Le Conseil d'État rejette la requête d'un militant écologiste contre les concessions d'autoroute
Un militant écologiste grenoblois, qui se bat depuis cinq ans pour obtenir l'annulation d'un accord passé en avril 2015 entre l'État et les sociétés ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État rejette la requête d'un militant écologiste contre les concessions d'autoroute
Le Conseil d'État rejette la demande de suspension de l'appel d'offres pour le 21 juillet
Le Conseil d'État a rejeté, dans un arrêt, une demande de suspension de la procédure de marché public visant à trouver...Actualités similaires
Nouvelle tentative de recours des opposants contre l'A69 devant le conseil d'État, le rapporteur public demande le rejet de cette requête
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km reliant ...Actualités similaires
Pêche : le Conseil d'État rejette la requête des syndicats
Les comités régionaux dénonçaient les conditions d'éligibilité au plan d'accompagnement individuel post-BrexitActualités similaires
Bassines dans les Deux-Sèvres : le Conseil d'État rejette la requête de Julien Le Guet
Le porte-parole de Bassines Non Merci demandait l'annulation du rapport parlementaire qui a suivi son audition en 2023, après la manifestation de Sainte-SolineActualités similaires
La Joconde reste au Louvre : le Conseil d'État rejette la demande de l'association des Pyrénées-Orientales
Les membres de l'association "International restitutions", créée et basée dans les Pyrénées-Orientales, avaient déposé une requête auprès du Conseil ...Actualités similaires
Conférence de Rima Hassan à Paris-Dauphine: le Conseil d'État rejette la demande d'interdiction
Le Conseil d'État a rejeté lundi la demande d'interdiction d'une conférence sur la Palestine avec la candidate LFI aux élections européennes. La direction ...Actualités similaires
Annulation partielle du plan local d'urbanisme des Angles : le Conseil d'État rejette le recours de la mairie
Le Conseil d'État, dans un arrêté rendu ce 18 avril 2024, vient de rejeter le pourvoi déposé par la commune des Angles contre l'annulation de son plan ...Actualités similaires
Groupes de niveau au collège : une sénatrice girondine à l'initiative d'un recours devant le Conseil d'État
La sénatrice Monique de Marco est en première ligne de la contestation contre l'instauration de groupes de niveau au collègeActualités similaires
Création d'un parc d'éoliennes près de Perpignan : le Conseil d'État annule l'autorisation
C'est un nouveau chapitre qui s'ouvre dans l'affaire du projet d'installation de six éoliennes sur la commune de Passa. Le conseil d'État a décidé, ce ...Actualités similaires
Municipales à Cazères : la requête de Maryse-Hélène Malroux rejetée par le Conseil d'État
Les Sages du Conseil d'État ont rendu leurs conclusions suite à la requête de Maryse-Hélène Malroux. La haute juridiction rejette la demande de la ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : le Conseil d'État rejette le pourvoi en référé sur le chantier de l'hôtel Les Vagues
Le Conseil d'État a rejeté le 5 avril le pourvoi formé par l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon contre la poursuite du chantier de construction de ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : Le Conseil de sécurité de L'ONU rejette la demande d'un cessez-le-feu des États-Unis
Dans le détail, 11 pays ont voté pour, trois contre et une abstention.Actualités similaires
Les hôtes de logements Airbnb peuvent souffler : le Conseil d'État rejette le recours des élus contre les avantages fiscaux
Le Conseil d'État a décidé, cette semaine, de rejeter le recours des élus qui souhaitaient mettre fin aux avantages fiscaux des hôtes de logements Airbnb. ...Actualités similaires
Grogne des agriculteurs: le Conseil d'État rejette la requête en annulation du décret azote
Le Conseil d'État a, sans grande surprise, rejeté la requête en annulation du décret flamand sur l'azote introduite par l'organisation d'éleveurs Verenigde ...Actualités similaires
Île de Ré : le Conseil d'État rejette deux pourvois contre le plan d'urbanisme
La haute juridiction n'annule pas le jugement en appel défavorable à la commune de Rivedoux et à l'association de campeurs sur parcelles privés du Fond des ...Actualités similaires
Livret A : le Conseil d'État rejette un recours contre le gel du taux
Le gel à 3 % est défavorable aux Français, avec plus de 6 milliards d'euros de rémunération en moins depuis début 2023Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette une requête du Parc du Morvan qui souhaite limiter les coupes rases dans le massif
Le Parc naturel régional du Morvan a sollicité le Conseil d'État, réclamant un alignement du droit français sur le droit européen à l'environnement pour ...Actualités similaires
Tarifs de SNCF Réseau : le Conseil d'État rejette le recours de la Région Bourgogne Franche-Comté
Huit régions, dont la Bourgogne Franche-Comté, ont remis en cause le document établissant les hausses de tarifs de SNCF Réseau sur les deux prochaines ...Actualités similaires
Camp de migrants devant une église à Nice: le Conseil d'État rejette le pourvoi de la Ville qui veut les expulser
La ville de Nice souhaite faire expulser les quelques personnes qui ont trouvé sur l'emprise de l'église du VSu dans le centre de Nice. Elle avait d'abord ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule la dissolution du collectif écologiste les Soulèvements de la Terre
Le Conseil d'État a infligé jeudi un camouflet au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin en annulant sa décision de dissoudre le collectif écologiste les ...Actualités similaires
Les Soulèvements de la Terre : le Conseil d'Etat rejette la dissolution du mouvement écologiste
Coup dur pour le gouvernement. Le Conseil d'Etat a rejetté cette mesure de dissolution qui avait été prononcée en juin 2023Actualités similaires
Soulèvements de la Terre : le Conseil d'État annule le décret de dissolution du collectif écologiste
Le Conseil d'État a annulé ce jeudi le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre, mouvement de défense de l'environnement, dans le viseur de ...Actualités similaires
Soulèvements de la terre : la dissolution du collectif écologiste à nouveau devant le Conseil d'État
Saisi en août d'un référé par les Soulèvements de la terre, le Conseil d'État se penche à nouveau ce vendredi sur la légalité de la dissolution du ...Actualités similaires
Attaques du Hamas contre Israël: Le Conseil d'État rejette l'interdiction systématique des manifestations pro-palestiniennes: "Les préfets doivent juger au cas par cas"
Le Conseil d'Etat a rappelé au gouvernement que les manifestations pro-palestiniennes ne pouvaient être interdites systématiquement et qu'il revenait aux ...Actualités similaires
URGENT - Attaques du Hamas contre Israël: Le Conseil d'État rejette l'interdiction systématique des manifestations pro-palestiniennes: "Les préfets doivent juger au cas par cas"
Le Conseil d'État rejette l'interdiction systématique des manifestations pro-palestiniennes, faisant suite aux attaques du Hamas contre Israël. Le Conseil ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
