Le projet de loi sur la fin de vie, consulté par l'AFP lundi 18 mars, a été transmis au Conseil d'État avec quelques nuances par rapport aux annonces, la ...
Actualités similaires
Le chantier du complexe religieux de Saint-Pierre-de-Colombier est à nouveau suspendu. C'est la protection d'une plante, le réséda de Jacquin, qui en est la ...
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'État son projet de loi sur la fin de vie, qui détaille les cinq conditions à remplir simultanément pour "accéder à ...
Actualités similaires
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", qui instaure une "aide à mourir" sous conditions pour les patients atteints ...
Actualités similaires
Le projet de loi, dont Emmanuel Macron avait dévoilé les contours il y a une semaine, doit être présenté en Conseil des ministres en avril avant d'arriver ...
Actualités similaires
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" se construit, petit à petit. Ce texte qui instaure une "aide à mourir sous ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la « fin de vie » et « l'aide à mourir », qu'Emmanuel Macron avait présenté, le 10 mars, a été transmis au Conseil d'État, selon ...
Actualités similaires
Le feuilleton Health Data Hub continue. Onze entreprises, associations, et particuliers saisissent le Conseil d'État contre l'autorisation donnée par la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait ...
Actualités similaires
L'avis du Conseil d'État change-t-il quelque chose sur le droit aux congés payés pendant les arrêts maladie ? Deborah David, avocate associée au Cabinet De ...
Actualités similaires
Invité sur le plateau de BFM Business à l'occasion du Top AFEP, Thierry de la Tour d'Artaise a répondu aux questions de Jérémy Boué qui souhaite ...
Actualités similaires
Le fabricant allemand Rheinmetall annonce qu'il a l'intention d'implanter quatre usines en Ukraine. L'entreprise est capable de produire tout un arsenal ...
Actualités similaires
Le groupe d'opposition «Tous ensemble pour Fleurance» refuse de siéger, ce mercredi soir, au conseil municipal. Les élus expliquent dans un communiqué leur ...
Actualités similaires
Ancien secrétaire d'État chargé des Retraites, Laurent Pietraszewski sera le nouveau président du conseil d'administration de Casino une fois que les ...
Actualités similaires
Le mardi 8 mars, le Conseil d'État a annulé le protocole d'évaluation des nuisances sonores émanant des éoliennes, un protocole que les détracteurs de ...
Actualités similaires
La haute juridiction administrative a confirmé, lundi 11 mars, sa décision de septembre dernier, lorsqu'elle avait classé le RN dans le bloc « extrême ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a suspendu les travaux d'aménagement d'un terrain d'insertion pour Roms à Saint-Herblain, près de Nantes. Cette décision fait suite à un ...
Actualités similaires
L'attribution des blocs relève des préfectures, à des fins d'« analyse électorale » et de « lisibilité des résultats des élections pour les ...
Actualités similaires
Un portrait de Lord Arthur Balfour, ancien ministre des Affaires étrangères, signature de la déclaration de 1917 en faveur d'un "foyer national pour le ...
Actualités similaires
Le préfet du Morbihan Pascal Bolot a suspendu l'activité de deux élevages de porcs d'un même exploitant, visés par une plainte de l'association L214 pour ...
Actualités similaires