Au motif qu'il s'agirait d'une «orientation générale»" "et non d'une décision administrative, le juge administratif suprême estime que l'interdiction ...
Actualités similaires
Nouveau revers dans la lutte contre Cigéo : le 1 er décembre, le Conseil d'État a rejeté le recours de trente-deux organisations contre la déclaration ...
Actualités similaires
Le Conseil départemental conteste un projet éolien sur les communes de Chambon et Puyravault. Mais les magistrats considèrent qu'il n'est pas fondé à ...
Actualités similaires
En matière de liberté associative, de surveillance ou de violences policières ou encore de droit des étrangers, la juridiction administrative suprême est ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé vendredi l'utilité publique du projet controversé de stockage de déchets radioactifs à Bure (Meuse), une décision « peu ...
Actualités similaires
Saisi par plusieurs associations, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, confirme la déclaration d'utilité publique du projet ...
Actualités similaires
Il a été condamné à deux ans de suspension à la suite d'un contrôle antidopage. Maxime Peault, joueur de rugby à XIII de Limoux est allé devant le ...
Actualités similaires
"Il n'y a rien à construire, nous avons des sites déjà fréquentés, donc il n'y aura pas de pistes nouvelles à créer", assure Hervé Gaymard, président ...
Actualités similaires
La juridiction administrative suprême examinait mercredi un recours contre l'utilisation du logiciel de vidéosurveillance algorithmique par la ville de ...
Actualités similaires
Le principal groupe d'ultras des Girondins de Bordeaux avait exprimé son ras-le-bol après l'interdiction de déplacement sur la pelouse du Paris FC en Ligue ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé l'interdiction de déplacement des supporters de Girondins de Bordeaux pour le match de Ligue 2 contre le Paris FC ce samedi au ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté le recours de l'Association Nationale des supporters. Si le tribunal administratif rendra lui son ordonnance samedi, les supporters ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a relevé des dépassements significatifs des seuils de dioxyde d'azote à Paris et à Lyon entre juillet 2022 et ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné ce vendredi l'État à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. C'est moins ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné l'État français, vendredi, à payer deux astreintes de 5 millions d'euros, pour ne pas avoir respecté tous les seuils de ...
Actualités similaires
83% des Français résident dans un désert médical lorsqu'il s'agit de consulter un généraliste, un pédiatre, un gynécologue ou un ophtalmologue, sans ...
Actualités similaires
Le juge du tribunal administratif a confirmé l'arrêté pris par la préfecture d'Eure-et-Loir, ce vendredi 17 novembre 2023, pour interdire la marche prévue ...
Actualités similaires
Condamné à deux ans de suspension à la suite d'un contrôle antidopage, le joueur de Limoux, Maxime Peault, a plaidé la bonne foi devant le conseil d'État ...
Actualités similaires
Condamné à deux ans de suspension à la suite d'un contrôle antidopage, le joueur de Limoux, Maxime Peault, a plaidé la bonne foi devant le conseil d'État ...
Actualités similaires
Bienvenue Eurodreams. Lancée officiellement le 6 novembre dernier avec le premier tirage, la nouvelle loterie européenne promet aux heureux gagnants de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé le décret de dissolution du mouvement écologiste les Soulèvements de la Terre (SLT), dans une décision rendue le jeudi 9 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché. "/Aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la terre/", a jugé la plus ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État, qui avait suspendu en août dernier la dissolution demandée par Gérald Darmanin, confirme sa décision. Les Soulèvements de la Terre vont ...
Actualités similaires