychiatre toul
Le Conseil d'État a décidé de ne pas suivre l'avis de son auditeur et d'annuler l'arrêté de l'ancien
Olivier Pitance aura pu louer ses pénichettes sans pilote tout l'été, obtenant du Conseil d'État une
La plus haute juridiction administrative française a estimé le 1 er juillet que les politiques clim